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L'eau de Grenoble : un pacte de corruptionLa justice au secours des GrenobloisCorruption, abus de biens sociaux et subornation de témoins (1995-1999)
Tribunal correctionnel de Lyon (6ème chambre du tribunal de grande instance) jugement du 16 novembre 1995 n° 7579 Ministère public c/ Monsieur Frédéric B..., Monsieur Jean-Jacques A..., Monsieur Louis D..., Monsieur Marc-Michel Z..., Monsieur Alain X..., Monsieur Jean-Louis Y..., Madame Claudine Y... épouse C..., Monsieur Pierre Z...
Tribunal correctionnel de Lyon N° 7579 Ministère public
A l'audience publique de la 6° chambre du tribunal de grande instance de Lyon séant au palais de justice de ladite ville, du seize novembre mil neuf cent quatre vingt quinze tenue pour les affaires correctionnelles après débats à l'audience des 25, 26, 27, 28, 29 septembre 1995, 02, 03, 04, 05, 06 octobre 1995 tenue par Monsieur CATHELIN président, Monsieur PIFFAUT et Madame PASSET juges, assistés de Mademoiselle CHANEBOUX et Madame RIGAT greffiers, en présence de Monsieur CHARPENTIER, procureur de la République adjoint, A été rendu le jugement suivant par Monsieur CATHELIN président, Monsieur PIFFAUT et Madame PASSET juges, assistés de Mademoiselle CHANEBOUX greffier, en présence de Monsieur CHARPENTIER, procureur de la République adjoint,
Entre :I- Monsieur le procureur de la République près ledit tribunal, demandeur, d'une part,
Et :II- La CONFÉDÉRATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF) III- L'association pour L'INFORMATION ET LA DÉFENSE DES
CONSOMMATEURS SALARIÉS (INDECOSA CGT) IV- L'association grenobloise des usagers de l'eau dénommée EAU
SECOURS V- La VILLE DE GRENOBLE VI- L'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR (UFC 38) VII- Les 101 USAGERS du service de distribution d'eau potable de Grenoble
Parties civiles intervenantes de même part,
Et :I- Monsieur Frédéric B... II- Monsieur Jean-Jacques A... III- Monsieur Louis D... IV- Monsieur Marc-Michel Z... V- Monsieur Alain X... VI- Monsieur Jean-Louis Y... VII- Madame Claudine Y... épouse C... VIII- Monsieur Pierre Z... d'autre part,
Prévenus de :
L'affaire appelée à l'audience publique du 15 mai 1995, les prévenus ont comparu et sollicité le renvoi, puis l'affaire a été mise en délibéré au 16 mai 1995 date à laquelle le tribunal a sursis à statuer sur les poursuites dont il est saisi, a maintenu les obligations du contrôle judiciaire prises à l'encontre des prévenus, les modifiant en ce qui concerne Madame Claudine Y... épouse C..., Monsieur Pierre Z..., Monsieur Marc-Michel Z..., Monsieur Alain X... et Monsieur Jean-Louis Y... et renvoyé contradictoirement l'affaire à l'audience du 25 septembre 1995 6° chambre. L'affaire appelée à l'audience publique du 25 septembre 1995, il a été donné lecture de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction et des exploits d'huissier de justice donnant assignation à comparaître à l'audience de ce jour et les prévenus ont comparu. Les prévenus ont été interrogés ; Les témoins ont été entendus conformément aux articles 444 et suivants du code de Procédure Pénale. Les greffières ont tenu note des déclarations des témoins et des réponses des prévenus ;
La CONFÉDÉRATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF) est intervenue en qualité de partie civile contre Monsieur Alain X..., Monsieur Marc-Michel Z..., Monsieur Jean-Louis Y... et Monsieur Jean-Jacques A..., par le ministère de Maître ALBERT et Maître CRIFO qui ont déposé des conclusions tendant à ce qu'il plaise au tribunal de bien vouloir :
L'ASSOCIATION POUR L'INFORMATION ET LA DÉFENSE DES CONSOMMATEURS SALARIÉS (INDECOSA CGT) est intervenue en qualité de partie civile contre Monsieur Jean-Jacques A..., Monsieur Jean-Louis Y..., Monsieur Marc-Michel Z... et Monsieur Alain X..., par le ministère de Maître DUFLOT, qui a déposé des conclusions tendant à ce qu'il plaise au tribunal de bien vouloir :
La VILLE DE GRENOBLE est intervenue en qualité de partie civile contre Monsieur Jean-Jacques A..., Monsieur Marc-Michel Z..., Monsieur Alain X... et Monsieur Jean-Louis Y... par le ministère de Maître PRUD'HOMME et Maître ARRUE qui ont déposé des conclusions tendant à ce qu'il plaise au tribunal de bien vouloir :
L'association grenobloise des usagers de l'eau dénommée EAU SECOURS est intervenue en qualité de partie civile contre Monsieur Alain X..., Monsieur Jean Louis Y..., Monsieur Marc-Michel Z... et Monsieur Jean-Jacques A..., par le ministère de Maître ALDEGUER et Maître GALLO qui ont déposé des conclusions tendant à ce qu'il plaise au tribunal de bien vouloir :
Les 101 USAGERS du service de distribution d'eau potable de Grenoble sont intervenus en qualité de parties civiles contre Monsieur Alain X..., Monsieur Jean-Louis Y..., Monsieur Marc-Michel Z... et Monsieur Jean-Jacques A..., par le ministère de Maître ALDEGUER et Maître GALLO qui ont déposé des conclusions tendant à ce qu'il plaise au tribunal de bien vouloir (Les avocats ont développé ces conclusions en plaidant) :
L'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR (UFC 38), association de consommateurs agréée, est intervenue en qualité de partie civile contre Monsieur Marc-Michel Z..., Monsieur Alain X... et Monsieur Jean-Jacques A..., par le ministère de Maître BRASSEUR et Maître SEON qui ont déposé des conclusions dont il a été donné lecture tendant à ce qu'il plaise au tribunal de bien vouloir :
Le ministère public a résumé l'affaire et requis l'application de la loi ;
Les prévenus et leurs défenseurs ont présenté leurs moyens de défense et ont sollicité leur relaxe ; Monsieur Frédéric B..., Monsieur Jean-Jacques A..., Monsieur Louis D..., Madame Claudine Y... épouse C..., Monsieur Pierre Z..., par l'intermédiaire de leurs conseils ont déposé des conclusions de relaxe.
