L'eau de Grenoble : un pacte de corruption

Chronologie des événements (1983-2003)

Jour après jour, les grandes dates de l'affaire CARIGNON

Des années de lutte contre les mensonges et la clandestinité. Qu'adviendra t-il si Alain CARIGNON exerce un nouveau mandat électoral ?

11 mars 1983
Après la victoire de sa liste dès le premier tour (54 %), Alain CARIGNON est élu maire de Grenoble par le conseil municipal, qui compte 46 élus de la majorité contre 13 pour l'opposition. La surprise est immense. Le maire sortant, Hubert DUBEDOUT (gauche), est devancé d'environ 6 000 voix. Vote sanction après deux ans de socialisme de gouvernement ? Usure d'une équipe municipale après dix-huit ans d'expériences locales parfois mitigées ? Changement des mentalités et d'une époque qui consacre d'abord la réussite personnelle et l'argent ? Moyens démesurés du jeune challenger de droite ? Très peu de gens prennent conscience de la vraie dimension d'Alain CARIGNON. C'est pourtant un homme politique hors du commun qui vient d'entrer en scène.

1^er décembre 1984
Alain CARIGNON voyage en avion taxi grâce à la compagnie aérienne SINAIR en effectuant un aller retour Grenoble Turin. La facture de 9 362 francs est payée par le groupe MERLIN, comme toutes les suivantes.
Entre le 1^er décembre 1984 et le 18 mars 1993, Alain CARIGNON effectuera 122 voyages d'un montant total de 1 949 306 francs, aux frais des sociétés du groupe MERLIN. Il volera à tous moments de la journée, ce qui lui permettra d'être présent dans plusieurs villes et d'affirmer à la justice qu'ayant participé à telle manifestation, cérémonie ou inauguration, il ne pouvait être le bénéficiaire du vol imputé. Il dira avoir effectué « quelques déplacements politiques comme tous les hommes politiques le font [parce que] c'étaient des vols faits dans le cadre de mon activité politique. » Pour les destinations ensoleillés (Barcelone, Corse, Dubrovnik, Malagua, Palma) il parlera de « deux vols de trop. » Et il prétendra : « je ne savais pas que je voyageais sur le compte de Marc-Michel MERLIN. » Enfin, pour une quarantaine de vols, il sera incapable de fournir un document ou une explication valable prouvant qu'il n'en était pas le bénéficiaire, se contentant de tout nier en bloc.
Ces subterfuges ne tromperont pas les magistrats (jugement du tribunal correctionnel de Lyon du 16 novembre 1995) : « Il n'est pas concevable que sur une période de dix ans, Alain CARIGNON ne se soit pas posé la moindre question sur l'origine des fonds qui permettaient de financer ses voyages. (...) Est-il acceptable qu'un ministre de la République puisse voyager continuellement aux frais d'industriels et de groupes privés ? (...) Un homme politique aussi avisé que Alain CARIGNON ne pouvait ignorer le trouble considérable causé dans l'opinion publique par la loi d'amnistie de 1988 et aurait dû faire preuve d'attention et de prudence à l'égard de ses financeurs. Il devait refuser la prise en charge quasi systématique de ses voyages par les industriels. »
Les magistrats de ce même tribunal souligneront que « beaucoup avait été fait pour que les infractions ne puissent être découvertes. » En effet, pratiquement aucun agenda, ni d'Alain CARIGNON, ni de Marc-Michel MERLIN, ni de Jean-Claude J... n'a été retrouvé durant l'information ; aucun manifeste passager (liste des passagers embarqués sur un vol commercial, obligatoirement conservée pendant un certain délai comme le prévoit la réglementation de l'aviation civile) n'a été conservé lorsqu'Alain CARIGNON voyageait. Pour reconstituer l'ensemble des vols, les enquêteurs du SRPJ auront pris en compte, outre les déclarations des témoins (pilotes, secrétaires, etc.), les relèves d'heures de vol, les comptes rendus d'équipages, les traces de règlement et notes de frais des comptes chèques et cartes bancaires des prévenus, les tableaux de protocole de la mairie de Grenoble et du conseil général de l'Isère, etc. Devant l'accumulation des preuves et des témoignages, les prévenus qui contestaient la réalité de ces voyages finiront par les reconnaître, en partie.

15 janvier 1985
Alain CARIGNON se déplace avec les avions taxis de la compagnie SINAIR, la facture de 25 412 francs est payée par le groupe MERLIN : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Strasbourg, Strasbourg Dôle, Dôle Le Bourget.

16 janvier 1985
Voyage en avion taxi d'Alain CARIGNON via la compagnie SINAIR aux frais du groupe MERLIN : Paris Grenoble (8 025 francs).

19 janvier 1985
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Paris, Paris Grenoble (16 050 francs).

12 mai 1985
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Paris, Paris Grenoble (17 387 francs).

29 août 1985
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Dôle, Dôle Grenoble (8 025 francs).

26 septembre et 02 octobre 1985
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Barcelone, Barcelone Grenoble (18 725 francs + 18 725 francs).

08 octobre 1985
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Strasbourg, Strasbourg Le Bourget, Le Bourget Grenoble (21 400 francs).

19 octobre 1985
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (16 050 francs).
Pour prouver qu'il nétait pas le bénéficiaire de ce vol, Alain CARIGNON, qui avait participé au congrès du RPR à Paris, produira la photocopie d'un coupon de réduction SNCF. Mais les magistrats estimeront que sa présence à Paris en début de journée, puis à Grenoble en fin d'après midi, excluait son déplacement en train (trop lent), et qu'il n'avait pas forcément pris le billet correspondant au coupon congrès.

24 octobre 1985
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (18 387 francs).
Pour se défendre, Alain CARIGNON prétendra qu'il était à Grenoble puisqu'un incendie s'était déclaré au palais des sports. Mais sa présence (au demeurant incertaine) ne l'empêchera pas de prendre ce vol, estimeront les magistrats.

29 novembre 1985
Un article de Patrick BONAZZA et Bruno SEZNEC paru dans l'Express indique qu'Alain CARIGNON vient de trouver un appartement à Paris, dans une partie des bureaux qu'occupait le maire de Bordeaux Jacques 016..., au 286, boulevard Saint-Germain. L'appartement est au 4° étage, il a sept pièces principales pour 280 m². Il est situé à proximité de l'assemblée nationale et du siège du RPR. Alain CARIGNON voulait un appartement à Paris pour ses besoins personnels et développer ses activités parisiennes ; il connaissait celui du boulevard Saint-Germain. A la fin de l'année 1985, il demandera à Marc-Michel MERLIN de le lui acheter en lui précisant qu'en échange « [vous ferez] partie de la compétition pour la concession du service des eaux de la ville. » L'idée sera d'utiliser une couverture juridique pour dissimuler les véritables occupants de l'appartement ; elle se concrétisera rapidement, en deux étapes.
La première étape est celle de l'association MODERNITÉ RÉGIONALE. Le 14 janvier 1986, la société IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN va acheter l'appartement aux propriétaires de l'époque pour 5 millions de francs, majorés de 706 108 francs (travaux, agencements) et de 356 022 francs (mobilier). Ce sera son unique objet. Le capital de cette société (6 millions de francs) est réparti entre des membres de la famille de Marc-Michel MERLIN et sa SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN. De leurs côtés, Alain CARIGNON et Jean-Louis DUTARET vont créer le 18 février 1986 l'association MODERNITÉ RÉGIONALE, le premier étant président, le second trésorier. La société de Marc-Michel MERLIN louera donc l'appartement à l'association du maire de Grenoble et de son complice avocat. Alain CARIGNON logera presque gratuitement car si le loyer prévu était de 32 000 francs par mois, pratiquement aucun ne sera versé (il restera un arriéré de 726 800 francs sur 1 026 800 francs à payer, somme au 31 décembre 1987).
Cette magouille risquant d'attirer l'attention de l'administration fiscale, en raison de l'importance des loyers impayés, les corrompus mettront en oeuvre la deuxième étape : la société WHIP. Cette société écran est constituée entre Jean-Louis DUTARET (qui en sera le dirigeant en fait), des membres de sa famille et des proches d'Alain CARIGNON. Elle rachètera l'appartement à l'IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN le 19 décembre 1988, pour un total de 7 609 000 francs (bien immeuble : 6 700 000 francs + bien meuble : 300 000 francs + droits d'enregistrement et frais : 609 000 francs). Pour financer l'acquisition Marc-Michel MERLIN s'adressera personnellement à sa banque, la LYONNAISE DE BANQUE, en menaçant de clôturer tous ses comptes s'il n'était pas octroyé un prêt à la WHIP, société pratiquement inconnue des banquiers (7 609 000 francs au taux de 9,30 % remboursable en 15 ans). Les enquêteurs retrouveront un document très suggestif de la banque : « Dossier délicat à caractère politique - objectif : se faire couvrir les échéances en retard sans faire de vagues et inciter le client à vendre pour qu'on se tire. Ne pas faire de vagues. » Pour rembourser ce prêt, et pour prendre en charge les salaires des collaborateurs de l'équipe parisienne d'Alain CARIGNON, la WHIP facturera de 1988 à 1993 des honoraires fictifs de 9 373 060 francs à des sociétés du groupe MERLIN et de 2 220 000 francs à la LYONNAISE DES EAUX.
Pour mener leur enquête, les enquêteurs interrogeront entre autres témoins la concierge de l'immeuble, des voisins ou la décoratrice pour l'aménagement intérieur, ils consulteront les notes de téléphone et d'électricité pour savoir si l'appartement était régulièrement occupé et par qui, ils retrouveront trace des courriers adressés à Alain CARIGNON à l'adresse du 286, boulevard Saint-Germain, ils analyseront l'utilité réelle des prestations facturées par la WHIP, etc. Tout ceci n'empêchera pas Alain CARIGNON d'affirmer devant la cour d'appel de Lyon du 09 juillet 1996 : « [j'ignorais] que ce bien avait été acquis dans des conditions délictueuses. »
Thierry F... expliquera aux enquêteurs : « à plusieurs reprises, j'ai dit à Marc-Michel MERLIN que les prétentions d'Alain CARIGNON étaient excessives. (...) Marc-Michel MERLIN me disait qu'il était important pour la SDEI d'avoir le contrat de concession de la ville de Grenoble. »

03 décembre et 04 décembre 1985
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget le premier jour, Le Bourget Grenoble le lendemain (9 362 francs + 9 362 francs).
Sa participation à la réunion du Club Perspective et Réalité dans l'après midi lui permettra de prendre l'avion à 21h.

05 décembre 1985
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Nantes, Nantes Grenoble (18 725 francs).

18 décembre 1985
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (18 725 francs).
Sa participation à l'arbre de noël du personnel de la préfecture, commençant à 14h30, lui permettra de prendre l'avion à 17h25.

14 janvier 1986
La société IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN achète l'appartement du 286, boulevard Saint-Germain à Paris, pour 5 millions de francs (auxquels s'ajoutent 706 108 francs de travaux d'aménagement et 356 002 francs de mobilier).
Le même jour, Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIR aux frais du groupe MERLIN : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (18 725 francs).

11 février 1986
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Lyon de la société IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN, au capital de 6 millions de francs, réparti entre les membres de la famille MERLIN et la SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN. La société est présidée par la tante de Marc-Michel MERLIN.

18 février 1986
Alain CARIGNON, Jean-Louis DUTARET et Jean-François BOYER font une demande de déclaration en préfecture pour fonder l'association MODERNITÉ RÉGIONALE. Alain CARIGNON préside cette association domiciliée au 286, boulevard Saint-Germain à Paris. Jean-Louis DUTARET en est le trésorier. Son objet statutaire est de « contribuer à l'émergence d'authentiques structures régionales. »
Le même jour, Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIR aux frais du groupe MERLIN : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (18 725 francs).

19 février 1986
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Nevers, Nevers Grenoble (20 062 francs).

26 février 1986
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Épinal, Épinal Grenoble (18 725 francs).

05 mars 1986
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Bourges, Bourges Grenoble (16 050 francs).

12 mars 1986
Un bail pour l'appartement du boulevard Saint-Germain est signé entre Jean-Louis DUTARET et la société IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN. L'enquête établira qu'il s'agissait d'un faux document créé en 1988 par Jean-Louis DUTARET pour régulariser la situation.

16 mars 1986
Alain CARIGNON devient ministre de l'environnement sous le gouvernement de Jacques CHIRAC.

20 mars 1986
Déclaration en préfecture de l'association MODERNITÉ RÉGIONALE.

26 août 1986
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Nice, Nice Grenoble (13 375 francs).

19 septembre 1986
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget (9 362 francs).
Sa présence à Royan en milieu de journée ne l'empêchera pas d'utiliser ce vol au départ de Grenoble à 21h10.

26 septembre 1986
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Tours, Tours Grenoble (13 375 francs).
Sa participation à l’apéritif offert par Michèle POUGNAND n’étant nullement certaine.

1^er octobre et 02 octobre 1986
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Épinal, Épinal Grenoble, Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble le premier jour, Le Bourget Grenoble le lendemain (24 075 francs + 9 362 francs).
Il présidera la conférence de l'eau dans l'après midi et prendra l'avion à 20h55.

18 octobre 1986
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Ajaccio, Ajaccio Grenoble (29 425 francs).

21 octobre 1986
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Ajaccio, Ajaccio Grenoble (21 400 francs).

22 octobre 1986
Alain CARIGNON en avion taxi : Le Bourget Grenoble (8 025 francs).

27 novembre, 1^er décembre et 07 décembre 1986
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (17 387 francs + 16 050 francs + 16 050 francs).

05 janvier 1987
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget (8 025 francs).

06 janvier 1987
Alain CARIGNON en avion taxi : Le Bourget Grenoble (9 362 francs).

17 avril et 20 avril 1987
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Ajaccio, Ajaccio Grenoble (13 375 francs + 16 050 francs).

10 mai 1987
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Béziers, Béziers Grenoble (16 050 francs).

09 juillet 1987
La SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN règle une facture de 50 000 francs à Jean-Louis DUTARET (SCP DUTARET) pour ses démarches dans le rachat du journal Minute en procédure de liquidation judiciaire.

08 août au 23 août 1987
Alain CARIGNON et ses proches bénéficient d'une croisière de luxe en méditerranée, sur la goélette Bohème II, entièrement réglée par le groupe MERLIN (170 784 francs). Il se montre généreux avec les membres de l'équipage et offre notamment un pourboire de 500 francs à la cuisinière de bord. Il quittera le yacht quelques jours avant la fin de la croisière et utilisera, aux frais du groupe MERLIN, un avion taxi de la compagnie aérienne SINAIR parti de Grenoble à vide pour aller le chercher à Figari et le ramener à Grenoble à 17h15 le 20 août 1987 (18 725 francs).

