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L'eau de Grenoble : un pacte de corruption

La justice au secours des Grenoblois

Annulation des tarifs facturés aux usagers de l'eau entre 1990 et 1995 *

 

  1. Tribunal administratif de Grenoble (1ère chambre) jugement du 12 mai 1999 n° 982087 Monsieur Vincent 002...
    « Conventions litigieuses ayant mis à la charge du délégataire des sommes étrangères aux services de l'eau et de l'assainissement (...) dépenses répercutées sur le tarif payé par les usagers. »
  2. Tribunal d'instance de Grenoble jugement du 10 mars 1998 n° 11.97.00686 Monsieur Vincent 002... c/ SOCIÉTÉ DES EAUX DE GRENOBLE
    Question préjudicielle sur la légalité des tarifs facturés aux usagers entre le 30 octobre 1989 et le 31 décembre 1995

*
Parce qu'ils faisaient supporter aux usagers des charges étrangères au service public, les tarifs (eau et assainissement) facturés entre le 1er octobre 1989 et le 31 décembre 1995 ont tous été annulés. Une expertise tarifaire avait été ordonnée pour déterminer le coût réel du service rendu aux usagers pendant toutes ces années. Les travaux des experts n'ont finalement pas été retenus ; le retour en régie, le 20 mars 2000, clôturait définitivement les litiges.