Monsieur Jean-Louis Y..., par l'intermédiaire de ses conseils, Maître GIBAULT, Maître GAZENGEL et Maître CHOUVELLON, a déposé des conclusions aux fins de :
Monsieur Alain X..., par l'intermédiaire de ses conseils Maître DANET, Maître BUFFARD, Maître GUIGUI et Maître BERTHIER, a déposé des conclusions aux fins de (Les avocats ont développé ces conclusions en plaidant) :
Sur quoi l'affaire a été mise en délibéré et renvoyée contradictoirement à l'audience de ce jour en laquelle le tribunal a rendu le jugement suivant dont lecture a été faite à l'audience : Attendu que les prévenus sont poursuivis pour : Monsieur Louis D... :
Faits prévus et réprimés par l'article 437 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et par l'article 131-26 du code pénal.
Monsieur Jean-Jacques A... :
Faits prévus et réprimés par les articles 131-26, 432-11, 432-17, 433-1, 433-22, 433-23 du code pénal et par les articles 177, 178, 179, 180, 42 du code pénal abrogés postérieurement à la commission des faits. Faits prévus et réprimés par les articles 121-6, 121-7 du code pénal, 437 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et par les articles 59 et 60 du code pénal abrogés postérieurement à la commission es faits.
Monsieur Frédéric B... :
Faits prévus et réprimés par les articles 131-26, 321-1, 321-9, 321-10 du code pénal, 460 du code pénal abrogé postérieurement à la commission des faits, 437 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966.
Monsieur Marc-Michel Z... :
Faits prévus et réprimés par l'article 437 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, les articles 131-26, 432-11, 432-17, 433-1, 433-22, 433-23 du code pénal et par les articles 177, 178, 179, 180, 42 du code pénal abrogés postérieurement à la commission des faits.
Monsieur Jean-Louis Y... :
Faits prévus et réprimés par les articles 121-6, 121-7, 131-26, 321-1, 321-9, 321-10, 432-11, 432-17, 433-22, 433-23, 434-15, 434-44, 434-45 du code pénal, 42, 59, 60, 177, 178, 179, 460 du code pénal abrogés postérieurement à la commission des faits, 437 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966.
Monsieur Alain X... :
Faits prévus et réprimés par les articles 131-26, 321-1, 321-9, 321-10, 432-11, 432-17, 433-22, 433-23, 434-15, 434-44, 434-45 du code pénal, 42, 59, 60, 177, 178, 179, 180, 460 du code pénal abrogés postérieurement à la commission des faits, 437 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966.
Madame Claudine Y... épouse C... :
Faits prévus et réprimés par les articles 131-26, 321-1, 321-9 du code pénal, 437 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 460 du code pénal abrogé postérieurement à la commission des faits.
Monsieur Pierre Z... :
Faits prévus et réprimés par l'article 437 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et par l'article 131-26 du code pénal.
1. Faits et procédureLe 05 novembre 1991 un informateur anonyme, par courrier posté à Lyon, dénonçait au procureur de la République les faits suivants : « Monsieur Frédéric B... faisait les journaux de Monsieur Alain X... avec sa société DAUPHINÉ NEWS. Il manquait un milliard dans la caisse de DAUPHINÉ NEWS. Monsieur Jean-Jacques A..., directeur général de la LYONNAISE DES EAUX, monte la SERECOM à Lyon. La SERECOM achète DAUPHINÉ NEWS à Monsieur Frédéric B... et bouche le trou de un milliard. Les petits actionnaires de la SEREPI à Lyon pères de la SERECOM et les actionnaires de la LYONNAISE DES EAUX sont refaits par des gangsters qu'il faudra punir d'une façon ou d'une autre. » Le procureur de la République de Grenoble transmettait par soit-transmis ce courrier au procureur de la République de Lyon, compétent en raison de la domiciliation de la SERECOM dans son ressort (Rillieux la Pape). Ce magistrat confiait l'enquête judiciaire au SRPJ de Lyon le 06 avril 1992, enquête qui se déroulait jusqu'au 29 novembre 1993.
Une nouvelle dénonciation anonyme parvenait directement aux fonctionnaires du SRPJ dont les termes sont les suivants : « Suite à l'affaire Monsieur Pierre 015..., l'homme de main dans le sud-est et d'ailleurs, le fusible du président Monsieur Jérôme G... est probablement Monsieur Jean-Jacques A..., directeur général. Monsieur Jean-Jacques A... se sert de Monsieur Marc-Michel Z..., un homme d'affaires lyonnais, pour arroser les élus - par exemple en 1989, la LYONNAISE DES EAUX et la famille MERLIN ont obtenu la concession de l'eau de Grenoble en effaçant les ardoises du maire Monsieur Alain X..., - en juillet 1989 le cabinet d'ingénieurs lyonnais Monsieur Marc-Michel Z... a recommandé au conseil municipal la privatisation de l'eau et dans les jours suivants Monsieur Alain X... a fait aussitôt voter à la hussarde la concession de l'eau à la COGESE, société commune groupe MERLIN-LYONNAISE DES EAUX, en échange Monsieur Jean-Jacques A... a fait racheter par la LYONNAISE DES EAUX deux sociétés d'édition au bord de la faillite, ces deux sociétés grenobloises HOLDING DAUPHINÉ NEWS et DAUPHINÉ NEWS fabriquaient les journaux municipaux et du département pour Monsieur Alain X... et probablement d'autres communications - Monsieur Alain X... avait vidé leur caisse à hauteur de un milliard de centimes - pour racheter les deux sociétés sur demande de Monsieur Alain X..., Monsieur Jean-Jacques A... a créé à Lyon une société bidon la SERECOM, filiale de la SEREPI, filiale de la LYONNAISE DES EAUX - le personnel de DAUPHINÉ NEWS a été licencié et les deux moribondes ont été transférées à Paris pour y mourir un jour ou l'autre - elles sont au 1 rue de Stockholm 8° RCS B347788721 et B350460192 - Que font à Paris des sociétés grenobloises filiales d'une société lyonnaise ? » L'enquête et l'information révélaient, à partir de ces dénonciations, une série de faits apparaissant comme délictueux que nous examinerons dans l'ordre chronologique de leur découverte : le groupe DAUPHINÉ NEWS, l'appartement du 286, boulevard Saint-Germain à Paris, la société WHIP, les vols SINAIR et les voyages, les éléments sur le contrat de concession des eaux de Grenoble et la subornation de témoins.