Septembre 1987
Dans les sous-sols du ministère de l'environnement, Alain CARIGNON demande à Marc-Michel MERLIN (en présence de Jean-Louis DUTARET et de Jacqueline BON) de lui acheter l'appartement du 286, boulevard Saint-Germain à Paris. Sans cela, il risque de se faire écarter du marché de l'eau.

02 octobre 1987
Note portant la référence "PY/JK", rédigée par Jean-Jacques PROMPSY et intitulée "ville de Grenoble" : « Le maire de Grenoble [Alain CARIGNON] souhaite déléguer la gestion de son service d'eau. Il lui faut pouvoir justifier de ce choix devant l'opinion publique. » Cette note de travail aborde les moyens juridiques permettant à la municipalité grenobloise de concéder le service des eaux.
Le même jour, Jean-Jacques PROMPSY et Marc-Michel MERLIN dînent à la Cour des Loges à Lyon et préparent le terrain pour le déjeuner du lendemain.

03 octobre 1987
Déjeuner au pavillon du conseil général de l'Isère entre Alain CARIGNON, Jean-Louis DUTARET, Patrick E..., Jérôme MONOD, Jean-Jacques PROMPSY, Marc-Michel MERLIN et Thierry F.... La discussion porte sur la délégation du service des eaux de Grenoble. Il est arrêté le principe d'une participation de 51 % pour la SDEI (groupe MERLIN) et 49 % pour la LYONNAISE DES EAUX dans la future filiale commune qui sera chargée de gérer le service (la société COGESE). Préalablement au déjeuner, Jérôme MONOD propose à Marc-Michel MERLIN, en échange de la participation de la LYONNAISE DES EAUX dans le marché grenoblois, un partenariat qui profiterait au groupe MERLIN. Jusque là, Marc-Michel MERLIN pensait qu'il serait le seul à bénéficier de la délégation des eaux de Grenoble ; Alain CARIGNON ne lui ayant révélé que tardivement qu'il avait pris des engagements avec Jérôme MONOD.
Au cours de l'instruction, pour ne pas être accusés de corruption, Jérôme MONOD, Jean-Jacques PROMPSY et Alain CARIGNON déclareront que la décision de concéder le service des eaux de la ville de Grenoble à la société COGESE avait été prise après les élections municipales de mars 1989, et non lors de ce déjeuner dont ils n'avaient gardé aucun souvenir. Jean-Louis DUTARET situera le déjeuner en 1989. Alain CARIGNON affirmera n'avoir donné aucune directive pour que des négociations aient lieu postérieurement et qu'il ignorait tout de telles négociations... Pour Jérôme MONOD, le déjeuner ne comportait pas d'ordre du jour défini et une discussion sur la délégation des eaux de Grenoble lui semblait un thème ordinaire...
Les magistrats de la cour d'appel de Lyon du 09 juillet 1996 « [constateront], pour la déplorer, la très grande mauvaise foi de certains des participants [à ce] déjeuner qui, après en avoir nié l'existence, ont prétendu, contre l'évidence, qu'il n'avait pas pour objet la concession du service des eaux de la ville de Grenoble. »

07 octobre et 13 novembre 1987
Jean-Louis DUTARET, via sa SCP DUTARET, reçoit le versement de deux factures de 50 000 francs chacune payées par la SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN au titre de ses interventions dans les négociations sur le marché grenoblois de l'eau : « Études des relations de prestation de service entre la société et le service des eaux de Grenoble ainsi que la mairie. »

30 octobre 1987
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (16 050 francs).
La preuve que l'Union laitière de l'Isère se soit réunie à cette date ne sera pas rapportée.

07 novembre et 08 novembre 1987
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Barcelone le premier jour, Barcelone Grenoble le lendemain (10 700 francs + 10 700 francs).
En remettant une décoration à Rives en début d'après midi, Alain CARIGNON pourra prendre l'avion pour Barcelone à 17h45.

03 décembre 1987
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Tours (9 362 francs).

04 décembre 1987
Un protocole (non signé, mais faisant suite au déjeuner du 03 octobre 1987) détermine les modalités de répartition du capital entre les sociétés SDEI et LYONNAISE DES EAUX dans la future filiale commune COGESE.
Le même jour, Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIR aux frais du groupe MERLIN : Tours Grenoble (9 362 francs).

15 décembre 1987
Réunion au ministère de l'environnement à Paris entre Alain CARIGNON, Jean-Louis DUTARET, Patrick E..., Jean-Jacques PROMPSY et Marc-Michel MERLIN. Alain CARIGNON estime plus opportun de reporter la délégation des eaux de Grenoble après les élections municipales de mars 1989. Marc-Michel MERLIN assure à Alain CARIGNON que « ses engagements seraient tenus. »

31 décembre 1987
L'association MODERNITÉ RÉGIONALE, locataire de l'appartement du 286, boulevard Saint-Germain à Paris (32 000 francs par mois), doit à la société IMMOBILIÈRE DE BOULEVARD SAINT-GERMAIN des retards de loyers totalisant 1 026 800 francs. Entre 1989 et 1991, Jean-Louis DUTARET versera 300 000 francs, ramenant les arriérés à 726 800 francs.

27 février 1988
Alain CARIGNON demande à Serge R... de s'entretenir avec lui à la mairie de Grenoble pour discuter du financement des journaux Dauphiné News.

21 mars 1988
Suite à l'entretien du 27 février 1988, Serge R... confirme à Frédéric MOUGEOLLE, envoyé par Alain CARIGNON, qu'il est prêt à aider le maire de Grenoble à titre personnel à hauteur de 1 million de francs pour financer Dauphiné News.

12 avril 1988
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble, Grenoble Le Bourget (24 075 francs).

13 avril 1988
L'avion taxi qui a amené Alain CARIGNON à Paris la veille revient à vide : Le Bourget Grenoble (8 025 francs). Alain CARIGNON empruntera la suite de Jacques CHIRAC après avoir participé à son meeting au palais des sports à Lyon.

10 mai 1988
Constitution de la société WHIP au 44, quai de Jemmapes à Paris. C'est une société de lobbying ; son objet statutaire est de « représenter et agir au nom de toutes personnes physiques ou morales, civiles ou administratives tant sur le plan national qu'international aux fins de défendre les intérêts de ces personnes dans la question de tous dossiers nécessitant un traitement juridique, administratif, commercial ou institutionnel. » Son capital de 250 000 francs est réparti entre Jean-Louis DUTARET, des membres de sa famille et des proches d'Alain CARIGNON (le commissaire aux comptes était l'oncle de Jean-Louis DUTARET, l'expert-comptable, le frère de l'un des associés de son cabinet d'avocats et le président du conseil d'administration, sa soeur Claudine DUTARET épouse MEINNIER).

Juin 1988
Alain CARIGNON effectue plusieurs voyages (certains à vide) avec les avions taxis de la compagnie SINAIR, aux frais du groupe MERLIN, entre Grenoble et Le Bourget, pour un montant total de 73 559 francs.
Bien que parti pour Paris la veille, il sera présent à Grenoble le 21 juin 1988, le jour de la fête de la musique.

23 juin 1988
La WHIP est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris.

04 juillet 1988
Constitution à Grenoble de la société HOLDING DAUPHINÉ NEWS au capital de 250 000 francs. Son président directeur général est Frédéric MOUGEOLLE (actionnaire principal).
Un document confidentiel intitulé « Fiches d'activités G 89 » sera retrouvé par les enquêteurs. Il démontre que dès 1987 est envisagée la création d'un journal d'ambiance favorable à Alain CARIGNON et destiné à valoriser son image, dans la perspective des futures échéances électorales. Les témoins le confirmeront, tel Patrick E... : « DAUPHINÉ NEWS a bien été une idée conçue, lancée et suivie par Alain CARIGNON. (...) L'idée était d'agir au second degré et de donner la parole à des personnes qui lui étaient proches. (...) Compte tenu de ce que j'ai vu dans le cadre de mes fonctions, je ne peux pas avoir d'estime pour Alain CARIGNON. Je pense que l'ambition politique nationale a été son moteur à n'importe quel prix. Il était très préoccupé de son image et il y était poussé par son entourage. Quant à Jean-Louis DUTARET c'était l'argent qui l'animait. »
Au total, trois sociétés seront constituées, désignées sous le nom du groupe DAUPHINÉ NEWS : HOLDING DAUPHINÉ NEWS (maison mère), DAUPHINÉ NEWS (constituée le 17 mars 1989 et publiant Dauphiné News, du 15 octobre 1988 au 15 juin 1989, mensuel économique « haut de gamme et snob destiné à un lectorat de cadres et professions libérales », vendu 15 francs puis 18 francs) et NEWS GRATUIT (constituée le 1^er janvier 1989 et diffusant News Mardi et News Vendredi, du 23 décembre 1988 au 28 avril 1989, à 150 000 exemplaires dans les boîtes aux lettres, gratuit bi-hebdomadaire à vocation populaire). Le siège grenoblois des sociétés HOLDING DAUPHINÉ NEWS et DAUPHINÉ NEWS sera transféré le 31 août et le 15 novembre 1990 à Paris où leur radiation sera rapidement demandée.
Alain CARIGNON sera le dirigeant en fait du groupe DAUPHINÉ NEWS. Les magistrats noteront que lui seul « disposait de l'influence nécessaire pour obtenir [des versements de plusieurs millions de francs par des entreprises de la région pour lancer les publications]. » Il réussira même à convaincre le président directeur général de la société CAP GÉMINI SOGETI, Serge R..., « de contribuer personnellement (...) en versant un chèque de 1 million de francs [le 11 septembre 1988] » ! Mais surtout, Alain CARIGNON rédigera de nombreuses notes manuscrites donnant des directives sur les sujets à aborder et l'esprit dans lequel les traiter ; il demandera aussi les bons à tirer (BAT). En agissant ainsi, il rabaissera le rédacteur en chef Frédéric MOUGEOLLE au rôle de « subalterne exécutant les ordres du maire. » Frédéric MOUGEOLLE percevra des salaires et des frais de remboursement fictifs de 371 302 francs.
Ce groupe de presse rencontrera des difficultés de trésorerie très tôt ; elles iront en s'aggravant. Pour éviter un dépôt de bilan qui aurait terni la réputation d'Alain CARIGNON, Jean-Jacques PROMPSY fera "racheter" pour zéro franc (sans suivre les procédures habituelles de reprise d'entreprise en vigueur à la LYONNAISE DES EAUX), le 20 décembre 1989, la HOLDING DAUPHINÉ NEWS par la société SERECOM. Constituée le lendemain, cette dernière effectuait en outre un apport en compte courant de 5 360 000 francs entre le 09 janvier et le 17 septembre 1991. La société SERECOM (capital de 5 400 000 francs, filiale de la société SEREPI elle-même filiale de la société LYONNAISE DES EAUX) n'aura aucun salarié et ne dégagera aucun chiffre d'affaires ; son unique objet étant d'éponger les dettes du groupe de presse du maire de Grenoble. Le directeur de la SERECOM, Louis BERA, exécutera les directives de Jean-Jacques PROMPSY pour consolider sa situation au sein de la société LYONNAISE DES EAUX.
"L'affaire DAUPHINÉ NEWS" a été à l'origine de la découverte du pacte de corruption. Les magistrats du tribunal correctionnel de Lyon du 16 novembre 1995 la concluront ainsi : « Alain CARIGNON s'est impliqué directement dans la réalisation de DAUPHINÉ NEWS. Qu'un homme politique envoie à un rédacteur en chef de journaux une note aussi détaillée comportant 18 instructions (ou suggestions d'articles) lui demandant également l'envoi du BAT (bon à tirer) n'est pas ordinaire ! (...) Jean-Jacques PROMPSY ne peut soutenir que la LYONNAISE DES EAUX avait de justes raisons de renflouer (...) un groupe qui n'avait plus de personnel. [Ce] groupe (...) ne représentait aucun intérêt stratégique pour la LYONNAISE DES EAUX, ou alors cette société est bien mal gérée. »

22 juillet 1988
Jean-Louis DUTARET, par l'intermédiaire de sa SCP DUTARET, facture à la SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN 100 000 francs au titre de son travail pour l'acquisition de l'appartement du 286, boulevard Saint-Germain à Paris.

30 juillet au 06 août 1988
Alain CARIGNON et ses proches effectuent un voyage d'agrément à Dubrovnik pour faire du bateau. Ils utilisent les avions taxis de la compagnie SINAIR aux frais du groupe MERLIN (coût du transport aérien : 64 200 francs).

18 août 1988
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Figari, Figari Grenoble (18 725 francs).

11 septembre 1988
Serge R... fait un chèque de 1 million de francs à la HOLDING DAUPHINÉ NEWS, tiré sur son compte personnel. Dans la foulée, il signe une reconnaissance de dette et une remise de dette abandonnant sa créance.

25 septembre 1988
La société SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN entre dans le capital de la société WHIP.

1^er octobre 1988
Les sociétés SDEI, SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN et CABINET D'ÉTUDES MERLIN signent un contrat de lobbying avec la société WHIP. Entre 1988 et 1993, le groupe MERLIN versera 9 373 060 francs correspondant à des prestations fictives.

04 octobre 1988
Les sociétés WHIP et IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN concluent un compromis de vente pour l'appartement du 286, boulevard Saint-Germain à Paris.

15 octobre 1988
Premier numéro du mensuel Dauphiné News dans les kiosques grenoblois. L'éditorial de Frédéric MOUGEOLLE est : « "L'exigence et la passion" Nous vous proposons une première rencontre avec Dauphiné News. C'est un événement. C'est aussi, pour toute notre équipe, un rare privilège. Nous vous dévoilons, dans ce numéro, un projet qui est le fruit d'une longue année de travail, de réflexion et d'enthousiasme. Avec cette seule volonté de tracer les voies simples et vraies du réalisme de l'information. En réhabilitant le journalisme de l'immédiat, du voisinage et de la convivialité. (...) Passion et exigence. Nous revendiquons ces deux comportements, sans provocation et sans concession. Ils sont à la fois la grandeur et la servitude de notre métier de journaliste. Ils sont aussi, nous en sommes convaincus, nos meilleurs atouts. (...) Notre volonté est claire : comprendre, expliquer, convaincre. Notre méthode est simple : ouverture. (...) C'est pourquoi, désormais, [les Isérois] trouveront le 15 de chaque mois Dauphiné News chez leur marchand de journaux. »
Le même jour, Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIR aux frais du groupe MERLIN : Grenoble Ajaccio, Ajaccio Grenoble (16 050 francs).

19 octobre et 31 décembre 1988
Notes manuscrites d'Alain CARIGNON à Frédéric MOUGEOLLE (copie à Véronique K...) sur le contenu des journaux du groupe DAUPHINÉ NEWS. Les instructions du maire de Grenoble sont :

21 octobre 1988
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Ajaccio, Ajaccio Grenoble (16 050 francs).

12 novembre 1988
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Toulon, Toulon Grenoble (10 700 francs).
Présent à une cérémonie religieuse à 11h, il pourra prendre l'avion à 18h45.

