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L'eau de Grenoble : un pacte de corruption
Les Grenoblois ont trinqué !
1990-1995 : Alain CARIGNON corrompu, les usagers
ont payé des impôts cachés et ses cadeaux
Augmentations programmées des tarifs : + 56 % en cinq ans
Selon Alain CARIGNON, « [c'était]
conforme à l'intérêt
général... »
En contrepartie du droit d'exploiter les services d'eau et
d'assainissement de la ville de Grenoble, la
société COGESE s'était
engagée à effectuer au profit à la commune,
pendant les vingt cinq années de la délégation (1989-2014),
des versements qui auraient dû s'élever à 110 millions
d'euros (724 millions de francs) selon les estimations de la chambre
régionale
des comptes dans sa lettre d'observations définitives du 24 novembre 1995.
Cette somme intégrant en particulier une contribution spéciale équivalente
aux annuités d'un prêt de 18,3 millions d'euros (120 millions de
francs) d'une durée
de 15 ans au taux de 9,1 % dont Alain CARIGNON s'était félicité de
disposer,
lors du conseil municipal du 13 juillet 1989, pour « [les
mettre] sur le terrain des Grenoblois [et faire] ce qui est conforme à l'intérêt
général. » Dans
cette même lettre d'observations définitives,
quelques paragraphes plus loin, la chambre régionale des comptes a démontré que de
son côté,
la société COGESE aurait dû encaisser pendant
cette période 153,8 millions d'euros (1,009 milliard de francs)...
Au
final, les versements de la société COGESE
à la commune auraient dû être supérieurs aux recettes
qui les auraient financé pendant les onze premières années
du contrat. A partir
de la douzième année cette situation se serait inversée
grâce à l'augmentation
programmée des tarifs. La ville avait en effet accepté, par convention,
de procurer à la société COGESE des moyens financiers beaucoup
plus importants que ceux avec lesquels elle avait fait fonctionner ses services
avant 1989 où la gestion était assurée en régie.
Pour l'eau, le prix de base du mètre cube a ainsi été fixé à un
niveau supérieur
à celui qui s'appliquait avant la délégation et il a augmenté rapidement
du fait des clauses de révision. De plus, bien que la convention
n'ait été conclue que le 3 novembre 1989, les tarifs ont été définis...
dès le 1 er janvier 1989, avec une première révision le 1 er
juillet 1989 ! Autre exemple : 3
millions d'euros ont été surfacturé à cause de la
facturation rétroactive. Les abonnements, eux, ont été facturé
chaque semestre (contre chaque année du temps de la régie) et leur
montant a doublé ! "Grâce" à cela, le prix du
mètre cube d'eau s'est envolé de 56 % pendant les cinq premières
années de la délégation.
En ce qui concerne l'assainissement, des méthodes
similaires ont été utilisées...
Et bien sûr, la société COGESE
prévoyait de se rembourser sur le dos des
usagers les cadeaux de la corruption offerts clandestinement à Alain CARIGNON
entre 1984 et 1993 : 2,9 millions d'euros de voyages en avion taxi,
appartement de 280 m2 à Paris,
leçons d'anglais, croisière de luxe en Méditerranée
et renflouement de son groupe de presse DAUPHINÉ NEWS (journaux Dauphiné News et News
Gratuit).
Entre
1990 et 1995, les Grenoblois ont consommé de
moins en moins d'eau. Pour préserver un bien essentiel à la vie
ou en réaction à l'envolée
des tarifs ?
Alain CARIGNON a créé des impôts
cachés : l'usager payait à la place du contribuable
En conclusion de sa lettre d'observations définitives du 24 novembre 1995, la
chambre régionale des comptes a souligné le déséquilibre
manifeste et la sécurité juridique menacée des contrats
eau et assainissement de 1989 qui ont organisé pendant
cinq ans (1990-1995) les relations entre les usagers, la ville de Grenoble (donc
les contribuables) et la société COGESE. Pour les magistrats, « [la
délégation] a été utilisée comme un instrument
permettant à la commune de se procurer les fonds dont elle avait besoin
pour redresser en réalité sa situation financière propre. » Il
est vrai qu'à l'époque, les finances locales montraient des signes
inquiétants. Les sommes que la société COGESE devait
verser à la ville pendant vingt cinq ans correspondaient en réalité à des
rétrocessions de recettes. Or ce faisant, des ressources qui ne devaient être
utilisées que pour couvrir les charges des services d'eau et d'assainissement
ont été transférées au budget principal. En
mai 1999, sur requête d'un usager, le tribunal administratif de Grenoble
a conclu que « les sommes (...) n'étaient pas destinées à couvrir
des dépenses des services de l'eau et de l'assainissement (...) ces dépenses
sont répercutées sur le tarif payé par les usagers. » Ce
jugement a eu pour effet d'annuler tous les tarifs facturés aux usagers
entre 1990 et 1995...
Les
impôts cachés
étaient d'autant plus injustes que même les usagers les plus pauvres
ont dû honorer leurs factures d'eau ; l'impôt, lui, dépend
des ressources des contribuables et les plus riches payent pour les plus pauvres.