1.1. Le groupe DAUPHINÉ NEWS1.1.1. Les premiers éléments de l'enquêteL'exploitation de ces renseignements faisant états des Sociétés SEREPI et SERECOM conduisait les fonctionnaires de police aux vérifications et constatations suivantes :
Les fonctionnaires du SRPJ ne pouvaient s'empêcher d'établir des liens entre, d'une part, le comblement du passif et le rachat du groupe DAUPHINÉ NEWS par la SERECOM et, d'autre part, l'attribution de la concession du marché de l'eau de la ville de Grenoble à la société COGESE, autre filiale de la LYONNAISE DES EAUX et du groupe MERLIN :
Le procureur de la République de Lyon ouvrait une information judiciaire le 07 février 1994 des chefs d'abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux. Les fonctionnaires de police du SRPJ poursuivaient leurs investigations sur commissions rogatoires successives du juge d'instruction, recherchant notamment les motifs de l'utilisation de l'actif de la SEREPI. Il convient, à ce stade, de faire le point sur le groupe DAUPHINÉ NEWS, sur sa création, sa gestion et sur l'implication de Monsieur Alain X... dans ce groupe de presse.
1.1.2. La création du groupe DAUPHINÉ NEWS1.1.2.1. La conceptionMonsieur Frédéric B... assumait depuis 1983 les fonctions de rédacteur en chef du journal municipal Grenoble Mensuel, après un parcours journalistique de qualité. Il percevait un salaire de 14 000 francs par mois pris en charge par l'association GRENOBLE ANIMATION INFORMATION (GAI) qui gérait le journal, salaire qu'il continuait de percevoir durant l'opération DAUPHINÉ NEWS. Monsieur Frédéric B... affirmait qu'il était le seul concepteur de ces journaux, que ce n'était pas l'idée de Monsieur Alain X..., qu'il ne s'agissait pas de publications électorales ou devant favoriser la réélection de Monsieur Alain X... à l'approche des élections cantonales et municipales. Il rejetait l'idée d'être un exécutant au service de Monsieur Alain X.... Il était parfaitement autonome dans la politique rédactionnelle de ces journaux et ne subissait aucunement d'instructions de la part de Monsieur Alain X.... Il avait seul démarché des industriels sans que Monsieur Alain X... soit intervenu d'une quelconque manière. Il maîtrisait seul l'ensemble des paramètres de DAUPHINÉ NEWS. Les collaborateurs de Monsieur Alain X... expliquaient que la conception de DAUPHINÉ NEWS avait été envisagée dès 1987 lors des réunions du lundi par les membres du cercle politique de Monsieur Alain X... (Monsieur Denis H..., Monsieur Patrick E..., Monsieur Philippe 011..., Madame Véronique K..., Monsieur Xavier I..., Monsieur Richard 012...) ; qu'il s'agissait d'innover et de constituer un journal d'ambiance favorable à la réélection du maire (expression employée par plusieurs témoins). Le tribunal, compte tenu de l'importance de chaque mot, de chaque phrase, dans leur articulation avec le contexte, estime nécessaire de faire état des déclarations exactes et précises faites au cours de l'information ou à l'audience par les prévenus ou les témoins.
Monsieur Denis H..., directeur de cabinet, à la mairie de Grenoble, remettait aux fonctionnaires de police lors de son audition du 25 novembre 1994 un planning de la campagne électorale de Monsieur Alain X... pour les municipales de 1989 de 49 points. Il déclarait lors de son audition du 27 octobre 1994 : (D 446) « Je confirme intégralement mes déclarations concernant les circonstances de constitution du groupe DAUPHINÉ NEWS. A l'approche des élections municipales, l'équipe du maire et Monsieur Alain X... en particulier ont souhaité lancer un journal destiné à créer une ambiance favorable à sa réélection. Il s'agissait notamment de faire connaître le nouveau candidat afin de lui faire acquérir une certaine notoriété et une bonne image de marque. J'ai effectivement assisté à au moins deux réunions préparatoires auxquelles participaient Monsieur Alain X..., Madame Véronique K..., Monsieur Frédéric B..., Monsieur Patrick E..., Monsieur Xavier I..., probablement Monsieur Richard 012... et moi-même. Ces réunions avaient pour objet de discuter de la campagne des municipales et notamment de DAUPHINÉ NEWS. Je vous remettrais des comptes rendus de réunions si cette question est abordée. Pour moi il est évident que Monsieur Alain X... a pris contact avec les bailleurs de fonds pour le lancement de ce journal. Lors de ces réunions cela a été abordé. Monsieur Frédéric B... n'a été qu'une sorte de "marionnette" dans cette opération. Il a été chargé par le maire de remplir la mission de constitution et de lancement de ce journal qui répondait également à un souhait de sa part. » (D 836) « Il y a eu un effet d'entraînement sur les dépenses politiques qui ont considérablement augmenté dans le but de permettre à Monsieur Alain X... de conserver ses mandats. DAUPHINÉ NEWS s'inscrit dans cette logique. Je confirme pleinement que l'opération DAUPHINÉ NEWS est une opération électorale décidée en présence de Monsieur Alain X... qui a suivi ensuite ces publications très attentivement. Un certain nombre de personnes avaient été démarchées pour s'occuper de la réalisation de ces publications, notamment Monsieur Lucien 004... et Monsieur Claude 054.... »