14 novembre 1988
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble La Môle, La Môle Grenoble (10 700 francs).

02 décembre 1988
Note de Frédéric MOUGEOLLE à Alain CARIGNON sur le projet de lancement d'un journal gratuit dans l'agglomération grenobloise et le budget prévisionnel de l'opération : « Il va de soi que la ligne rédactionnelle (...) serait positive et directe et mettrait en valeur la vie quotidienne des Grenoblois. [Dans les articles traitant de politique], une part de l'espace serait réservée aux communiqués de l'opposition (...) L'obstacle majeur étant, si le gratuit n'excède pas les municipales, de licencier après une échéance électorale près de dix personnes (...) Il me faudrait informer les investisseurs de ce projet en couplant l'image "campagne électorale" et "effet de dynamisme" par le News. »

19 décembre 1988
La société WHIP achète l'appartement du 286, boulevard Saint-Germain à Paris à la société IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN pour un prix de 6 700 000 de francs auxquels s'ajoutent les meubles (300 000 francs) et les droits d'enregistrement (609 000 francs), soit un total de 7 609 000 francs. L'achat est financé par un prêt de la banque LYONNAISE DE BANQUE (agence de Lyon) pour une durée de quinze ans au taux de 9,30 %. Marc-Michel MERLIN interviendra directement auprès de la banque en menaçant de clôturer tous ses comptes si la WHIP, pratiquement inconnue des banquiers, n'obtenait pas le prêt.

23 décembre 1988 (au 08 janvier 1989)
Premier numéro du bi-hebdomadaire News Gratuit dans les kiosques grenoblois.
Pendant ce temps, du 23 décembre 1988 au 08 janvier 1989, Jean-Louis DUTARET bénéficie d'un voyage en Australie, pour un montant de 137 690 francs, payé par la SDEI. Il expliquera à la justice qu'il estimait qu'il s'agissait d'un « cadeau d'entreprise de Marc-Michel MERLIN. »

1^er janvier 1989
Constitution de la société NEWS GRATUIT, au capital de 1 million de francs.

04 janvier 1989
La LYONNAISE DES EAUX, par l'intermédiaire de Jean-Jacques PROMPSY, signe un contrat de lobbying avec la WHIP. Entre 1989 et 1993, le coût total des prestations fictives s'élèvera à 2 220 000 francs.

26 janvier 1989
La SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN donne sa caution pour l'achat d'un avion Beechcraft 200 série BB-239 par la compagnie SINAIR (7 millions de francs).

29 janvier et 30 janvier 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Orly le premier jour, Orly Grenoble le lendemain (9 362 francs + 8 025 francs).

1^er février 1989
Le Canard Enchaîné publie un article de Jean-François JULLIARD intitulé : « [Alain CARIGNON] nouveau recordman de l'ardoise électorale. 13 millions [de francs] pour lancer deux journaux à Grenoble. Le record détenu par Albin CHALANDON est pulvérisé. » L'article explique qu'Alain CARIGNON est devenu « patron de presse. (...) Il s'agit de chanter la gloire » du maire de Grenoble en diffusant deux journaux (Dauphiné News et News Gratuit, ce dernier ayant été tiré à 150 000 exemplaires et distribué dans les boîtes aux lettres de l'agglomération grenobloise) et « [d']attirer beaucoup de pub grâce au tirage important et aux articles d'une équipe de journalistes connus composée (...) de Philippe BAUCHARD (TF1), Jean-Claude VAJOU (Le Quotidien), des écrivains André BERCOFF, Virgil TANASE et on en passe. Officiellement, une société de rédacteurs détient la majorité du capital. En réalité, l'essentiel des fonds viendra de boîtes locales. » L'article reproduit une copie du chèque de Serge R... de 1 million de francs fait au HOLDING DAUPHINÉ NEWS le 11 septembre 1988. La liste d'autres financiers est publiée. Interrogé par Le Canard Enchaîné, Serge R... explique : « Je suis sollicité de toutes parts, mais je n'aime pas la politique. Cet argent, c'est pour qu'on me foute la paix. » Frédéric MOUGEOLLE (rédacteur en chef des journaux) se défend : « Nous nous situons en dehors de la campagne électorale [des municipales de mars 1989], nous n'avons pas de rubrique politique. Nos articles sont essentiellement axés sur l'économie, l'avenir de Grenoble. » Le Canard Enchaîné publie une note démontrant le contraire, rédigée par Alain CARIGNON à l'attention des journalistes de Dauphiné News : le maire demande la rédaction d'un « article ultra-favorable sur [Bruno SABY] qui vient d'être second au rallye Cross. Montrer combien sa candidature à Échirolles a été un acte de générosité. Idem pour [Jean LIENARD]. » Alain CARIGNON souhaite voir traiter, et vite, une dizaine de sujets dans un sens élogieux... Des admirateurs du maire achèteront des paquets entiers du Canard Enchaîné dans les kiosques grenoblois très tôt dès l'ouverture. Jean-François JULLIARD publiera un nouvel article le 08 février 1989 sur le "nettoyage" de la ville.

02 février 1989
Frédéric MOUGEOLLE donne une conférence de presse pour s'expliquer sur les notes manuscrites d'Alain CARIGNON citées par Le Canard Enchaîné du 1^er février 1989. Il affirme que des documents lui ont été volés mais qu'il n'a pas porté plainte. « Alain CARIGNON me fait des suggestions mais je suis libre de les utiliser ou non. [Le journal du groupe DAUPHINÉ NEWS] n'est pas un journal de propagande électorale, c'est un titre de presse alternative. »

04 février 1989
Le Monde publie un article de Pierre FRAPPAT consacré à l'achat massif par de « curieux collectionneurs » de l'édition du Canard Enchaîné du 1^er février 1989 sur l'ardoise électorale d'Alain CARIGNON. Le journaliste cite notamment l'exemple du « [kiosque grenoblois] Havane, en plein centre-ville, juste en face du siège du RPR [:] les cinquante numéros du Canard ont été achetés par dix personnes, dont une enseignante zélée qui a expliqué qu'elle préparait un travail avec ses élèves et qu'il lui en fallait trente. »

06 février 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (16 050 francs).
Il prétendra avoir présenté sa liste pour les élections municipales de mars 1989, mais il sera incapable d'en rapporter la preuve aux magistrats.

08 février 1989
Le Canard Enchaîné publie un nouvel article de Jean-François JULLIARD, cette fois sur les achats par paquets entiers de son édition de la semaine précédente datée du 1^er février 1989 : « [Alain CARIGNON] se gave de Canard. Il l'a fait acheter par paquets entiers pour éviter que les Grenoblois ne connaissent ses dépenses électorales. (...) D'étranges et matinaux acheteurs avaient littéralement "nettoyé" la ville, en raflant des paquets à 10 ou 20 exemplaires. (...) L'enquête du Canard et de quelques journalistes grenoblois a permis d'établir que ce sont des équipes d'admirateurs [d'Alain CARIGNON] qui ont dévalisé les marchands pour éviter que des esprits malléables ne soient influencés par une mauvaise lecture. » Des marchands de journaux témoignent : « Très tôt, mercredi, un type est arrivé en disant qu'un article sur l'affaire Pechiney l'intéressait. Il a emporté tout mon stock. (...) Un groupe d'étudiants est passé vers 8 heures, ils ont affirmé qu'ils faisaient un travail universitaire à partir du Canard et en ont acheté cinq chacun. (...) Un client m'a demandé mon paquet de journaux d'un ton si agressif que j'ai refusé, puis un autre est venu, plus courtois, il a tout pris. » L'article ajoute que « de nombreux vendeurs de journaux ont reçu la visite d'une élégante et mystérieuse femme blonde, en manteau de fourrure noire. L'un d'eux, après lui avoir vendu son stock de Canard, l'a discrètement suivie jusqu'à sa voiture. Le véhicule en question, une R4 blanche, était déjà bourré de numéros du même journal. » Et de conclure : « A l'inverse des militants, pleins d'enthousiasme et d'ardeur dans cette campagne d'achats massifs, la mairie est restée très discrète. Ce jour-là, justement, Alain CARIGNON annonçait officiellement sa candidature à sa propre succession. Il s'est contenté de déclarer qu'il ne ferait aucun commentaire sur les informations du Canard. C'était bien la peine d'en stocker autant, pour ne rien trouver à dire... »

10 février 1989
La société NEWS GRATUIT est immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

22 février 1989
Alain CARIGNON voyagera en avion taxi deux fois dans la même journée : Grenoble Nice, Nice Grenoble (total : 21 400 francs).

08 mars 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (16 050 francs).

14 mars 1989
La SDEI règle à NEWS GRATUIT une facture de 148 250 francs.

15 mars 1989
La SDEI règle à DAUPHINÉ NEWS une facture de 148 250 francs.

17 mars 1989
Après sa victoire dès le premier tour avec 53,2 % des voix, Alain CARIGNON est réélu maire de Grenoble.
Le même jour, la société DAUPHINÉ NEWS est constituée. Au capital de 1 million de franc, cette société a pour objet, selon Frédéric MOUGEOLLE, de diffuser un mensuel économique « haut de gamme et snob, destiné à un lectorat de cadres et professions libérales. »
Le même jour, Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIR aux frais du groupe MERLIN : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (16 050 francs). Présent à la mairie de Grenoble à 16h pour une remise de médailles suivie d'un pot, il pourra prendre l'avion à 19h15.

10 avril 1989
Le CABINET D'ÉTUDES MERLIN règle à NEWS GRATUIT une facture de 100 000 francs.

15 avril 1989
La SDEI règle à DAUPHINÉ NEWS une facture de 200 000 francs.

24 avril 1989
Petit déjeuner au domicile personnel de Jérôme MONOD où Alain CARIGNON annonce qu'il est prêt à accepter les propositions des groupes MERLIN et LYONNAISE DES EAUX.

28 avril 1989
Dernier numéro de News Vendredi, n° 33 de News Gratuit.

13 mai 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble La Môle, La Môle Grenoble (9 362 francs).
Il inaugurera une maison de retraite au Touvet à 11h et prendra l'avion quelques heures après.

15 mai 1989
La SDEI règle à DAUPHINÉ NEWS une facture de 249 060 francs.

21 mai 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble La Môle, La Môle Grenoble (9 362 francs).

25 mai 1989
Premières inquiétudes des responsables syndicaux de Grenoble craignant la délégation du service des eaux. 80 % des agents signent un manifeste ; ils veulent que le service municipal soit maintenu en l'état.

1^er juin 1989
En réponse aux interrogations des conseillers municipaux écologistes, le premier adjoint, Pierre GASCON, assure « [qu']il n'est pas question de privatiser » ce que confirmera Alain CARIGNON : « Pierre GASCON [a] apporté tous les apaisements nécessaires. »

5 juin 1989
Alain CARIGNON rassure les agents inquiets de la régie, avant les vacances d'été : « Si nous ouvrons de nouveau le dossier de l'eau, nous en informerons la population et ce ne sera pas avant la fin de l'année. »

6 juin 1989
Pierre GASCON évoque de possibles contacts entre des sociétés privées et Alain CARIGNON à propos du dossier de l'eau, mais refuse de s'engager à la place du maire.

9 juin 1989
Lors du conseil municipal, Alain CARIGNON demande à la municipalité de ne pas se prononcer sur un texte des conseillers municipaux écologistes demandant le maintien de l'eau dans le domaine public : « Parce que je veux pouvoir discuter avec tous les services, parce que je désire une remise en cause générale des services de la ville et que, sans comparatif, j'ai du mal à faire avancer les choses. C'est mon devoir de gestion. »

15 juin 1989
Dernier numéro du mensuel Dauphiné News.

24 juin et 25 juin 1989
Journée portes ouvertes sur le site de Rochefort (champs de captage). Le troisième adjoint, Guy NEVACHE, et Patrick E... informent officiellement les syndicats : l'eau sera privatisée.

29 juin 1989
Début des manifestations du personnel du service des eaux, de la population (usagers, associations, syndicats) et des conseillers municipaux de l'opposition. Une pétition rassemblera plus de dix mille signatures pour la défense du service public et la sauvegarde de l'eau.

30 juin 1989
Constitution de la société COGESE. Son siège social est 47, avenue Alsace Lorraine à Grenoble ; il sera changé pour le 70, rue des Alliés. Le capital de la société se répartit entre la SDEI (51 %) et la SEREPI (49 %) : la première société est une filiale du groupe MERLIN ; la seconde une filiale du groupe LYONNAISE DES EAUX. Le président de la COGESE est Marc-Michel MERLIN, Louis BERA est administrateur.

11 juillet 1989
Article de Pierre FRAPPAT dans Le Monde à propos des relations entre les grandes entreprises de services aux collectivités (BOUYGUES, GÉNÉRALE DES EAUX et LYONNAISE DES EAUX) et les communes. Guy NEVACHE s'interroge : « Que n'aurait-on pas dit si l'on avait traité avec l'un de ces trois grands des services urbains ? » Pour Alain CARIGNON, « il n'est pas question de laisser un de ces grands en position dominante sur la ville. » Le journaliste précise : « BOUYGUES se verra probablement confier le tunnel [sous la Bastille], s'il se fait un jour ; et la GÉNÉRALE DES EAUX est déjà très présente à Grenoble. »

