Corruption,
abus de biens sociaux et subornation de témoins (1995-1999)
« Attendu qu'Alain CARIGNON, élu du peuple depuis vingt ans,
a bénéficié de la confiance d'une part de ses concitoyens
et d'autre part des plus hautes autorités de l'État qui l'ont appelé, à deux
reprises, à occuper des fonctions ministérielles ; que les éminentes
tâches, qui lui ont ainsi été dévolues, auraient dû le
conduire à avoir un comportement au dessus de tout soupçon ; qu'au
lieu de cela il n'a pas hésité à trahir la confiance que
ses électeurs lui manifestaient, en monnayant le pouvoir de maire qu'il
tenait du suffrage universel, afin de bénéficier d'avantages matériels
qui se sont élevés à 19 073 150 francs (2 907 683 euros)
et de satisfaire ses ambitions personnelles ; qu'il a ainsi commis l'acte le
plus grave qui puisse être reproché à un élu ; qu'un
tel comportement est de nature à fragiliser les institutions démocratiques
et à faire perdre aux citoyens la confiance qu'il doivent avoir en des
hommes qu'ils ont choisis pour exercer le pouvoir politique. » (cour
d'appel de Lyon du 09 juillet 1996).
Facturation rétroactive
entre 1990 et 1995
Pratique illégale qui consiste à faire payer l'eau au prix en vigueur
au moment où la facture est établie (c'est à dire après
l'augmentation annuelle ou semestrielle...) et non pas au prix en vigueur au
moment où l'eau
a été consommée : « Faute d'avoir fourni une information
suffisante à son cocontractant sur les conditions de détermination
du prix de la fourniture d'eau, la COGESE ne pouvait arguer d'un accord sur la
clause d'indexation. » (cour de cassation du 20 novembre 2001).
Annulation des tarifs facturés
aux usagers entre 1990 et 1995
Les tarifs facturés aux usagers entre 1990 et 1995 ont été annulés
parce qu'ils comptabilisaient « des sommes étrangères
aux services de l'eau et de l'assainissement. » (tribunal administratif
de Grenoble du 12 mai 1999).
Chambre régionale des
comptes Rhône-Alpes (1995-2003)
Six ans après sa signature, les magistrats estimaient qu'il existait de « solides
raisons de renégocier [le contrat de délégation des eaux
de Grenoble, issu de la corruption] afin de redresser son économie dans
l'intérêt des usagers. » (lettre d'observations définitives
du 24 novembre 1995). En 2003, un nouveau rapport mesurait le chemin parcouru. |