Monsieur Patrick E..., directeur de cabinet de Monsieur Alain X... et secrétaire général à la mairie de Grenoble entre 1986 et 1989, déclarait : (D 445) « Je confirme ce que j'ai déclaré aux enquêteurs, DAUPHINÉ NEWS a bien été une idée conçue, lancée et suivie par Monsieur Alain X.... Il est possible que Monsieur Denis H... ait aussi contribué à ce projet. L'idée de Monsieur Alain X... s'inscrivait dans le cadre d'une "politique folle" de communication de la ville de Grenoble. Il s'agissait pour Monsieur Alain X... de créer une ambiance favorable pour sa réélection aux municipales de 1989. L'idée était d'agir au second degré et de donner la parole à des personnes qui lui étaient proches. Monsieur Frédéric B... n'a été que son exécutant. Madame Véronique K..., directrice de la communication à Grenoble a été l'interface. Pour ma part, j'ai mis cela sur le compte du stress de l'homme politique qui souhaite à tout prix être réélu et je trouvais que ce projet n'avait aucune utilité. Monsieur Alain X... a trouvé les bailleurs de fonds tant au capital que pour le soutien financier après. Le soutien financier des sociétés SEREPI et SERECOM rentre dans cette logique là. J'ai assisté à deux réunions préparatoires, je crois, auxquelles assistaient Monsieur Alain X..., Monsieur Denis H..., Madame Véronique K... et Monsieur Frédéric B..., Monsieur Xavier I... devait être présent lui aussi. Je pense que le vrai initiateur de tout cela était Monsieur Denis H.... Je pense que le système a dû être mis en place assez tôt. Compte tenu de ce que j'ai vu dans le cadre de mes fonctions, je ne peux pas avoir d'estime pour Monsieur Alain X.... Je pense que l'ambition politique nationale a été son moteur à n'importe quel prix. Il était très préoccupé de son image et il y était poussé par son entourage. Quant à Monsieur Jean-Louis Y... c'était l'argent qui l'animait. Je crois avoir tout dit. J'éprouvais le besoin de soulager ma conscience. Je sais que je prends peut être des risques en l'ayant fait aussi brutalement et directement. »
Madame Véronique K..., directrice de la communication à la mairie de Grenoble, déclarait : (D 472) « Courant 1988, je me souviens d'une réunion au conseil général de l'Isère regroupant autour du maire son équipe politique et entre autres Monsieur Denis H..., Monsieur Philippe 011..., Monsieur Patrick E..., Monsieur Xavier I..., Monsieur Richard 012... et moi-même. Les municipales approchaient, il convenait de définir une stratégie et c'est dans ce cadre que cette idée de journal lancée par Monsieur Denis H... a séduit Monsieur Alain X.... Il fallait lancer un journal d'ambiance favorable à sa réélection et Monsieur Frédéric B... semblait la personne la plus capable pour mener à bien ces parutions. » (D 476) « Je confirme mes déclarations faites devant les enquêteurs le 03 novembre. Je reconnais effectivement avoir participé à une réunion qui s'est tenue au conseil général de l'Isère dans le courant de l'année 1988. mais je ne peux pas préciser exactement la date. Assistaient à cette réunion Monsieur Alain X..., Monsieur Denis H..., Monsieur Patrick E..., Monsieur Xavier I..., Monsieur Philippe 011..., Monsieur Richard 012... et moi-même. C'est au cours de cette réunion qu'a été décidé le principe du lancement d'un journal destiné à créer une ambiance favorable en vue de la réélection de Monsieur Alain X... pour les municipales de 1989. Je crois que cette idée a été lancée par Monsieur Denis H..., Monsieur Alain X... y a adhéré. L'objet de ces journaux était de confirmer l'image moderne de Monsieur Alain X... et de la ville de Grenoble. En effet, Grenoble est par tradition politique une ville plutôt à gauche et l'électorat des jeunes ou des cadres n'était pas acquis à Monsieur Alain X.... Le but du journal était donc de s'adresser en priorité à cette catégorie d'électeurs. Pour ma part j'étais en désaccord avec ce projet. Je pensais que Monsieur Alain X... n'avait pas besoin de cela pour être réélu. Par ailleurs je pensais que c'était une idée risquée et que le moindre grain de sable ferait déraper ce projet. Le principe de DAUPHINÉ NEWS a donc été décidé par le maire et son équipe politique. Monsieur Frédéric B... a par la suite été l'instrument de la réalisation de ce projet mais il n'a pas participé à la réunion initiale. Je me souviens cependant avoir assisté à une ou plusieurs réunions où Monsieur Frédéric B... est venu exposer la réalisation du projet à cette équipe politique. Il a notamment présenté des maquettes. Je ne sais pas qui avait précédemment exposé à Monsieur Frédéric B... le principe et les grandes orientations de ces journaux. Je ne sais pas comment ont été récoltés les fonds nécessaires à la constitution de ces publications. De même je ne me suis pas occupée du renflouement des sociétés DAUPHINÉ NEWS et NEWS GRATUIT. Je pense que pour le renflouement Monsieur Jean-Louis Y... a apporté sa contribution. Je reconnais effectivement avoir été destinataire de notes manuscrites rédigées par Monsieur Alain X... concernant la rédaction des publications. Il s'agissait effectivement de donner ses directives pour les journaux mais c'était une manie pour Monsieur Alain X... d'intervenir sur tous les sujets. Je reconnais cependant que le projet ne serait pas né si Monsieur Alain X... n'en avait pas été l'initiateur. Très vite au début de l'année 1989 l'opposition a compris qu'il existait un lien de subordination entre Monsieur Frédéric B... et le maire. Il y a eu à ce sujet une polémique. Je tiens à préciser que Monsieur Frédéric B... avait une immense affection et admiration pour Monsieur Alain X... et qu'il lui était entièrement dévoué. Il pouvait accéder au bureau du maire sans difficulté. Je pense qu'il a été content de démarrer ce projet car il commençait à s'ennuyer à Grenoble Mensuel. »
Monsieur Lucien 004..., directeur de publicité déclarait : (D 595) « En avril-mai 1988 Monsieur Frédéric B... m'a sollicité pour participer à la création d'un mensuel économique, Dauphiné News . J'ai connu Monsieur Frédéric B... en 1983-1984. Il était rédacteur en chef de Grenoble Mensuel. Lorsqu'il m'a contacté, j'ai parfaitement compris que c'était Monsieur Alain X... qui était derrière ce projet toujours dans la même optique : à Grenoble il n'y a qu'un seul quotidien local, le Dauphiné Libéré, dont la ligne est fluctuante. Il s'agissait donc de créer un outil de presse afin de permettre à Monsieur Alain X... de s'exprimer. Il est clair que cet outil de presse allait servir à la campagne de 1989. Nous avons discuté de tout cela avec Monsieur Frédéric B.... Il a reconnu que Monsieur Alain X... était derrière ce projet, cependant il m'a dit que ce ne serait pas seulement un outil électoral mais que ce serait également la création d'un groupe de presse. Il m'a chargé de faire une étude sur la viabilité d'un tel projet. J'ai fait une analyse au terme de laquelle j'ai conclu que le marché publicitaire ne pourrait pas couvrir