13 juillet 1989
Première délibération du conseil municipal qui adopte le rapport du maire Alain CARIGNON, présenté par Guy NEVACHE, proposant la concession du service des eaux et de l'assainissement de la ville de Grenoble à la société COGESE. Près de 1 500 personnes sont rassemblées à la mairie pour manifester leur opposition. Rien n'y fera. Une longue lutte va s'engager qui ne prendra fin que dix ans plus tard, lorsque le (nouveau) conseil municipal votera le retour en régie, le 20 mars 2000.
Guy NEVACHE lit la délibération : « Il vous est proposé de confier la gestion déléguée du service des eaux et de l'assainissement à la société COGESE (...) qui est l'émanation de deux sociétés spécialisées régionales. [Premièrement] la SDEI (...), filiale du groupe MERLIN, est une entreprise régionale dont l'actionnariat ne comprend aucune banque, ni groupe financier. Elle gère à ce jour plus de 2,2 millions d'abonnés répartis sur 2 500 communes avec une consommation de 140 millions de mètres cubes d'eau, et exploite 350 stations d'épuration des eaux usées. La SDEI est majoritaire puisqu'elle détient 51 % des actions de la COGESE. Par ailleurs, et par le jeu des participations croisées, le groupe MERLIN détient près de 70 % du capital de la COGESE. [Deuxièmement] la SEREPI (...), filiale de la société LYONNAISE DES EAUX. Elle détient 49 % du capital de la COGESE. (...) Cette formule allie la souplesse et la disponibilité d'une entreprise locale et la puissance des moyens qui peuvent être mis à disposition par les groupes auxquels est rattachée la société COGESE. »
Attaquant l'opposition, Guy NEVACHE ajoute : « J'ai trouvé bien discutable l'action politicienne de certains qui se sont conduits à l'occasion de cette proposition et de ce débat comme si nous étions en présence d'une espèce de troisième mi-temps des élections municipales. (...) Il y a dans un certain nombre de milieux un doute qui ne fait pas avancer la clarté sur cette affaire. (...) Il s'agit d'une modalité de gestion assurant une recette pour la ville nous permettant de remplir une partie de nos grandes ambitions pour Grenoble. » La discussion est impossible sur les aspects financiers de la délégation, d'une durée de vingt cinq ans, présentée par la majorité comme un moyen de rapporter plusieurs centaines de millions de francs à la ville. Au conseiller municipal communiste qui reproche au maire d'avoir « préféré le secret, vous qui prétendez être un des douze apôtres de la rénovation de la vie politique française. (...) Qui peut donc trouver avantage à la privatisation de ce service ? Vous constituez là un véritable trésor de guerre pour la LYONNAISE DES EAUX », Alain CARIGNON donne la parole à Pierre GASCON qui répond en alignant la liste d'une dizaine de municipalités communistes ayant privatisé leur service d'eau et d'assainissement... Lorsque les socialistes dénoncent « ce mauvais coup [qui s'est préparé dans le secret des cabinets et des officines] » ou lorsqu'ils demandent « le tableau comparatif des différentes offres, [élément manquant, essentiel pour se prononcer] », Richard CAZENAVE énumère la trentaine de municipalités socialistes ayant privatisé leur service des eaux... Guy NEVACHE poursuit : « Le choix des exploitants s'est fait de la façon la plus claire possible. Il est très clair que tous les exploitants français d'une qualité et d'un niveau suffisants pour pouvoir faire des propositions sur ce service, les ont faites ou ont pu les faire. » A un élu de l'opposition qui l'interpelle : « Où sont-elles ? », Guy NEVACHE réplique : « Je n'ai pas à répondre à vos questions. (...) La municipalité a enregistré ces propositions. Elle a fait un choix. (...) Nous sommes en présence d'un contrat qui a été discuté pied à pied, et jusque hier. (...) Nous aurons à être fiers dans six ans, ce qui se passe ce soir apparaîtra comme un combat d'arrière-garde. »
Alain CARIGNON conclut sur le grand programme qu'il va mettre en chantier « avec les moyens que nous dégageons grâce à cette gestion. (...) Qu'allons-nous faire ? Nous disposons à partir de l'année prochaine de 120 millions de francs. (...) Nous ne les mettons pas dans la poche de l'Hôtel de ville, nous les mettons sur le terrain des Grenoblois et donc, je pense que nous faisons ce qui est conforme à l'intérêt général. (...) Bon 14 juillet, bonne révolution ! »
La société COGESE exploitera les services d'eau et d'assainissement de Grenoble entre la fin 1989 et la fin 1995 (aux élections de 1995, les Grenoblois choisiront une nouvelle municipalité qui remplacera la société COGESE par une société d'économie mixte, la SEG, première étape vers le retour en régie qui se concrétisera cinq ans plus tard). Pendant ces cinq années, le prix du mètre cube d'eau s'envolera de 56 % (part eau y compris part fixe pour 120 m³ - Abonnés domestiques) ! Cette hausse a trouvé sa "justification" dans, entre autre, l'application de la facturation rétroactive illégale (3 millions d'euros surfacturés aux usagers, dont 300 000 euros pour les plus défavorisés d'entre eux, locataires des HLM). La chambre régionale des comptes conclura dans sa lettre d'observations définitives du 24 novembre 1995 : « Il existe ainsi de solides raisons de renégocier les conventions d'affermage afin de redresser leur économie dans l'intérêt des usagers de la ville de Grenoble. »
La cour de cassation du 08 avril 1999 résumera l'affaire CARIGNON en un paragraphe : « La concession du service de l'eau de la ville de Grenoble a été attribuée par [le maire] Alain CARIGNON à la société COGESE (...) uniquement parce qu'elle était en mesure de [lui] procurer les dons et avantages personnels promis ; [par ailleurs] la chambre régionale des comptes [conclut en 1995 que] la commune a accepté de fournir au concessionnaire des moyens beaucoup plus importants que ceux employés auparavant et [qu']elle a consenti à ce que les usagers supportent au bénéfice de la société COGESE des augmentations de tarifs programmées à l'avance et non justifiées dans les contrats conclus ; (...) les agissements des prévenus sont en lien avec [les] augmentations de tarifs. »

15 juillet 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Nice, Nice Grenoble (8 025 francs).

17 juillet 1989
Lettre de remerciement de Jean-Jacques PROMPSY à Alain CARIGNON : « Monsieur le ministre, au terme d'une longue démarche et d'une rude bataille, le pari que nous avions fait à la fin de l'été 1987 a été gagné. (...) Soyez assuré que votre nouveau fermier n'épargnera pas ses efforts pour que les Grenoblois, la ville et vous-mêmes soyez servis comme vous le méritez. »

25 juillet 1989
Les conseillers municipaux écologistes demandent au préfet de saisir le tribunal administratif de Grenoble pour annuler la délibération du conseil municipal du 13 juillet 1989 sur la délégation du service des eaux de la ville.

27 juillet 1989
Immatriculation de la COGESE au registre du commerce.

28 juillet 1989
Jean-Louis DUTARET, qui a joué un rôle essentiel dans les négociations pour la délégation des eaux de Grenoble, n'a présenté aucune note d'honoraires à la municipalité. En revanche il perçoit un salaire de 245 502 francs payé par la société NEWS GRATUIT (et 207 550 francs le 15 janvier 1990 par la société DAUPHINÉ NEWS, plus deux factures de 50 000 francs payées par le groupe MERLIN).

29 juillet 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Figari, Figari Grenoble (16 317 francs).
Il n'apporte aucun justificatif devant la justice qu'un voyage au Tibet avec l'alpiniste Pierre 029... l'aurait empêché d'être le bénéficiaire de ce vol en Corse.

30 juillet 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Orly, Orly Grenoble (15 712 francs).

18 août 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (16 050 francs).

08 septembre 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Perpignan, Perpignan Grenoble, et une deuxième fois Grenoble Perpignan, Perpignan Grenoble la même journée (44 490 francs).

09 septembre 1989
Le préfet Jean-Paul PROUST répond à la demande des conseillers municipaux écologistes du 25 juillet 1989 : « J'ai l'honneur de vous informer que mes services procèdent actuellement à un examen attentif des termes de cet acte et des conventions qui l'accompagnent. » A la mi-septembre, un collectif se constitue, réunissant des usagers, des associations, des syndicats et les partis politiques de l'opposition ; ils déposeront leur propre recours au tribunal administratif en plus de celui des élus écologistes.

09 octobre 1989
Bernard W... (supérieur hiérarchique de Jean-Jacques PROMPSY) rédige une note à propos de la reprise par la LYONNAISE DES EAUX du groupe de presse DAUPHINÉ NEWS : « ce métier n'est pas le nôtre. »
Aux enquêteurs, il déclarera qu'elle « n'était pas opportune et n'avait rien à voir avec la communication auprès des élus (...) le secteur média presse n'avait jamais présenté d'intérêt particulier pour le groupe. » Il ajoutera : « Normalement, un rachat d'entreprise ne s'effectue pas au niveau de la direction de l'eau, mais le dossier est débattu en comité de sélection ou d'investissement au niveau de la direction générale (...) En ce qui concerne l'intervention de la filiale d'eau SERECOM, comme relais à cette prise de participation, elle n'est bien évidemment pas conforme à la logique économique du groupe ; ce faisant, elle aurait dû être rattachée à la holding de tête comme c'est d'ailleurs le cas pour HAVAS et M6. »

13 octobre 1989
Entre le 13 octobre et le 29 décembre 1989, la SEREPI (qui a pour objet l'alimentation des collectivités en eau potable) apportera au total 3 700 000 francs par virements à la HOLDING DAUPHINÉ NEW (dont l'objet est la publication de journaux).

14 octobre 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Orly, Orly Nice (22 470 francs).
Avant de prendre l'avion à 15h45, il donnera le coup d'envoi du match d'inauguration du stade Salvador Allende à Grenoble.

15 octobre 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Nice Grenoble (6 420 francs).

20 octobre 1989
Lettre de Frédéric MOUGEOLLE aux abonnés de Dauphiné News : « Chers Abonnés, le 15 septembre dernier, le numéro 11 de Dauphiné News n'était pas dans vos boites aux lettres. Il ne s'agit pas, cette fois, d'un retard technique. J'ai dû, avec la rédaction, prendre la décision de suspendre la parution : les problèmes financiers que nous rencontrons en cette rentrée, sans espoir d'embellie immédiate, feraient de la reparution une simple fuite en avant. Depuis le 15 août, nous étions dans une période de réflexion sur les manières possibles de sauver et d'adapter la formule. Nous sommes maintenant au terme de cette phase, et n'avons pas trouvé les moyens de continuer. Nous arrêtons donc Dauphiné News tel que vous le connaissiez pour mettre au point, à plus longue échéance, une autre formule. Nous continuerons, dans l'avenir, à défendre une presse indépendante à Grenoble. »

25 octobre 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (18 990 francs).

26 octobre 1989
Contrôle de légalité du préfet Jean-Paul PROUST qui demande au maire Alain CARIGNON de « procéder à un nouvel examen des actes concernés. » Le préfet est très critique sur la délégation du service des eaux : « La question se pose donc de savoir dans quelles conditions cette redevance [annuelle de 8,8 millions de francs prélevés sur les recettes du service] représente une surtaxe destinée aux amortissements ou une autre ressource non affectée. En tout état de cause, il apparaît qu'entrent dans le calcul du prix de l'eau des éléments qui n'ont rien à voir avec le service public de distribution de l'eau. Cette situation est contraire au principe même de la redevance qui ne doit prendre en compte que le coût réel du service et ne pas répercuter aux usagers des dépenses qui ne sont pas directement liées à l'exploitation du service. La même question se pose avec la contribution spéciale fixée à 13 millions de francs pour l'année 1990. (...) Cette disposition opère un transfert du contribuable sur le consommateur d'eau (...) en vue de renflouer le budget général de la collectivité. [Est également contesté] la redevance de 150 000 francs [par agent désirant rester dans les services de la ville. (...) Concernant la consultation préalable de la société COGESE sur] l'avant projet des travaux à exécuter (...), ces dispositions me paraissent contrevenir au principe même des marchés publics. »
Jean-Paul PROUST sera rapidement muté en Guadeloupe...

30 octobre 1989
Compte tenu des critiques sévères du préfet le 26 octobre 1989, qui pouvaient conduire à l'annulation de la délibération du 13 juillet 1989, un second conseil municipal délibère sur la délégation de l'eau, après révision partielle des conventions.
L'ambiance est la même : « On fait évacuer la salle s'il y a d'autres manifestations », s'énerve Charles DESCOURS. Guy NEVACHE répète que « l'eau de Grenoble a fait l'objet d'une consultation et d'un contrat de délégation de gestion dans des conditions extrêmement claires. (...) La GÉNÉRALE DES EAUX ou BOUYGUES (...) ont eu toute la faculté de [s'exprimer]. » Alain CARIGNON rassure : « Je souhaite qu'il n'y ait pas d'autre gestion déléguée qui soit confiée à des sociétés [d'ici à la fin de ce mandat]. »
Comme en juillet, la délibération est adoptée sans problèmes, par 46 voix pour et 13 contre.

03 novembre 1989
En vertu de la délibération du conseil municipal du 30 octobre 1989, Alain CARIGNON, en tant que maire de Grenoble, et Marc-Michel MERLIN, en tant que président de la COGESE, signent deux conventions, pour une durée de 25 ans, déléguant la gestion du service public de l'eau potable et de l'assainissement de la ville de Grenoble à la COGESE.

09 novembre 1989
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère (l'ancien préfet Jean-Paul PROUST n'ayant pas encore été remplacé), Albert GEHIN, informe le maire que la délibération du 30 octobre 1989 présente « les mêmes inconvénients que la version initiale du [13 juillet 1989]. (...) Le prix du service est manifestement excessif par rapport aux coûts réels dans la mesure où l'économie du dispositif consiste à faire supporter par l'usager du service d'eau potable une importante charge financière normalement imputable au contribuable au travers du budget général de la ville. »

27 novembre 1989
Le capital de la COGESE est porté à 36 000 000 francs.

20 décembre 1989
Avant même d'être inscrite au registre des sociétés, la société SERECOM a "racheté" pour zéro franc la majorité des actions de la HOLDING DAUPHINÉ NEWS.

21 décembre 1989
Constitution de la société anonyme SERECOM. Son capital de 5 400 000 francs a été souscrit et libéré à hauteur de 99,98 % par la société anonyme SEREPI. Son siège est à Rillieux la Pape (Rhône), à la même adresse que les sociétés SDEI et SEREPI. Son président directeur général est Louis BERA, directeur de la région Rhône-Alpes à la LYONNAISE DES EAUX et président directeur général de la SEREPI. La SERECOM n'aura aucun salarié et ne dégagera aucun chiffre d'affaires ; son unique objet est d'éponger les pertes du groupe DAUPHINÉ NEWS.

28 décembre 1989
Les conseillers municipaux écologistes et socialistes déposent au tribunal administratif de Grenoble une requête pour annuler la délibération du 30 octobre 1989. Ils soulignent l'absence de communication des études préalables, la durée trop longue du contrat, l'absence de cautionnement et d'indexation, l'ignorance dans laquelle ils ont été tenus concernant les éléments financiers du contrat et notamment les bases de fixation des prix pour les usagers.
Le même jour, le secrétaire général de la préfecture complète ses observations du 09 novembre 1989 : « [La durée du contrat, vingt cinq ans,] ne semble pas justifiée, dès lors qu'elle est largement supérieure à la durée nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements réalisés. (...) La redevance annuelle de 8,8 millions de francs (...) ne fait l'objet d'aucune justification et n'apparaît pas comme étant la contrepartie de charges exposées par la collectivité au titre du service. (...) Il est en effet à craindre que ces dispositions n'opèrent un transfert de charges du contribuable vers l'usager d'un service public, rendant ainsi confuse la distinction des comptes entre fermier et collectivité. (...) Les transferts financiers [entre la COGESE et la ville sont tels que] c'est en dernier ressort l'usager du service qui s'en trouverait pénalisé. (...) De telles pratiques ont fait l'objet de critiques de la part de la cour des comptes à l'occasion de son dernier rapport consacré à la gestion déléguée des services d'eau et d'assainissement. (...) Je tenais à vous faire part de ces observations dans l'intérêt même de la collectivité. »
Le secrétaire général sera bientôt muté et le nouveau préfet entérinera la délégation du service des eaux de Grenoble, malgré les critiques de ses prédécesseurs...

09 janvier 1990
Entre le 09 janvier et le 17 septembre 1991, la SERECOM effectuera un apport en compte courant de 5 360 000 francs au profit de la HOLDING DAUPHINÉ NEWS pour lui permettre de régler ses différents créanciers et lui éviter un dépôt de bilan.