Peut-être était-ce cela qu'Alain CARIGNON jugeait « conforme à l'intérêt
général ? »
Facturation rétroactive illégale : 3 millions d'euros surfacturés
aux usagers
Des factures établies après
l'augmentation tarifaire
La facturation rétroactive (on dit aussi rétroactivité des
tarifs) est une méthode illégale de facturation d'un bien
ou d'un service au consommateur. Dans l'affaire CARIGNON, elle consistait à faire
payer l'eau au prix en vigueur au moment où la facture était établie
(c'est à dire après l'augmentation annuelle ou semestrielle...)
et non pas au prix en vigueur au moment où l'eau avait été consommée.
Elle a été
mise en oeuvre par la société COGESE dès la signature du
contrat de délégation des eaux de Grenoble, fin 1989, et a été appliquée
jusqu'en 1995, date à laquelle cette société a été remplacée
par la nouvelle société SEG suite au changement de municipalité et à l'éclatement
de l'affaire CARIGNON...
Les petits ruisseaux font les grandes
rivières : 3 millions d'euros surfacturés !
Les estimations ont chiffré à 3 millions d'euros (21 millions
de francs à l'époque) le préjudice subi par les usagers,
dont 300 000 euros pour les plus défavorisés d'entre eux, locataires
de l'OPALE (Office Public d'Aménagement de Logement et d'Espace - office
HLM, Habitation à Loyer Modéré).
La société COGESE changeait les tarifs semestriellement au 1er
janvier et 1er juillet. Elle avait divisé le territoire de
la ville en dix secteurs sous prétexte
d'étaler la facturation tout au long de l'année.
L'application
d'une tarification rétroactive se traduisait donc par la
création
de dix
tarifs différents
selon le lot de facturation (un lot de facturation désignant un secteur
compte tenu de sa date de relevé des compteurs).
Résultat ? Quelques centimes d'euros d'écarts...
qu'il faut multiplier par le nombre de m3 d'eau consommé.
C'est bien connu : les petits ruisseaux font les grandes rivières
!
La justice a condamné définitivement
la facturation rétroactive
Un usager grenoblois a fait condamner la société COGESE. En
mars 1999, le tribunal d'instance de Grenoble a insisté sur « l'obligation
de conseil [et l']exécution contractuelle de bonne foi » qui
s'imposaient à la société. Le jugement a été confirmé en
cassation en novembre 2001. L'usager a obtenu le remboursement des 50,36 euros
(330,31 francs à l'époque) trop perçus !
Et depuis 1995 ? Les usagers sont mieux traités
1990-1995 : Les années COGESE (corruption)
Pendant ces années-là, si le prix de l'eau s'est envolé de
56 %, en revanche, les investissements ont stagné.
La chambre régionale
des comptes (lettre d'observations définitives du 24 novembre 1995) a
apporté une réponse
très
claire là-dessus
: « Lors de la modification de leur mode de gestion [le 03 novembre
1989], les deux services de l'eau et de l'assainissement disposaient d'équipements
en bon état. De ce fait, à la différence de ce qui a pu être
fait ailleurs, la décision d'en confier la gestion à [la société COGESE]
et, corollairement, l'augmentation des tarifs programmée par les deux
contrats ne trouvaient pas a priori leur justification dans la nécessité de
remettre à niveau les équipements affermés et de réaliser à cette
fin de très lourds investissements. »
Effectivement, Alain CARIGNON avait délégué le service des
eaux de Grenoble dans le seul but de se procurer des
dons et avantages personnels d'un montant de 2,9 millions d'euros
!
1995-2000 : Les années SEG (remunicipalisation)
Après l'éclatement de l'affaire CARIGNON et les élections
de 1995, la nouvelle municipalité a remplacé la société COGESE
par une société d'économie mixte, la SEG. Un long processus
s'est engagé pour tourner la page de la corruption. Les tarifs ont été stabilisés
et les réseaux ont recommencé à être modernisés.
Cette étape a été marquée par l'intervention de la
justice administrative qui a annulé l'ensemble des tarifs (eau et
assainissement) facturés
aux usagers entre 1990 et 1998, de sorte que le prix de l'eau est resté inchangé entre
1998 et 2001.
2000-? : Les années REG (retour
en régie)
Après dix ans de lutte, de la fin 1989 jusqu'au début des années
2000, le conseil municipal a voté à 46 voix pour et 10 absentions
la création d'une régie, comme avant 1989. La
REG marque un véritable retour à la gestion
publique, à la
transparence et à la légalité, après des années
de lutte contre les mensonges et la clandestinité. Le retour en régie
s'est traduit par une forte progression des investissements (amélioration
du réseau),
affectant les tarifs.
La page de la corruption
est enfin tournée.
Qu'adviendra t-il si Alain CARIGNON redevient maire de
Grenoble ?
Sources :
- Lettre d'observations
définitives du 24 novembre 1995 sur la gestion des services de l'eau et
de l'assainissement de la commune de Grenoble (chambre régionale des comptes
Rhônes-Alpes).
- Facturation rétroactive : analyses d'Eau Secours (association des
usagers de l'eau du bassin Rhône Méditerranée).
- Prix du mètre cube d'eau et montant des investissements depuis 1990
: Régie des Eaux de Grenoble.
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