les charges. Par ailleurs je lui ai dit qu'en dessous de 5 millions de francs de roulement un tel projet ne pourrait pas se poursuivre. Monsieur Frédéric B... m'a assuré qu'il y aurait de l'argent mais je n'ai pas accepté de le rejoindre tant que je n'avais pas de garanties sur les actionnaires et le capital. Pour moi il était évident que ce projet n'était pas viable. Je l'ai dit à Monsieur Frédéric B.... Monsieur Frédéric B... m'a présenté Monsieur Jean-Louis Y... en septembre 1988, je crois. Monsieur Frédéric B... me l'a présenté comme "l'homme clé de Monsieur Alain X..." et comme un avocat. Monsieur Jean-Louis Y... m'est apparu comme le grand patron. Selon moi, c'est lui qui donnait toutes les directives de Dauphiné News. Monsieur Frédéric B... n'a été que "l'expression journalistique". Monsieur Jean-Louis Y... a essayé de me persuader de rejoindre l'équipe. Il m'a assuré que les fonds nécessaires au lancement du journal seraient débloqués. Je n'ai pas accepté car je n'avais pas d'assurance sur les actionnaires. »
1.1.2.2. Le financementLes financeurs de DAUPHINÉ NEWS donnaient une version différente de celle de Monsieur Frédéric B....
Monsieur Serge R..., président directeur général de la société CAP GÉMINI SOGETI déclarait dans sa déposition du 22 avril 1994 : (D 121) « J'ai rencontré Monsieur Alain X... le maire de Grenoble le 27 février 1988. Cet entretien s'est déroulé à sa demande à la mairie. C'est lui qui avait demandé à me rencontrer. Au cours de notre conversation qui a dû durer deux heures/deux heures trente, Monsieur Alain X... s'est d'abord inquiété d'un éventuel transfert du siège de notre société à Paris. Depuis 1985 notre société était cotée à la bourse de Paris. Monsieur Alain X... semblait préoccupé par ce transfert éventuel. J'ai dû lui concéder le maintien du siège à Grenoble. Puis Monsieur Alain X... a dû me proposer un engagement plus public. Il a dû évoquer la possibilité de figurer sur la liste pour des élections municipales de 1989. Ensuite Monsieur Alain X... m'a dit qu'il avait l'intention de créer un magazine destiné à promouvoir la ville de Grenoble et la région et son action. Il m'a dit que la presse locale n'avait pas fait beaucoup de promotion pour la ville et qu'il avait besoin de faire la propagande de l'action qu'il avait menée pour Grenoble depuis son accession à la mairie depuis 1983. Il m'a demandé si j'accepterais de faire passer de la publicité dans ce magazine. Je lui ai clairement dit que la politique ne m'intéressait pas et qu'en outre notre société depuis toujours n'avait jamais effectué de sponsoring, ni de publicité. Je lui ai répondu que je ne pouvais pas lui donner de mon temps, ni un engagement public. En revanche je lui ai dit que je pourrais le soutenir à titre personnel car je disposais d'une surface financière. Quand nous nous sommes séparés, il est clair que le maire de Grenoble avait reçu le message. Quelques temps plus tard, Monsieur Frédéric B... a téléphoné à ma secrétaire pour prendre rendez-vous avec moi de la part de Monsieur Alain X.... J'ai reçu Monsieur Frédéric B... le 21 mars 1988. Il m'a expliqué son projet qui consistait à lancer un magazine sur Grenoble et sur la promotion de l'équipe municipale. Il m'a proposé de devenir actionnaire de DAUPHINÉ NEWS ou que la société CAP GÉMINI SOGETI prenne une participation au capital de sa société. J'ai refusé ces solutions et je lui ait dit que j'étais prêt à titre personnel à faire un prêt à ces sociétés. Monsieur Frédéric B... a alors attiré mon attention sur le fait que ce prêt ne serait peut être pas remboursé, notamment si l'équipe municipale en place perdait les élections de 1989. Je lui ai indiqué que j'étais d'accord pour l'aider personnellement à concurrence de un million de francs. Je tiens à préciser que j'ai connu dans le passé des difficultés personnelles et professionnelles qui m'ont conduit à une certaine générosité. C'est dans cet état d'esprit que j'ai accepté cette aide financière personnelle de un million de francs. Il est clair pour moi que ce prêt sans garantie de remboursement visait directement à rendre service à Monsieur Alain X.... Monsieur Frédéric B... n'étant pour moi que son envoyé. Monsieur Frédéric B... m'a d'ailleurs clairement dit qu'il venait de la part de Monsieur Alain X..., c'est ainsi qu'il a pu d'ailleurs obtenir un rendez-vous avec moi. Le 07 septembre 1988, j'ai reçu un appel de Monsieur 039... qui appelait de la part de Monsieur Frédéric B.... J'ai dû rappeler Monsieur 039... le 09 septembre 1988. Il m'a dit qu'il attendait mon chèque. J'ai alors signé un chèque de un million de francs le 11 septembre 1988 sur la Banque LAZARE libellé à l'ordre de HOLDING DAUPHINÉ NEWS SA. J'ai également signé une reconnaissance de dette datée du 11 septembre. J'ai également signé une remise de dette abandonnant ma créance de un million de francs, cette remise de dette n'était pas datée et la société HOLDING DAUPHINÉ NEWS représentée par Monsieur Frédéric B... son président pouvait l'exciper en cas de mauvaise fortune. Pour moi, toute cette opération procède d'une chaîne continue. La visite de Monsieur Frédéric B... du 21 mars fait suite au rendez-vous que j'avais eu avec Monsieur Alain X... à sa demande le 27 février 1988. L'appel de Monsieur 039... en septembre se réfère à l'entretien que j'avais eu avec Monsieur Frédéric B..., le chèque de un million de francs tiré sur mon compte personnel est un acte de soutien pour l'équipe municipale en place à l'époque et qui allait solliciter sa reconduction en mars 1989. Je tiens également à préciser que Monsieur 042..., qui faisait de la publicité à DAUPHINÉ NEWS, a essayé d'obtenir d'un de mes collaborateurs des publications publicitaires dans des journaux publiés par Monsieur Frédéric B.... Toutes les indications de dates vous ont été fournies après consultation de mes agendas ou des notes de ma secrétaire que j'ai conservées. » Monsieur Serge R... confirmait ses déclarations lors de la confrontation organisée par le juge d'instruction avec Monsieur Frédéric B... (D 182).