15 janvier 1990
Jean-Louis DUTARET perçoit un salaire de 207 550 francs payé par la société DAUPHINÉ NEWS pour sa participation aux négociations avec la COGESE.

16 janvier et 17 janvier 1990
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget le premier jour, Le Bourget Grenoble le lendemain (total : 18 990 francs).
La réunion de l'exécutif du conseil général de l'Isère dans la matinée lui permettra de prendre l'avion à 12h25.

15 février 1990
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Malagua, Malagua Grenoble (37 980 francs).

18 février 1990
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Liège, Liège Grenoble puis Grenoble Malagua (18 990 francs + 18 990 francs).

19 février 1990
Alain CARIGNON en avion taxi : Malagua Grenoble (18 990 francs).

25 février 1990
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Malagua, Malagua Grenoble (37 980 francs).

20 mars et 21 mars 1990
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget le premier jour, Le Bourget Grenoble le lendemain (9 495 francs + 9 495 francs).

14 avril et 18 avril 1990
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Ajaccio, Ajaccio Grenoble (18 990 francs + 18 990 francs).
Comme à l'habitude, Alain CARIGNON et sa femme passent un week end prolongé en Corse.

29 juillet 1990
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (23 737 francs).

02 août 1990
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble La Môle, La Môle Grenoble (15 825 francs).

31 août et 15 novembre 1990
Les sièges de la HOLDING DAUPHINÉ NEWS et de DAUPHINÉ NEWS sont transférés au 15, rue d'Astorg à Paris. La radiation des deux sociétés est rapidement demandée.

18 octobre 1990
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (23 737 francs).

30 décembre 1990
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Marseille, Marseille Bastia, Bastia Grenoble (26 375 francs).

31 décembre 1990
La société LYONNAISE DES EAUX rachète le groupe MERLIN (sociétés SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN et SDEI) pour 1,8 milliard de francs.

Entre 1991 et 1993
Entre 1991 et 1993, Jean-Louis DUTARET fera prendre en charge par la société WHIP dont il était le dirigeant en fait, le coût des leçons d'anglais dispensés par l'école BERLITZ à Alain CARIGNON (61 079 francs). Ce dernier prétendra avoir ignoré le mode de financement de ces cours qu'il reconnaîtra avoir suivis. Quand à Jean-Louis DUTARET, il indiquera avoir personnellement remboursé le coût de ces leçons et ne pas avoir agi de mauvaise foi.
Les magistrats de la cour d'appel de Lyon du 09 juillet 1996 rétabliront la vérité : « les dénégations d'Alain CARIGNON sont contredites par le témoignage du responsable de [l'école BERLITZ] qui a affirmé que les factures avaient été adressées à la société WHIP, à la demande expresse de celui-ci ; par ailleurs certaines d'entre elles avaient été établies au nom de jeune fille de son épouse. [Concernant Jean-Louis DUTARET : il] ne peut invoquer un remboursement intervenu tardivement et alors que l'information [judiciaire] était en cours, pour justifier de sa bonne foi ; la prise en charge de ces cours par la société WHIP résulte d'une volonté délibérée de [sa part] de favoriser Alain CARIGNON dont il était le conseiller le plus proche, au détriment de l'intérêt social de la société WHIP. »

03 janvier 1991
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Bastia, Bastia Grenoble (23 737 francs).

08 janvier 1991
Suite au rachat du groupe MERLIN par la LYONNAISE DES EAUX le 31 décembre 1990, Pierre MERLIN devient dirigeant du CABINET D'ÉTUDES MERLIN. Marc-Michel MERLIN reste à la tête des sociétés SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN et SDEI.

24 janvier 1991
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Orly, Orly Grenoble (23 737 francs).

1^er août et 30 août 1991
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Figari, Figari Grenoble (26 375 francs + 26 375 francs).
Sa participation le 22 août 1991 à la cérémonie de commémoration de la libération de Grenoble (47ème anniversaire) ne l'empêchera pas d'être le bénéficiaire de ce vol.

12 septembre 1991
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (23 737 francs).
Ayant pris l'avion à Paris très tôt, Alain CARIGNON arrivera à Grenoble à 6h45 et participera au voyage d'études en Pologne organisé par le conseil général.

05 novembre 1991
Un informateur anonyme, par courrier posté à Lyon, dénonce au procureur de la République les faits suivants : « Frédéric MOUGEOLLE faisait les journaux d'Alain CARIGNON avec sa société DAUPHINÉ NEWS. Il manquait un milliard dans la caisse de DAUPHINÉ NEWS. Jean-Jacques PROMPSY, directeur général de la LYONNAISE DES EAUX, monte la SERECOM à Lyon. La SERECOM achète DAUPHINÉ NEWS à Frédéric MOUGEOLLE et bouche le trou de un milliard. Les petits actionnaires de la SEREPI à Lyon pères de la SERECOM et les actionnaires de la LYONNAISE DES EAUX sont refaits par des gangsters qu'il faudra punir d'une façon ou d'une autre. »

15 novembre 1991
Le procureur de la République de Grenoble transmet au procureur de la République de Lyon les faits d'abus de biens sociaux relatifs au groupe DAUPHINÉ NEWS.

11 décembre 1991
Le tribunal administratif de Grenoble rejette le recours en annulation de la délibération du 30 octobre 1989 déposé par les conseillers municipaux écologistes et socialistes : « Lesdits conseillers n'établissent pas avoir demandé ces documents ou ces éléments [, études comparatives, modalités de fixation du prix de l'eau, etc.] et obtenu de la part du maire un refus de communication. (...) Les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le conseil municipal s'est prononcé sur la base de données matériellement inexactes, erronées ou insuffisantes. »
Ce jugement sera cassé par un arrêt du conseil d'État du 1^er octobre 1997 : « Considérant qu'il ressort (...) des constatations de fait opérées dans le cadre de la procédure pénale ayant donné lieu à l'arrêt du 9 juillet 1996, par lequel la cour d'appel de Lyon a jugé, notamment, que les contrats signés par le maire de Grenoble [Alain CARIGNON] le 3 novembre 1989, en exécution de la délibération attaquée [du 30 octobre 1989], étaient la contrepartie de délits d'abus de biens sociaux, que les motifs réels de la délibération attaquée ont été dissimulés aux membres du conseil municipal et que l'information fournie à ceux-ci a été de nature à les induire en erreur sur la portée des contrats soumis à délibération. »

26 janvier 1992
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (23 737 francs).

18 février 1992
La société IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN est radiée du registre du commerce.

06 avril 1992
Suite à la lettre anonyme du 05 novembre 1991, le procureur de la République de Lyon ouvre une enquête préliminaire sur le renflouement de Dauphiné News, confiée au SRPJ de Lyon.

10 avril 1992
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Milan, Milan Grenoble (21 100 francs).

17 avril 1992
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Biarritz, Biarritz Grenoble (23 737 francs).

24 avril 1992
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Saint-Sébastian, Saint-Sébastian Grenoble (26 375 francs).

06 juin 1992
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble La Môle, La Môle Grenoble (21 100 francs).

08 juin 1992
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble La Môle, La Môle Grenoble (21 100 francs).

1^er juillet 1992
Pierre MERLIN devient officiellement président directeur général du CABINET D'ÉTUDES MERLIN, fonction qu'il exerce de fait depuis le 08 janvier 1991.

03 juillet, 04 juillet et 09 juillet 1992
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (23 737 francs + 23 737 francs + 23 737 francs).

18 août 1992
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble La Môle, La Môle Palma, Palma Grenoble (31 650 francs).

22 août 1992
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Minorque, Minorque Bari (36 925 francs).

28 août 1992
Alain CARIGNON en avion taxi : Bordeaux Grenoble (13 187 francs).

17 septembre 1992
Alain CARIGNON en avion taxi : Le Bourget Grenoble (13 187 francs).

30 octobre et 1^er novembre 1992
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Bordeaux, Bordeaux Grenoble (26 375 francs).

31 décembre 1992
Dissolution de la HOLDING DAUPHINÉ NEWS au 72, avenue de la Liberté à Nanterre, la même adresse que la LYONNAISE DES EAUX.

09 janvier, 10 janvier, 11 janvier, 12 janvier, 1^er février et 02 février 1993
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget le premier jour, Le Bourget Grenoble le lendemain (6 x 15 825 francs).

11 janvier 1993
Nouvelle dénonciation anonyme, après celle du 05 novembre 1991, qui parvient directement aux fonctionnaires du SRPJ : « Suite à l'affaire Pierre 015..., l'homme de main dans le sud-est et d'ailleurs, le fusible du président Jérôme MONOD est probablement Jean-Jacques PROMPSY, directeur général. Jean-Jacques PROMPSY se sert de Marc-Michel MERLIN, un homme d'affaires lyonnais, pour arroser les élus - par exemple en 1989, la LYONNAISE DES EAUX et la famille MERLIN ont obtenu la concession de l'eau de Grenoble en effaçant les ardoises du maire Alain CARIGNON, - en juillet 1989 le cabinet d'ingénieurs lyonnais Marc-Michel MERLIN a recommandé au conseil municipal la délégation de l'eau et dans les jours suivants Alain CARIGNON a fait aussitôt voter à la hussarde la concession de l'eau à la COGESE, société commune groupe MERLIN-LYONNAISE DES EAUX, en échange Jean-Jacques PROMPSY a fait racheter par la LYONNAISE DES EAUX deux sociétés d'édition au bord de la faillite, ces deux sociétés grenobloises HOLDING DAUPHINÉ NEWS et DAUPHINÉ NEWS fabriquaient les journaux municipaux et du département pour Alain CARIGNON et probablement d'autres communications - Alain CARIGNON avait vidé leur caisse à hauteur de un milliard de centimes - pour racheter les deux sociétés sur demande d'Alain CARIGNON, Jean-Jacques PROMPSY a créé à Lyon une société bidon la SERECOM, filiale de la SEREPI, filiale de la LYONNAISE DES EAUX - le personnel de DAUPHINÉ NEWS a été licencié et les deux moribondes ont été transférées à Paris pour y mourir un jour ou l'autre - elles sont au 1 rue de Stockholm 8° RCS B347788721 et B350460192 - Que font à Paris des sociétés grenobloises filiales d'une société lyonnaise ? »

04 février 1993
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Bordeaux, Bordeaux Grenoble (31 650 francs).

11 février 1993
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Mans, Le Mans Grenoble (31 650 francs).

15 février 1993
Les Petites Affiches publie la déclaration de liquidation de la HOLDING DAUPHINÉ NEWS.

06 mars et 07 mars 1993
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget le premier jour, Le Bourget Grenoble le lendemain (total : 26 375 francs).

13 mars 1993
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Clermont, Clermont Nice, Nice Grenoble (29 276 francs).

18 mars 1993
Alain CARIGNON effectue son dernier voyage en avion taxi (le premier remonte au 1^er décembre 1984) en utilisant les appareils de la compagnie SINAIR aux frais du groupe MERLIN : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (26 750 francs).

28 mars 1993
Alain CARIGNON est élu député de la première circonscription de l'Isère. Entrée au gouvernement d'Édouard BALLADUR.

30 mars 1993
Alain CARIGNON est nommé ministre de la communication.

19 mai 1993
Le Monde, Le Canard Enchaîné et France 3 Alpes révèlent l'ouverture d'une enquête préliminaire sur le renflouement des journaux du groupe DAUPHINÉ NEWS par la LYONNAISE DES EAUX.

23 septembre 1993
La LYONNAISE DE BANQUE connaît des difficultés à se faire rembourser le prêt (7 609 000 francs à 9,30 % remboursable en 15 ans) octroyé à la WHIP pour l'achat de l'appartement du 286, boulevard Saint-Germain à Paris. Une note rédigée en ce sens parle de : « ramification politique [pour cette affaire]. » Un second document précise : « Dossier délicat à caractère politique - objectif : se faire couvrir les échéances en retard sans faire de vagues et inciter le client à vendre pour qu'on se tire. Ne pas faire de vagues. »

29 novembre 1993
Fin de l'enquête préliminaire ouverte le 06 avril 1992 par le procureur de la République de Lyon sur le renflouement de Dauphiné News.

26 janvier 1994
Jean-Louis DUTARET est nommé président directeur général de la société SOFIRAD.

07 février 1994
Le procureur de la République de Lyon ouvre une information judiciaire des chefs d'abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux, suite aux faits concernant DAUPHINÉ NEWS dénoncés anonymement le 05 novembre 1991 ; l'enquête est confiée à Philippe COURROYE.

21 février 1994
Philippe COURROYE reçoit une note anonyme sur WHIP et l'appartement du boulevard Saint-Germain :
« En 1983 Alain CARIGNON a gardé Guy NEVACHE directeur du SIEPARG (EAUX) à 60 000 francs par mois avec engagement de se rallier politiquement à lui, ce qui a été fait. Alain CARIGNON a monté une société WHIP [au] 286, boulevard Saint-Germain PARIS 75007, avec Jean-Louis DUTARET son ami, aujourd'hui président de la SOFIRAD. Cette société a acheté l'appartement qui fait aussi bureau, avec quel argent (vérification concierge) ou 3615 Greffe INFO. Alain CARIGNON a acheté un appartement à l'Alpes d'Huez avec quel argent ? Voir les liens Marie-Claude RIVIER, Jean-Guy CUPILLARD, Alain CARIGNON. Le train de vie de sa famille, voyages, etc. avec manipulation de liquide, origine ? Guy NEVACHE s'est fait arrêter à la frontière suisse avec 600 000 francs en liquide il y a deux ans, affaire étouffée. Monsieur le juge nous espérons sur votre fermeté pour arrêter tous ces voyous. Avec l'expression de notre profond respect. »

23 février 1994
Longue audition, à titre de témoin, de Jérôme MONOD par Philippe COURROYE. Le président directeur général de la LYONNAISE DES EAUX déclare qu'à sa connaissance, il n'y avait pas eu de négociations entre Jean-Jacques PROMPSY et la municipalité de Grenoble avant les élections de 1989.
Plusieurs semaines après cette audition, devant les déclarations concordantes de certains autres prévenus, et après la saisi d'un de ses agendas selon lequel il s'était déplacé à Grenoble le 03 octobre 1987, Jérôme MONOD finira par reconnaître l'existence d'un déjeuner, mais qui selon lui ne comportait pas d'ordre du jour défini. Il déclarera, sans être bien précis, que parmi les sujets de discussion aurait pu être traitée la question de la délégation des eaux de Grenoble. Mais ce thème lui ayant semblé ordinaire, il n'en avait jamais parlé jusque là. Et si son collaborateur Jean-Jacques PROMPSY était bien depuis 1986 « en veille sur Grenoble » aucun accord n'avait été scellé avant 1989.
Pendant les plaidoiries du jugement du tribunal correctionnel de Lyon du 16 novembre 1995, deux hypothèses seront émises. La première par l'avocat Richard ZELMATI (défense de Marc-Michel MERLIN) pour qui le corrupteur principal était Jérôme MONOD qui s'était servi de son client comme « d'un cheval de Troie » pour pénétrer à Grenoble et obtenir le marché de l'eau ; et qu'il avait agi de même avec Alain CARIGNON. La seconde par le bâtonnier DANET (défense d'Alain CARIGNON) qui s'étonnera que Jérôme MONOD ne soit pas poursuivi pour le délit de corruption alors qu'il était présent au déjeuner du 03 octobre 1987. Le tribunal limitera le rôle de Jérôme MONOD à celui d'un témoin tout en s'interrogeant : « Jean-Jacques PROMPSY n'est-il que l'exécutant d'une politique de corruption définie à un autre niveau par la LYONNAISE DES EAUX ? Est-il le corrupteur unique au sein de la LYONNAISE DES EAUX ? »

16 mars 1994
Mise en examen de Louis BERA, président directeur général de la SEREPI et de la SERECOM, pour abus de biens sociaux.