Monsieur Marc-Michel Z..., président directeur général des sociétés SDEI, COGESE et SOGEDO émettait cinq factures au bénéfice de Monsieur Frédéric B... :
Marc-Michel MERLIN déclarait lors de son audition du 18 mai 1994 : (D 144) « Comme je vous l'ai précisé, j'avais des attaches professionnelles avec Monsieur Alain X.... En début d'année 1989, si ma mémoire est fidèle, j'ai reçu un appel téléphonique de sa part où il m'a exposé qu'il serait souhaitable que je fasse un geste, peu avant la campagne des élections municipales envers une personne qui se référencerait de lui. Il m'indiquait que prochainement je devais être contacté par Monsieur Frédéric B.... J'ai répondu favorablement à cette requête dans la limite de mes moyens mais je ne connaissais pas encore les modalités de ma participation financière. Ce n'est que quelques temps après, il me semble une ou deux semaines que Monsieur Frédéric B... m'a joint téléphoniquement à la SDEI où nous avons convenu d'un rendez-vous. A l'occasion de cette rencontre, il m'a demandé une contribution financière pour la publication de journaux qu'il avait le soin d'éditer. Je n'ai pas cherché à en savoir plus sur le contenu de ces périodiques et je lui ai indiqué que j'étais en mesure de lui débloquer 800 000 francs environ. Comme je n'avais pas d'argent personnel à mettre dans cette opération, nous avons convenu que mes sociétés, le CABINET D'ÉTUDES MERLIN et la SDEI seraient facturés d'un montant équivalent en parution publicitaire. C'est Monsieur Frédéric B... en personne qui a trouvé ce subterfuge car il était bien évident pour nous deux que le coût de la prestation aurait été sans comme mesure avec la facturation. Le jour même ou peut être quelques temps après, je lui ai adressé nos plaquettes publicitaires de la SDEI pour qu'elles soient reproduites et pour qu'elles paraissent sur Grenoble. Il est évident que le CABINET D'ÉTUDES MERLIN et la SDEI n'avaient aucun intérêt particulier dans ce type de campagne publicitaire eu égard à notre secteur d'activité. D'ailleurs c'est la première fois qu'un tel budget de publicité était alloué. Vous ne retrouverez jamais dans la comptabilité de ces deux affaires des dépenses de ce type pour de tels montants. En effet il nous arrive simplement, en communication extérieure, de paraître dans quelques journaux de ville, à la demande d'élus pour contribuer à l'édition de leur journal. Les sommes sont dérisoires en rapport de celles annoncées plus avant. »
1.1.3. Le contenu journalistique de DAUPHINÉ NEWSDes informateurs anonymes transmettaient au juge d'instruction, par courriers des 24 mai, 17 juin et 20 juillet 1994 des documents établissant les liens entre la municipalité de Grenoble et l'équipe DAUPHINÉ NEWS (D 151, 154, 188) ; Parmi ces documents figurait la copie de deux notes manuscrites en date du 19 octobre 1988 et 31 décembre 1988 de Monsieur Alain X... à Monsieur Frédéric B... (dont copie à Madame Véronique K..., directrice de la communication à la mairie de Grenoble). Ces instructions (ou suggestions) sont les suivantes :
1.1.3.1. Des articles sur...
1.1.3.2. Des interviews sur...
1.1.3.3. Des thèmes sur...
Monsieur Frédéric B... rappelait tout au long de l'information qu'il était le seul concepteur de DAUPHINÉ NEWS, qu'il n'était pas l'instrument de Monsieur Alain X..., qu'il était le seul responsable rédactionnel du groupe et avait été offusqué des suggestions de Monsieur Alain X... (BAT : bon à tirer). Monsieur Alain X... rejetait toute implication dans la conception de DAUPHINÉ NEWS. Il n'en était pas l'initiateur. Il n'était pas intervenu auprès de Monsieur Serge R... et de Monsieur Marc-Michel Z... pour le financement de l'opération. Il reconnaissait être l'auteur de la note mais affirmait qu'il s'agissait de suggestions et non d'instructions. Il faisait remarquer que 10 sur 18 entretiens suggérés avaient été réalisés et que s'il avait été le patron du groupe, les 18 auraient été réalisés. Monsieur Alain X... déclarait qu'il avait parlé à Monsieur Serge R... de la constitution de DAUPHINÉ NEWS par Monsieur Frédéric B.... De même il maintenait qu'il n'était ni le concepteur, ni le dirigeant de fait de ce groupe.
1.1.4. La reprise de DAUPHINÉ NEWSMonsieur Frédéric B... expliquait que c'était grâce à Monsieur Jean-Louis Y..., son avocat, qu'il rencontrait Monsieur Jean-Jacques A..., directeur commercial de la LYONNAISE DES EAUX et directeur de l'eau en août 1989.
Monsieur Jean-Jacques A... marquait son intérêt pour cette opération de communication et pour l'outil que pouvait présenter un groupe de presse pour la LYONNAISE DES EAUX en direction des collectivités locales. Il expliquait au cours de l'information que la LYONNAISE DES EAUX avait tout intérêt à se diversifier dans ce secteur de la communication locale. Il déclarait : (D 120) « Lors de ce premier entretien, Monsieur Frédéric B... m'a expliqué qu'il y avait effectivement un énorme effort à entreprendre en matière de communication pour les villes. Il m'a précisé son concept qui reposait sur des idées de magazines, des tranches de vie et de la couleur afin de rendre cette communication plus vivante et moins austère. Monsieur Frédéric B... m'a semblé être un créatif et un professionnel. Il m'a confirmé ce que Monsieur Jean-Louis Y... m'avait déjà indiqué précédemment à savoir qu'il était acculé à la faillite et qu'il recherchait un repreneur. Par la suite j'ai revu régulièrement Monsieur Frédéric B... qui m'a précisé son projet, m'a présenté ses publications, m'a fait parvenir un document sur le concept MCM qu'il envisageait de réaliser. Il doit effectivement s'agir du document que vous me présentez côte 28. C'est également au cours de ces entretiens que Monsieur Frédéric B... m'a précisé ses difficultés financières résultant de sa précédente expérience professionnelle. En novembre 1989, j'ai su que l'impasse financière était de l'ordre de 5 millions de francs. J'ai décidé de réaliser ce projet de communication avec Monsieur Frédéric B... qui était également en contact avec d'autres repreneurs. Je craignais la concurrence et je me suis essentiellement attaché au côté personnel de Monsieur Frédéric B..., à sa dimension créative qui m'a semblé plus importante que l'aspect purement gestionnaire. J'endosse la paternité de cette opération. Cependant, j'ai parlé de la reprise de ces sociétés à Monsieur Bernard W... qui était mon supérieure hiérarchique directeur général de l'eau. J'ai également évoqué ce projet avec la direction économique et juridique. En revanche je n'en ai pas parlé au président de la LYONNAISE DES EAUX Monsieur Jérôme G..., ni au vice président Monsieur 018.... Mon projet était de constituer la société SERECOM, holding de communication qui aurait regroupé les sociétés MCM et SRC (société spécialisée dans le câblage). Il était important pour moi d'éponger la passif de Monsieur Frédéric B... afin de remettre les compteurs à zéro pour que la concurrence n'exploite pas ces dettes. Par ailleurs la reprise de ce passif était une exigence de Monsieur Frédéric B... qui souhaitait balayer le passé pour venir travailler avec son équipe. J'ai donc considéré que le rachat de cette équipe d'hommes justifiait un investissement de 5 millions de francs. Par ailleurs le business plan qui avait été élaboré prévoyait un chiffre d'affaires de 9 millions de francs pour 1992 et de 13 millions de francs pour 1993 dont 3 millions de résultat. Ce business plan avait été élaboré par Monsieur Frédéric B.... Ce business plan a été revu par la direction de communication de mon groupe. Par ailleurs la SEREPI a examiné la comptabilité des sociétés de Monsieur Frédéric B... pour préciser le montant des impayés. »
Parallèlement à cette reprise de DAUPHINÉ NEWS, la LYONNAISE DES EAUX prenait 5 % du capital de la société MCM créée par Monsieur Frédéric B... ayant comme objet statutaire de lancer et d'aider à la création de journaux édités par les collectivités locales. Monsieur Frédéric B... sera alors rémunéré par la société SEREPI à hauteur de 730 000 francs (rémunération et remboursement de frais) refacturés postérieurement à la SERECOM. Monsieur Frédéric B... sur ce point reconnaissait lors de l'information que cette rémunération était un avantage et n'avait pas donné lieu de sa part à un travail effectif. Monsieur Alain X... affirmait avoir été informé des difficultés financières du groupe DAUPHINÉ NEWS, mais n'être intervenu à aucun moment. Monsieur Louis D..., président directeur général des sociétés SEREPI et SERECOM, affirmait quant à lui n'avoir été qu'un exécutant des décisions de Monsieur Jean-Jacques A....