17 mars 1994
Mises en examen de Frédéric MOUGEOLLE pour recel d'abus de biens sociaux et de Jean-Jacques PROMPSY pour abus de biens sociaux.

27 mars 1994
Alain CARIGNON est réélu conseiller général du canton de Grenoble 4 au second tour.

Mars 1994
Vente de l'appartement du 286, boulevard Saint-Germain à Paris pour 7 millions de francs à une société civile immobilière (SCI).

12 avril 1994
Dans son audition devant la justice, Patrick E... aborde le rôle d'Alain CARIGNON dans le groupe DAUPHINÉ NEWS et celui de Jean-Louis DUTARET dans la négociation pour le marché de l'eau.

22 avril 1994
Audition de Serge R... sur le financement des journaux Dauphiné News. Il confirme avoir aidé au lancement de l'opération en signant un chèque de 1 million de francs le 11 septembre 1988 à l'ordre de la société HOLDING DAUPHINÉ NEWS, suite aux sollicitations d'Alain CARIGNON.

18 mai 1994
Audition de Marc-Michel MERLIN au sujet de Dauphiné News. Début 1989, Alain CARIGNON lui a demandé de « [faire] un geste peu avant la campagne des élections municipales [de mars 1989]. » Le financement de l'opération a été réalisé en facturant aux sociétés SDEI et CABINET D'ÉTUDES MERLIN des frais de publicité à insérer dans les journaux du groupe DAUPHINÉ NEWS. Marc-Michel MERLIN expliquera aux enquêteurs que « [mes sociétés] n'avaient aucun intérêt particulier dans ce type de campagne publicitaire eu égard à [leur] secteur d'activité. D'ailleurs c'est la première fois qu'un tel budget de publicité était alloué. Vous ne retrouverez jamais dans la comptabilité de ces deux affaires des dépenses de ce type pour de tels montants. En effet il nous arrive simplement, en communication extérieure, de paraître dans quelques journaux de ville, à la demande d'élus pour contribuer à l'édition de leur journal. Les sommes sont dérisoires en rapport de celles [de l'opération Dauphiné News]. »
Entre le 14 mars et le 15 mai 1989, 845 560 francs ont été versés. Ces versements bénéficieront des dispositions de la loi d'amnistie du 15 janvier 1990 comme étant en « relation directe ou indirecte avec le financement de la campagne électorale pour les élections municipales de mars 1989. »

19 mai 1994
Après une longue garde à vue, mise en examen pour abus de biens sociaux de Marc-Michel MERLIN, qui confirme ses déclarations du 18 mai 1994.

24 mai, 17 juin et 20 juillet 1994
Des informateurs anonymes transmettent au juge d'instruction des documents établissant les liens entre la municipalité de Grenoble et l'équipe DAUPHINÉ NEWS, tels que la copie de deux notes manuscrites des 19 octobre 1988 et 31 décembre 1988 d'Alain CARIGNON à Frédéric MOUGEOLLE (copie à Véronique K...). Les instructions d'Alain CARIGNON sont précises et multiples : articles valorisant Grenoble, interviews des sympathisants du maire ou thèmes sur les entreprises qui s'implantent en Isère.

1^er juillet 1994
Nouvelles déclarations de Patrick E... aux fonctionnaires de police. Des précisions sont apportées par rapport au 12 avril 1994 : Alain CARIGNON est impliqué dans la conception et la gestion de DAUPHINÉ NEWS et Jean-Louis DUTARET dans la négociation sur le contrat de l'eau.

05 juillet ou 06 juillet 1994
Alain CARIGNON reproche à Patrick E... ses déclarations à la justice du 1^er juillet 1994 parce que cela risque d'entraîner sa mise en examen. Il ajoute que Jean-Louis DUTARET le contactera afin de trouver une autre version.

11 juillet 1994
Patrick E... rencontre « Gérard LONGUET, ministre de l'industrie, qui revenait de Chine. Après une réunion du conseil régional, il m'a demandé à s'entretenir avec moi en tête à tête. Gérard LONGUET m'a dit qu'il avait reçu un appel d'Alain CARIGNON le matin même. Il lui avait dit que j'avais fait une déposition qui risquait d'entraîner sa mise en examen. Gérard LONGUET m'a demandé de faire un effort pour ne pas le charger. A cette époque Gérard LONGUET commençait lui-même à être mis en cause dans le cadre d'une affaire judiciaire. Il m'a fait comprendre que par solidarité politique il convenait de ne pas charger Alain CARIGNON, s'agissant d'un ministre du même gouvernement que lui. J'ai dis à Gérard LONGUET que je rencontrais Jean-Louis DUTARET le lendemain. Je ne crois pas que Jean-Louis DUTARET connaisse Gérard LONGUET. »

11 juillet ou 12 juillet 1994
Jean-Louis DUTARET montre à Patrick E... un document qui selon lui provient du parquet général, et qui cite un extrait de ses déclarations du 1^er juillet 1994. Il lui demande d'expliquer les choses différemment. Jean-Louis DUTARET dit à Patrick E... qu'il sait que ce dernier doit rencontrer le juge d'instruction Philippe COURROYE le 13 juillet 1994.

12 juillet 1994
Marc-Michel MERLIN adresse au juge d'instruction Philippe COURROYE un courrier dans lequel il revient sur ses dires des 18 mai 1994 et 19 mai 1994, dénonçant les conditions de sa garde à vue et les pressions que les enquêteurs avaient exercées sur lui dans le but de compromettre le maire de Grenoble Alain CARIGNON.

13 juillet 1994
Patrick E... revient sur ses précédentes déclarations des 12 avril 1994 et 1^er juillet 1994 et met hors de cause Alain CARIGNON et Jean-Louis DUTARET.

17 juillet 1994
Alain CARIGNON annonce sa démission du ministère de la communication.

18 juillet 1994
Commentant sa démission de la veille, Alain CARIGNON se dit « Triste et serein. (...) Il s'agit d'un choix moral, car je suis cité dans une procédure en cours et je serai sûrement entendu rapidement dans ce dossier. » (entretien avec Florence DELATTRE précédé d'un article d'Hélène PILICHOWSKI dans Le Dauphiné Libéré du 18 juillet 1994).
Le même jour, le maire de Grenoble écrit à ses collègues du conseil général de l'Isère « J'ignore ce qui m'est exactement reproché. Depuis 1988, je vis à côté de cette rumeur. Il faut que cette mise en cause larvée cesse. Puisqu'il y a aujourd'hui un dossier d'instruction, le seul moyen de me faire entendre est d'être mis en examen, pour avoir accès au dossier. (...) Je veux que le juge lyonnais puisse faire toute la lumière sur ce sujet et, pour faciliter sa tâche et pouvoir librement me défendre, j'ai donc souhaité, en accord avec le premier ministre, interrompre temporairement mon activité au sein du gouvernement. » Philippe COURROYE a réuni suffisamment de pièces pour mettre Alain CARIGNON en examen ; mais le maire de Grenoble veut toujours garder l'initiative, même s'il s'agit de faire croire qu'il a demandé à être mis en examen.

25 juillet 1994
Alain CARIGNON est mis en examen pour recel d'abus de biens sociaux et pour complicité d'abus de biens sociaux.

26 juillet 1994
Alain CARIGNON et ses avocats insistent sur le fait qu'il n'y a « ni contrôle judiciaire, ni caution. (...) L'abus de biens sociaux n'est pas établi, et s'il l'est, il faudra encore prouver que j'en étais complice. Cela n'a en tout cas rien à voir avec la délégation des eaux de Grenoble, qui n'est pas en cause dans cette affaire. » (article de Mireille DEBARD dans Libération du 26 juillet 1994).

27 juillet 1994
Jérôme MONOD demande à Marc-Michel MERLIN de venir le voir à Paris. Il lui dit qu'il pourrait y avoir des problèmes à Grenoble, sans plus de précisions, mais qu'il ne fallait pas s'inquiéter.

10 août 1994
Audition par les services de police de Véronique K..., qui met hors de cause Alain CARIGNON.

30 août 1994
Première audition d'Alain CARIGNON par Philippe COURROYE.

05 septembre 1994
A partir des renseignements recueillis au registre du commerce de Paris, un rapport d'enquête établi l'existence de la société WHIP immatriculée le 23 juin 1988 au capital de 250 000 francs domiciliée initialement 44, Quai de Jemmapes à Paris.

06 septembre 1994
Seconde audition d'Alain CARIGNON, qui s'efforce de devancer les journalistes et déclare : « Il semble que c'est la dernière fois que je serais entendu, et que nous avons pu faire normalement le tour de l'ensemble des questions qui pourraient se poser en ce qui me concerne sur ce dossier. Depuis le début je dis la même chose, parce que je le crois. Il faut instruire. Il faut aller au fond. Il faut prendre le temps. Ça, c'est du ressort du juge, ce n'est pas du mien ; et moi, en tout cas, très sincèrement, je suis très heureux de pouvoir le faire, car cela me permet de m'expliquer. »
Le même jour, le magistrat instructeur Philippe COURROYE communique au procureur de la République de Lyon les éléments nouveaux sur WHIP et l'appartement du boulevard Saint-Germain.

09 septembre 1994
Le procureur de la République de Lyon Jean-Amédée LATHOUD adresse au juge d'instruction des réquisitions supplétives du chef d'abus de biens sociaux contre Marc-Michel MERLIN et de recel d'abus de biens sociaux contre tous les autres.

13 septembre 1994
Jean-Louis DUTARET et Claudine MEINNIER sont placés en garde à vue à la police judiciaire de Nanterre. Nombreuses perquisitions et mandats d'amener.

16 septembre 1994
Première mise en examen de Jean-Louis DUTARET pour recel d'abus de biens sociaux. Claudine MEINNIER est mise en examen pour le même motif. Ils sont laissés en liberté.
Le même jour, Marc-Michel MERLIN est réentendu ; il met hors de cause Alain CARIGNON.

19 septembre 1994
Premier conseil municipal depuis la mise en examen d'Alain CARIGNON. Les demandes de l'opposition sont rejetées, sauf la constitution de partie civile qui est reportée au prochain conseil.

21 septembre 1994
Le RPR et l'UDF désignent Alain CARIGNON comme tête de liste pour les prochaines élections municipales.
Le même jour, suite à la découverte de nouveaux éléments (voyages, croisière), le juge d'instruction transmet le dossier au procureur de la République de Lyon sur l'opportunité de décerner un réquisitoire supplétif.

22 septembre 1994
Pierre MERLIN, président directeur général de CABINET D'ÉTUDES MERLIN, est mis en examen pour abus de biens sociaux, après 36 heures de garde à vue.

26 septembre 1994
Jean-Louis DUTARET démissionne de son poste de président de la SOFIRAD.

28 septembre 1994
Nouvelle audition de Véronique K... qui remet hors de cause Alain CARIGNON, comme elle l'a déjà fait le 10 août 1994.

29 septembre 1994
Philippe COURROYE réentend Marc-Michel MERLIN qui « conteste totalement avoir commis des abus de biens sociaux » selon ses avocats.

06 octobre 1994
Le juge d'instruction communique à nouveau la procédure au procureur de la République de Lyon par une ordonnance dûment motivée sur de nouvelles infractions apparues au cours de l'enquête et note que l'ensemble des faits exposés « pourrait être de nature à démontrer l'existence d'une opération concertée réunissant Alain CARIGNON, Jean-Louis DUTARET et Marc-Michel MERLIN, susceptible de revêtir la qualification de corruption. »

07 octobre 1994
La chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon rejette la demande de mise en liberté de Marc-Michel MERLIN.

10 octobre 1994
Alain CARIGNON se dit encore serein et affirme devant des journalistes grenoblois que l'affaire Dauphiné News n'ira pas plus loin, que le « non lieu » est proche. Il fait des « confidences » sur ses projets après l'élection d'Édouard BALLADUR à la présidence de la République, dont il ne doute pas : « J'ai vu Nicolas SARKOZY. Il m'a dit : ne t'embête pas avec la culture. Si je suis premier ministre, je te donnerai le budget. » (article de Claude FRANCILLON dans Le Monde du 14 octobre 1994).

11 octobre 1994
Le procureur de la République de Lyon adresse au juge d'instruction un réquisitoire supplétif visant ses ordonnances des 21 septembre 1994 et 06 octobre 1994 et le saisissant de faits nouveaux : abus de biens sociaux au préjudice des sociétés WHIP et IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN contre Jean-Louis DUTARET, Claudine DUTARET épouse MEINNIER et Marc-Michel MERLIN ; recel d'abus de biens sociaux contre Jean-Louis DUTARET et Alain CARIGNON ; corruption active et passive respectivement contre Marc-Michel MERLIN et Alain CARIGNON et complicité de corruption contre Jean-Louis DUTARET.

12 octobre 1994
Un mandat d'amener est délivré à l'encontre d'Alain CARIGNON et de Jean-Louis DUTARET. Alain CARIGNON est mis en examen pour recel d'abus de biens sociaux et corruption. Il est placé sous mandat de dépôt à la prison Saint-Joseph ; il risque dix ans de prison et un million de francs d'amende. Jean-Louis DUTARET est mis en examen pour complicité de corruption et est lui aussi incarcéré à Saint-Joseph.
Alain CARIGNON affirmera au juge d'instruction Philippe COURROYE : « Je pourrai vous prouver à partir de mes agendas que je ne suis pas concerné par beaucoup [des vols sur la compagnie aérienne SINAIR dont les factures ont été réglées par le groupe MERLIN]. Je dois pouvoir retrouver mes agendas lorsque j'étais ministre entre 1986 et 1988 et 1993. » Il soutiendra plus tard, notamment devant la cour d'appel de Lyon du 09 juillet 1996, qu'il ne conservait pas ses agendas. Les magistrats s'en étonneront et remarqueront que ses déclarations sont en contradiction avec celles de Denis BONZY qui disait ques les agendas d'Alain CARIGNON étaient archivés. Il sera d'ailleurs saisi des photocopies de pages d'un agenda couvrant la période de février à juillet 1993. Les magistrats concluront : « Tous ces éléments démontrent le peu de crédit qui peut-être accordé aux déclarations d'Alain CARIGNON. »
Après la mise en examen pour corruption d'Alain CARIGNON, Jean-Louis DUTARET, Jean-Jacques PROMPSY et Marc-Michel MERLIN, l'information connaîtra une évolution déterminante par la révélation de faits qui avaient été jusque là cachés aux enquêteurs et au juge d'instruction notamment avec les déclarations de Thierry F..., Patrick E... et Marc-Michel MERLIN.

13 octobre 1994
L'avocat d'Alain CARIGNON, Jacques BOEDELS, fait appel du placement en détention provisoire. L'opposition demande la convocation extraordinaire du conseil municipal de Grenoble, mais la demande est refusée par le premier adjoint et maire par intérim, Pierre GASCON.

14 octobre 1994
Le président de la chambre d'accusation rejette la demande de mise en liberté présentée par les avocats d'Alain CARIGNON et déclare irrecevable le référé-liberté déposé hors délai par les avocats de Jean-Louis DUTARET.

18 octobre 1994
Selon un sondage Louis HARRIS pour Vsd (sondage réalisé le 15 octobre sur un échantillon national de 802 personnes), 69 % des Français trouvent « tout à fait » ou « plutôt » justifiée la détention d'Alain CARIGNON. 71 % des Français estiment que le risque principal dans ces affaires est que « les juges soient empêchés par le pouvoir politique de continuer leurs investigations », alors que 21 % craignent que les magistrats « aillent trop loin et désorganisent l'économie et la vie politique. »

19 octobre 1994
L'incarcération d'Alain CARIGNON et celle de Jean-Louis DUTARET sept jours plus tôt, le 12 octobre 1994, va permettre aux témoins de s'exprimer plus librement devant le juge d'instruction. C'est le cas de Patrick E... qui écrira à Philippe COURROYE pour faire établir « la vérité sur toute autre considération. »

21 octobre 1994
Après son incarcération le 12 octobre 1994, Alain CARIGNON et ses avocats restent très combatifs. Ils envisagent la comparution personnelle et publique du maire de Grenoble. Ils parient sur sa capacité à retourner l'accusation, à être plus convaincants que les magistrats, devant un public de proches et de journalistes. Jacques BOEDELS galvanise trois cents partisans du maire lors d'une réunion organisée sur invitation, à Grenoble : « J'ai vu Alain CARIGNON devant le juge. C'est un excellent débatteur. Devant la chambre d'instruction, ça peut donner de bons résultats. Car personne n'a entendu jusqu'à ce jour ses explications. (...) Le dossier ne tient pas. Il est désespérément vide. Ce ne sont qu'élucubrations, conjectures, conjonctures et allégations. Si on cherche tant, c'est qu'on ne trouve rien. » (article de Françoise CHARDON et Hélène PILICHOWSKI dans Le Dauphiné Libéré du 23 octobre 1994).

24 octobre 1994
Troisième mise en examen de Marc-Michel MERLIN, cette fois pour corruption active, qui continue à mettre Alain CARIGNON hors de cause.
Le même jour, suite au courrier qu'il lui a adressé le 19 octobre 1994, Patrick E... révèle à Philippe COURROYE qu'un déjeuner a réuni les protagonistes de l'affaire CARIGNON au conseil général de l'Isère bien avant les élections municipales de mars 1989 : le 03 octobre 1987. Il ajoute avoir été l'objet de pressions de la part d'Alain CARIGNON et de Jean-Louis DUTARET, raison pour laquelle il était revenu sur ses déclarations des 12 avril 1994 et 1^er juillet 1994 lors de son audition du 13 juillet 1994.
Le même jour, Thierry F... évoque devant les enquêteurs l'existence de la croisière de luxe en Méditerranée au bénéfice d'Alain CARIGNON, du 08 août 1987 au 23 août 1987, entièrement réglée par le groupe MERLIN.

25 octobre 1994
Comparution personnelle et publique d'Alain CARIGNON devant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon qui examine sa demande de mise en liberté. L'audience va durer presque quatre heures ; l'exposé précis et argumenté des charges qui pèsent sur le maire de Grenoble sera ravageur pour la défense. De nombreux journalistes, personnalités proches du maire, et Grenoblois sont présents. Le président Henri BLONDET commence par une lecture très neutre du rapport (chronologie et qualification des faits). Vient ensuite l'avocat général Didier BOCCON-GIBOD qui sait que son exposé sera déterminant, tant pour convaincre les magistrats qui doivent confirmer ou infirmer l'incarcération décidée par le juge d'instruction Philippe COURROYE, que pour les citoyens qui ignorent la gravité de la situation (les faits ayant toujours étaient minimisés par Alain CARIGNON et ses avocats) : « Le procureur a expressément requis la détention. Croyez bien que ces réquisitions n'ont pas été prises à la légère. Croyez bien qu'il fallait une raison impérieuse pour placer en détention un homme bénéficiant d'une présomption d'innocence et d'une véritable présomption d'honnêteté pour son engagement de service public. Le ministère public n'a pas d'autres considérations que l'étude minutieuse du dossier. Le problème pour Alain CARIGNON est que ce dossier est véritablement accablant. Je ne vois pas quel argument véritablement (...) pourrait être développé devant cette chambre. Il ne s'agit pas d'une conviction individuelle et solitaire. Mais d'un dossier qui s'impose de lui-même. Il ne s'agit pas de juger Alain CARIGNON, de le déclarer coupable ou innocent. Il bénéficie toujours de la présomption d'innocence. Il s'agit d'indices graves, précis et concordants. (...) Le magistrat instructeur ne fait pas autre chose quand il évoque les faits susceptibles d'avoir été commis. J'ai le sentiment que le juge se voit reprocher contre sa personne de mauvais arguments lorsque l'on n'a pas pu en trouver de bons dans le dossier. (...) Une corruption de grande ampleur, des avantages substantiels, des avantages toujours dissimulés, marqués par le signe de la clandestinité. (...) [Les avantages que les groupes MERLIN et LYONNAISE DES EAUX ont accordés à Alain CARIGNON en contrepartie de la délégation de l'eau de Grenoble, pour un total estimé à plus de 25 millions de francs : renflouement des journaux électoraux Dauphiné News, prestations fictives de la société WHIP, appartement du boulevard Saint-Germain à Paris, voyages en avion taxi sur la compagnie SINAIR] ont les mêmes caractéristiques. Celui qui fournit, c'est Marc-Michel MERLIN. Celui qui reçoit, c'est Alain CARIGNON. Alain CARIGNON dit qu'il n'a pas touché d'argent. Oui, mais il a bénéficié de la mise à disposition d'un appartement, d'un avion. C'est un manque d'appauvrissement. Qui paie ses dettes s'enrichit. Qui fait payer ses dettes par les autres s'enrichit plus encore. » Didier BOCCON-GIBOD évoque aussi « l'organisation d'un réseau protecteur autour d'Alain CARIGNON. » : documents disparaissant, témoins revenant sur leurs déclarations, les minimisant ou ayant des trous de mémoire... Mais il précise que depuis leurs premières auditions, certains de ces citoyens « ont déjà choisi le camp de la vérité, de la Justice. »
Pendant l'enquête, Marc-Michel MERLIN soulignera qu'il n'avait fait que céder aux sollicitations d'Alain CARIGNON et de Jean-Louis DUTARET qui étaient répétées, insistantes et qui « ont frisé l'extorsion de fonds... »
Pour la défense d'Alain CARIGNON, l'avocat Jacques BOEDELS joue essentiellement sur la corde affective : « Vous avez devant vous un homme qui a eu une destinée exceptionnelle, un autodidacte génial, qui a géré les plus gros dossiers. » L'avocat dénonce les « pressions sur la presse pour publier des éléments d'information » et « une absence totale de preuve de corruption » en s'appuyant sur les contrôles administratifs dont a fait l'objet le contrat de l'eau. Pour son collègue Guy DANET, « pas un franc, pas un centime » n'a été trouvé. Les avantages doivent « avoir été consentis avant la décision de 1989. » Pour Dauphiné News le profit ne serait que « politique. » Concernant l'appartement du boulevard Saint-Germain à Paris, Alain CARIGNON n'y passait que « deux nuits et un jour par semaine, trois semaines par mois. » Et enfin, sur les voyages en avion taxi de la compagnie SINAIR : « Comme on ne trouve pas les plans de vol, tous les vols en partance de Grenoble sont attribués à Alain CARIGNON. » Guy DANET montre deux factures payées par le conseil général et la mairie.
Alain CARIGNON est le dernier à parler : « Si j'ai toujours été favorable à la transparence, j'ai du mal à supporter l'exhibition, la calomnie, la rumeur ou le ragot. Dans la société d'aujourd'hui, on doit répondre aux lettres anonymes devant un juge. » Le président lui demande de revenir au sujet alors qu'il commence à s'en prendre au juge d'instruction. Alain CARIGNON reprend des arguments qu'il a déjà développé publiquement. Concernant l'opération Dauphiné News : « L'un de mes collaborateurs a trouvé ces financements sans que j'intervienne, excepté pour un rendez-vous avec un industriel grenoblois. On parle de gestion de fait. Pour cela, il aurait fallu avoir commis des actes de gestion. » Pour WHIP et l'appartement du boulevard Saint-Germain, c'est la première fois qu'il donne publiquement sa version : « Les dates parlent, elles sont d'une clarté aveuglante. On parle d'un appartement, il s'agit des bureaux de Jean-Louis DUTARET et d'un petit appartement comprenant une chambre de passage, un petit salon, et une cuisine. Quand j'étais ministre, j'avais un appartement de fonction. De 1989 à 1993, je bénéficiais d'une chambre de passage chez un ami. » De même pour les voyages en avion taxi avec la compagnie SINAIR et la disparition de plusieurs plans de vol et agendas, c'est la première fois qu'on l'entend : « On parle d'avion pour aller jouer au golf [en Espagne], mais je ne sais pas y jouer, au golf. (...) On parle des agendas, mais en dix ans de vie politique, jamais je n'ai eu un seul programme. Mon chauffeur a une seule fiche par jour, moi j'ai une fiche par jour, préparée par ma secrétaire. Depuis dix ans, j'ai toujours utilisé cette méthode pour garder une souplesse d'action. » Son plaidoyer s'adresse davantage à ses proches qu'aux magistrats : « Je ne comprends pas, absolument pas, cet emprisonnement. Le juge a tout saisi, tout perquisitionné, pour une histoire vieille de six ou huit ans. On voulait absolument m'arrêter pour que je puisse entrer dans le palais de justice derrière un rang de CRS, et de caméras. La justice spectacle a voulu me casser, m'humilier, m'exposer à la vindicte populaire. Le juge a souhaité remplacer le futur jugement des citoyens. (...) La prison, un choc considérable. Se retrouver à l'isolement dans douze mètres carrés. Je ne souhaite à aucun de mes pires détracteurs de connaître une telle situation. Je mène une réflexion personnelle afin d'être utile autrement dans la vie. Je ne renoncerai pas à la vie publique tant que mon honnêteté ne sera pas reconnue. Cela prendra un mois, un an, des années. Je sortirai de prison plus fort que j'y suis rentré. »
Le matin, Libération et l'Est Républicain publient les déclarations de Patrick E... sur le pacte qui aurait présidé à la délégation de l'eau (déjeuner du 03 octobre 1987). L'ancien directeur de cabinet du maire, Denis BONZY, est placé en garde à vue.

26 octobre 1994
Première audition sur le fond pour Alain CARIGNON depuis son incarcération.

27 octobre 1994
Dans un communiqué, la LYONNAISE DES EAUX reconnaît implicitement l'existence d'un déjeuner, mais dément le pacte de corruption.
Le même jour, audition de Denis BONZY qui déclare aux enquêteurs à propos des journaux Dauphiné News : « A l'approche des élections municipales [de mars 1989], l'équipe du maire et Alain CARIGNON en particulier ont souhaité lancer un journal destiné à créer une ambiance favorable à sa réélection. Il s'agissait notamment de faire connaître le nouveau candidat afin de lui faire acquérir une certaine notoriété et une bonne image de marque. (...) Il y a eu un effet d'entraînement sur les dépenses politiques qui ont considérablement augmenté dans le but de permettre à Alain CARIGNON de conserver ses mandats. (...) Je confirme pleinement que l'opération DAUPHINÉ NEWS est une opération électorale décidée en présence d'Alain CARIGNON qui a suivi ensuite ces publications très attentivement. »

28 octobre 1994
Suite et fin de la comparution personnelle et publique d'Alain CARIGNON trois jours plus tôt : la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon rejette les demandes de mise en liberté d'Alain CARIGNON et de Jean-Louis DUTARET. Le maire de Grenoble reste en détention provisoire. Cette décision n'est donc pas celle d'un « petit juge » : avec le juge d'instruction, le procureur, l'avocat général, le président et les deux conseillers de la chambre d'accusation, ce sont six magistrats qui estiment nécessaire la détention, « unique moyen de conserver les preuves ou les indices matériels et d'empêcher soit une pression sur les témoins, soit une concertation entre les personnes mises en examen et complices. »
Le même jour l'Union syndicale pénitentiaire se déclare interloquée par la « courtoise et onéreuse attention dont fait preuve l'administration pénitentiaire » à l'égard du maire de Grenoble.

04 novembre 1994
Toujours grâce à l'incarcération d'Alain CARIGNON et de Jean-Louis DUTARET le 12 octobre 1994, les témoins s'expriment plus librement. Après Patrick E... le 19 octobre 1994, Véronique K... demande à être réentendue (le 03 novembre 1994) par le juge d'instruction : « Si je demande à être entendue à ce jour, c'est parce que je tiens à faire le point avec vous de tout ce que je sais dans cette affaire. Dans mes deux précédentes dépositions [des 10 août 1994 et 28 septembre 1994], je ne vous ai pas dit la vérité pour ne pas passer pour une délatrice. De plus, avant ma première déposition, Jean-Louis DUTARET, sachant que je serais convoquée par vous, m'a joint téléphoniquement pour me faire la leçon et surtout m'indiquer de ne pas mettre en cause Alain CARIGNON dans l'affaire Dauphiné News. Cet avocat proche du maire de Grenoble savait pertinemment comme moi que les deux journaux de Frédéric MOUGEOLLE étaient des moyens de propagande électorale. Lors de cet entretien téléphonique, Jean-Louis DUTARET n'avait pas abordé la société WHIP. »

07 novembre 1994
Après être revenu à plusieurs reprises sur ses déclarations des 18 mai 1994 et 19 mai 1994 mettant en cause Alain CARIGNON dans l'opération DAUPHINÉ NEWS (le 12 juillet 1994 dans un courrier au juge d'instruction ; les 16 septembre 1994, 29 septembre 1994 et 24 octobre 1994 lors d'auditions), Marc-Michel MERLIN reconnaît globalement les faits qui lui sont reprochés.
Comme Patrick E... le 19 octobre 1994 et Véronique K... le 03 novembre 1994, il explique avoir été l'objet de pressions : « A plusieurs reprises, Jean-Louis DUTARET, par l'intermédiaire de l'avocat Maître Philippe GUMERY, m'a demandé de changer mes dépositions et de mettre Alain CARIGNON hors de cause (...) Entre les mois de mai et de juillet 1994, Philippe GUMERY est venu me voir tous les dix jours environs. Il est clair que ces interventions étaient totalement téléguidées par Jean-Louis DUTARET et par Alain CARIGNON, en tout cas je le pense. Philippe GUMERY m'a remis un courrier que je devais adresser [au juge d'instruction] et au terme duquel je revenais sur mes dépositions. La lettre que [j'ai écrite] a été inspirée de ce modèle, mais j'ai enlevé tous les termes qui me paraissaient choquants ou outranciers. » Devant la cour, Marc-Michel MERLIN précisera qu'à cette époque-là, il était très fatigué psychologiquement et physiquement du fait de l'enquête. C'est grâce à l'incarcération d'Alain CARIGNON et de Jean-Louis DUTARET que la vérité a pu être rétablie.