Il convient de rappeler les déclarations de Monsieur Patrick E... : (D 600) « Je ne pense pas que Monsieur Jean-Louis Y... se soit occupé du lancement de ces publications, mais il est évident qu'à la demande de Monsieur Alain X..., il s'est occupé du renflouement. Monsieur Alain X... avait l'habitude de le solliciter pour les dossiers délicats. Je me souviens que Monsieur Jean-Louis Y... m'a dit que c'était la holding de tête de la LYONNAISE DES EAUX qui avait renfloué DAUPHINÉ NEWS et que c'était une erreur car cela ne rentrait pas dans ses attributions. Selon lui il aurait fallu s'adresser à la LYONNAISE DE COMMUNICATION, filiale de la LYONNAISE DES EAUX qui avait pour objet de prendre des participations dans les entreprises de communication. Je me souviens également que Monsieur Jean-Louis Y... m'a dit que le soutien financier de BOUYGUES était couvert par la loi d'amnistie de 1990 et qu'il n'y aurait pas de problème sur ce point. Il a dû me dire tout cela lorsque je l'ai rencontré au début de l'année 1994 à sa demande. Il se doutait que je serais entendu et il m'a dit ce que je devais expliquer. Sa préoccupation majeure était que l'on évite de parler des négociations de 1987. » (D 609) « Comme je vous l'ai déclaré, je n'ai appris la reprise du groupe DAUPHINÉ NEWS qu'après mon départ de Grenoble et par la bouche de Monsieur Jean-Louis Y... courant 1990, sans trop de précision. Bien après, au début de l'année 1994 il m'avait confié que ce renflouement connaissait quelques ratées car le montage était imparfait en faisant intervenir une société d'eau au lieu d'une société de communication du groupe LYONNAISE DES EAUX. Je n'en sais rien de plus. »
Monsieur Alain 027..., dirigeant de la société d'imprimerie IN, déclarait : (D 168) « Il est vrai qu'il s'agit d'une fausse facture mais je n'ai pas agi de ma propre initiative, c'est sur les instructions de Monsieur Frédéric B... que j'ai donné les ordres à mon service comptable de changer de type de prestation et de société facturée. Effectivement, j'ai été patient dans l'obtention du règlement des prestations effectuées puisqu'en milieu d'année 1989 DAUPHINÉ NEWS restait nous devoir environ 1,4 million de francs alors que lesdits journaux venaient d'arrêter leur parution. Si j'avais eu affaire à un client comme les autres, j'aurais mis en oeuvre les procédures commerciales qui aident aux recouvrement des créances. Je ne l'ai pas fait car je savais que la mairie de Grenoble était derrière le journal. Ma société avait besoin de cet argent, aussi à plusieurs reprises, je me suis simplement contenté de relances verbales et téléphoniques. Monsieur Frédéric B... m'a toujours rétorqué que j'allais être payé sous peu et que Monsieur Alain X... s'employait à trouver les fonds nécessaires. Le dû nous a été réglé en fin d'année 1989, début d'année 1990, tout d'un seul coup. C'est par la presse et bien plus tard que j'ai entendu dire que la LYONNAISE DES EAUX avait renfloué le groupe DAUPHINÉ NEWS. Les termes employés par Monsieur Frédéric B... concernant Monsieur Alain X... étaient du genre : « Monsieur Alain X... s'y emploie » : « il attend une rentrée d'argent » ; « la solution est trouvée il faut attendre la rentrée d'argent » ; ces propos m'ont été tenus dès l'été, ou même avant à la fin du printemps 1989. (D 171) « Il est exact que j'ai été patient dans le recouvrement de ma créance. Je me doutais bien que la mairie de Grenoble était derrière la parution de ces journaux. Monsieur Frédéric B... m'avait clairement fait comprendre que Monsieur Alain X... était en train de trouver une solution pour la prise en charge des factures de ma société. J'attendais car je ne pouvais pas faire autrement. J'ai souvent relancé Monsieur Frédéric B.... Monsieur Frédéric B... me faisait patienter. J'ai commencé à avoir des difficultés de paiement très rapidement. »
Le 06 septembre 1994, le magistrat instructeur communiquait le dossier au procureur de la République de Lyon au vu de nouveaux éléments. Il avait reçu une lettre anonyme émise par les citoyens grenoblois datée de Paris le 21 février 1994 qui précisait (D 101) : « En 1983 Monsieur Alain X... a gardé Monsieur Guy 022... directeur du SIEPARG (EAUX) à 60 000 francs par mois avec engagement de se rallier politiquement à lui, ce qui a été fait. Monsieur Alain X... a monté une société WHIP [au] 286, boulevard Saint-Germain PARIS 75 007, avec Monsieur Jean-Louis Y... son ami, aujourd'hui président de la SOFIRAD. Cette société a acheté l'appartement qui fait aussi bureau, avec quel argent (vérification concierge) ou 3615 Greffe INFO. Monsieur Alain X... a acheté un appartement à l'Alpes d'Huez avec quel argent ? Voir les liens Madame Marie-Claude 023..., Monsieur Jean-Guy 017..., Monsieur Alain X.... Le train de vie de sa famille, voyages, etc. avec manipulation de liquide, origine ? Monsieur Guy 022... s'est fait arrêter à la frontière suisse avec 600 000 francs en liquide il y a deux ans, affaire étouffée. Monsieur le juge nous espérons sur votre fermeté pour arrêter tous ces voyous. Avec l'expression de notre profond respect. » Le 09 septembre 1994, le procureur de la République de Lyon adressait au juge d'instruction des réquisitions supplétives du chef d'abus de biens sociaux contre Monsieur Marc-Michel Z... et de recel d'abus de biens sociaux contre tous les autres (D 230). Les renseignements recueillis au registre du commerce de Paris permettaient d'établir, dans un rapport remis le 05 septembre 1994, l'existence d'une société anonyme WHIP SA immatriculée le 23 juin 1988 au capital de 250 000 francs domiciliée initialement 44, Quai de Jemmapes à Paris.
1.2. L'appartement du 286, boulevard Saint-Germain à Paris, propriété de la société IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAINLa société WHIP se révélait propriétaire d'un appartement de 280 m2 sis 286, boulevard Saint-Germain à Paris qui lui avait été revendu par la société IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN, filiale du groupe MERLIN, le 19 décembre 1988. Cette société IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN était immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon le 11 février 1986 (radiée le 18 février 1992) et présidée par Madame Colette 036..., tante de Monsieur Marc-Michel Z.... Il s'agissait d'une société anonyme au capital de 6 millions de francs réparti entre les membres de la famille MERLIN et la SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN. L'unique activité de cette société a été l'acquisition le 14 janvier 1986 d'un appartement de 7 pièces pour un montant de 5 millions de francs, majoré du coût de l'aménagement (706 108 francs) et du mobilier (356 002 francs). Le loyer était de 32 000 francs par mois. L'expertise financière réalisée par Monsieur Michel BRUYAS (expert commis par le juge d'instruction) révélait qu'aucun loyer n'avait été payé. Au bilan clos au 31 décembre 1987, une somme de 626 400 francs correspondant au montant des impayés était portée au débit d'un compte courant MODERNITÉ RÉGIONALE. Dans le bilan du 31 décembre 1988 figurait une écriture de 417 600 francs correspondant aux loyers à recevoir. L'expert concluait ainsi son rapport déposé le 15 décembre 1994 :
Nous avons pu constater que le solde de la créance de loyers restant à la charge de Monsieur Jean-Louis Y... (300 000 francs) avait été effectivement réglé à hauteur de 200 000 francs en 1990 et de 100 000 francs en 1991. Nous avons relevé l'existence d'un paiement de 100 000 francs d'honoraires à la SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN comptabilisé sous le libellé « honoraires de vente » en 1988. La seule vente de l'exercice correspondant à | ||||