18 novembre 1994
Premier conseil municipal depuis l'incarcération d'Alain CARIGNON. La majorité rejette la constitution de partie civile de la commune, mais trois conseillers de la majorité, Jean-Pierre SAUL-GUIBERT, Françoise PARAMELLE et Geneviève ALLEMAN votent contre la délibération présentée par Pierre GASCON.
Le même jour, Jean-Louis DUTARET est entendu par Philippe COURROYE et reconnaît l'existence du déjeuner du 3 octobre 1987 qu'il situe plutôt en 1989. Il est mis en examen pour subornation de témoins.

21 novembre 1994
Seconde audition d'Alain CARIGNON depuis son incarcération. Quatrième mise en examen, pour subornation de témoins, cette fois. Il ne se souvient pas du déjeuner reconnu par Marc-Michel MERLIN, Patrick E..., Jérôme MONOD et Jean-Louis DUTARET.
Le même jour : audition et perquisition chez Jacques Emmanuel SAULNIER, le chef de cabinet du maire et dans son bureau de l'Hôtel de ville.

24 novembre 1994
Nouvelle audition de Marc-Michel MERLIN qui confirme à nouveau les contreparties de la délégation de l'eau de Grenoble.

25 novembre 1994
Audition de Denis BONZY qui remet aux fonctionnaires de police un planning en 49 points de la campagne électorale d'Alain CARIGNON pour les municipales de mars 1989.

1^er décembre 1994
Perquisition au siège de la LYONNAISE DES EAUX à Nanterre. Les enquêteurs saisissent un agenda de Jérôme MONOD prouvant qu'il s'est bien déplacé le 03 octobre 1987 pour participer au déjeuner organisé au conseil général de l'Isère, au cours duquel les complices s'accordent sur la délégation des eaux de Grenoble. Un autre document est saisi : la lettre de remerciement de Jean-Jacques PROMPSY à Alain CARIGNON datée du 17 juillet 1989.

10 décembre 1994
Jacques BOEDELS annonce qu'il ne défend plus Alain CARIGNON pour ne pas le gêner ; il craint d'être lui-même mis en examen pour subornation de témoins.

05 janvier 1995
Confrontation entre Denis BONZY et Marc-Michel MERLIN devant Philippe COURROYE.

10 janvier 1995
Xavier PENEAU est placé en garde à vue par la PJ de Lyon ; il y reste 48 heures avant d'être remis en liberté.

11 janvier 1995
Confrontation entre Patrick E... et Alain CARIGNON qui reconnaît désormais l'existence d'un déjeuner, mais pas le pacte de corruption.

12 janvier 1995
Confrontation entre Patrick E... et Jean-Louis DUTARET, qui reconnaît le déjeuner, mais le situe en janvier 1989 et non le 3 octobre 1987.

13 janvier 1995
La chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon rejette la demande de mise en liberté de Marc-Michel MERLIN.

19 janvier 1995
Confrontation entre Patrick E... et Marc-Michel MERLIN qui maintiennent la version du pacte de corruption.

20 janvier 1995
Confrontation entre Marc-Michel MERLIN et Jérôme MONOD à propos du déjeuner d'octobre 1987. Le premier parle de la conclusion d'un pacte, le second de contacts habituels avec les responsables des collectivités.

24 janvier 1995
Jean-Jacques PROMPSY est mis en examen pour corruption.

26 janvier 1995
Mise en examen supplétive d'Alain CARIGNON pour avoir bénéficié d'une croisière de luxe en Méditerranée sur la goélette Bohème II d'un montant de 170 784 francs payé par le groupe MERLIN. Concernant les voyages en avion taxi, il reconnaît que certains vols SINAIR peuvent le concerner mais rejette le nombre de vols imputés par le SRPJ et par le juge d'instruction. Il précise que ces vols étaient rattachés à son activité politique.

27 janvier 1995
La plainte avec constitution de partie civile de la CONFÉDÉRATION SYNDICALE DES FAMILLES est acceptée.

28 janvier 1995
Suite aux alertes d'avocats et d'un médecin de l'administration pénitentiaire sur « la détérioration importante de l'état psychologique » d'Alain CARIGNON, ce dernier est examiné par deux psychiatres, Liliane DALIGAND et Daniel GONIN, qui sont frappés par l'agressivité du détenu, jamais dirigée contre eux selon eux, mais contre Philippe COURROYE et les calomniateurs. Mais ils estiment que son état n'est pas dépressif en se fondant sur l'absence totale d'un sentiment de culpabilité, ajoutant qu'il est caractéristique de l'incarcération. Les deux médecins concluent que la santé d'Alain CARIGNON est compatible avec la détention provisoire.
Quelques semaines après, Alain CARIGNON sera examiné par Jean-Paul GALEA et Claude PAGES. Ils concluent que le détenu n'a qu'une vision totalement subjective de ses rapports avec le juge d'instruction et qu'il n'a pas de perte de l'estime de soi.

31 janvier 1995
Marc-Michel MERLIN est remis en liberté sous contrôle judiciaire assorti du versement d'une caution de 5 millions de francs. Le parquet fait appel de cette décision.

03 février 1995
Suite à une demande de mise en liberté des avocats d'Alain CARIGNON, le procureur de la République de Lyon, Jean-Amédée LATHOUD, prend des réquisitions de maintien en détention très motivées en insistant notamment sur la notion de troubles à l'ordre public et sur les risques de pression sur les témoins.

06 février 1995
Arrêt de la cour de cassation (chambre criminelle) du 06 février 1995 pourvoi n° 94-85350
« [Alain CARIGNON] ou son avocat n'a pas déposé dans le délai légal un mémoire exposant ses moyens de cassation. »
Arrêt de la cour de cassation (chambre criminelle) du 06 février 1995 pourvoi n° 94-85462
« Le trouble durable causé à l'ordre public par la participation à une action de corruption de grande ampleur serait aggravé par la mise en liberté [de Jean-Louis DUTARET,] juriste informé des interdictions de la loi, conseiller personnel de l'auteur présumé [Alain CARIGNON] et largement bénéficiaire des avantages mis en évidence par l'information. »

07 février 1995
Philippe COURROYE rejette la demande de mise en liberté d'Alain CARIGNON, conformément aux réquisitions du parquet. Les avocats du maire de Grenoble avaient sollicité la libération de leur clien en raison de son état de santé.

11 février 1995
Alain CARIGNON reste en prison. Philippe COURROYE a prolongé sa détention provisoire, mais cette fois contrairement aux réquisitions du procureur de la République qui a dû appliquer les recommandations écrites du procureur général agissant lui-même, selon Le Monde du 15 février 1995, sur instruction du cabinet du garde des Sceaux. Jean-Amédée LATHOUD annexe ces recommandations écrites à ses réquisitions.

14 février 1995
La chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon étudie la demande de mise en liberté d'Alain CARIGNON. Le substitut général COSTE prend des réquisitions de remise en liberté.

17 février 1995
Après quatre mois d'incarcération, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon ordonne le maintien en détention d'Alain CARIGNON, en faisant valoir le « trouble grave et durable à l'ordre public » et la nécessité de « préserver les témoignages. » Malgré la prison, Alain CARIGNON n'a pas démissionné de ses mandats de maire et de président du conseil général de l'Isère.
Dans l'après midi, le chef de cabinet du maire rend publique une lettre dactylographiée qu'il attribue à Alain CARIGNON et qui serait destinée à Pierre GASCON. Le maire de Grenoble demande à son premier adjoint de réunir une liste pour les prochaines municipales et évoque le suicide. Le conseiller municipal Jean-Pierre SAUL-GUIBERT « doute » de l'authenticité de cette lettre.

18 février 1995
Le Dauphiné Libéré publie la lettre attribuée à Alain CARIGNON datée de la veille. Le maire de Grenoble s'en prend au juge d'instruction : « Après quatre mois d'une instruction brutale, totalement orientée, une instruction qui a fouillé onze ans de notre vie, à Jacqueline et à moi, onze ans de nos comptes personnels, onze ans de nos factures, de nos déplacements, qui a cherché l'argent, les moeurs, voire le sang, qui a reniflé toutes les odeurs de la calomnie pour les suivre, que reste-t-il ? » Alain CARIGNON évoque le suicide : « Je partage le destin d'hommes politiques comme Robert BOULIN et Pierre BEREGOVOY, victimes de l'opprobre : soudainement disparaissent à la fois le sentiment de son utilité ici-bas et celui de ce que l'on a accompli de vrai et de bon dans sa vie. Pour épargner ceux qu'on aime, on met fin à ses jours. »

07 mars 1995
La chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon confirme l'ordonnance de renouvellement du mandat de dépôt d'Alain CARIGNON. Les magistrats mettent en avant les risques de pression sur les témoins du dossier et le trouble persistant à l'ordre public. Les juges estiment que la « mise en liberté d'Alain CARIGNON sur lequel pèsent des charges précises et graves mettant en cause sa probité dans la conduite des affaires publiques ne pourrait qu'exacerber l'émotion publique alors que l'information est sur le point de s'achever et que l'affaire devrait connaître prochainement son épilogue judiciaire. » Les résultats de deux expertises médicales attestent que l'état psychologique d'Alain CARIGNON est compatible avec le maintien en détention.

15 mars 1995
Publication du premier sondage officiel sur Grenoble après les affaires, un sondage de l'IFOP pour l'Express, France 3 et France Inter : 68 % des électeurs grenoblois ne souhaitent pas la réélection d'Alain CARIGNON.

22 mars 1995
Fin de l'instruction. Philippe COURROYE transmet le dossier au parquet pour qu'il prenne ses réquisitions.

28 mars 1995
La chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon étudie un ultime recours des avocats d'Alain CARIGNON tendant à l'annulation de la procédure en arguant de sa qualité de ministre au moment des faits, qui seraient selon eux de la compétence de la cour de justice de la République.

03 avril 1995
Philippe COURROYE rejette une nouvelle demande de mise en liberté d'Alain CARIGNON.

04 avril 1995
La chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon ordonne la remise en liberté de Jean-Louis DUTARET. Il doit s'acquitter d'une caution de un million de francs avant le 20 avril. La chambre estime que « les risques de pression sur les témoins peuvent être écartés par les impératifs du contrôle judiciaire. »

07 avril 1995
La chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon rejette la requête en annulation de la procédure formulée par les avocats d'Alain CARIGNON qui estimaient que la cour de justice de la République aurait dû être saisie pour les infractions présumée commises entre mars 1986 et 1988, alors qu'Alain CARIGNON était ministre.

08 avril 1995
Philippe COURROYE rejette une nouvelle demande de mise en liberté formulée par les avocats d'Alain CARIGNON.

18 avril 1995
Conformément aux réquisitions du parquet, Philippe COURROYE rend une ordonnance renvoyant tous les prévenus de l'affaire CARIGNON devant le tribunal correctionnel de Lyon. Dans son ordonnance de cent pages, le juge souligne notamment « l'extrême gravité du trouble causé à l'ordre public par le processus de corruption impliquant un élu (...) en monnayant un acte de la fonction qui lui a été confiée par le suffrage, la personne investie d'une parcelle de l'autorité publique contourne les règles de transparence et de concurrence, fondement de l'économie de marché, discrédite sa légitimité, sacrifie l'intérêt général au profit d'intérêts particuliers et trahit les devoirs de sa charge. » Devant les arguments de la défense il ajoute « qu'en contradiction avec les démentis sommaires et systématiques opposés par Alain CARIGNON à l'intégralité des faits qui lui étaient reprochés, les multiples charges résultant du dossier viennent administrer la preuve de la mauvaise foi et de la prévarication du maire de Grenoble. »

04 mai 1995
Georges SUFFERT, dans un article du Figaro, parle « d'une vie pulvérisée par ce qu'on désigne du terme de justice. »

05 juin 1995
Lettre de départ de la mairie de Grenoble d'Alain CARIGNON (lettre ouverte aux Grenoblois) :
« Alain CARIGNON
Grenoble, le 05 juin 1995
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
C'est un homme honnête, en paix avec sa conscience qui s'adresse à vous à cet instant.
J'ai souhaité le faire personnellement auprès de chacun de vous aujourd'hui, comme j'en ai déjà eu la volonté par le passé.
La raison en est la décision que j'ai prise récemment de ne pas solliciter vos suffrages les 11 et 18 juin prochains à l'occasion des élections municipales de Grenoble.
Même si ma candidature était possible, elle ferait de notre ville l'otage d'une procédure judiciaire en cours, ce que je refuse absolument au regard du chemin que nous avons parcouru ensemble depuis douze ans.
En effet, j'ai la certitude que ce que nous avons accompli jusque-là en commun pour Grenoble sera reconnu par le temps : notre ville bénéficie d'une situation financière très saine ; d'un endettement faible ; elle a réussi le tour de force d'investir pendant la récession pour soutenir l'activité sans lever de taxes nouvelles et elle a rejoint la moyenne des villes françaises en matière d'impôts locaux alors que je l'avais trouvée en haut du tableau en 1983 ! Dans la dernière période, Grenoble est la seule ville de France qui ne soit pas capitale régionale à avoir conquis une place dans le peloton des villes européennes en capacité à jouer un rôle important dans la compétition de l'an 2000. Et comme l'INSEE l'a noté, elle a réussi cette performance en conservant une mixité de population grâce à sa politique d'habitat diversifié. Enfin, parmi les grandes villes, elle est celle qui a le moins privatisé de fonctions et elle bénéficie donc d'un vaste service public performant et complet.
Je tiens à vous le dire à nouveau, aucune de mes décisions n'a été prise en fonction d'un intérêt personnel, toutes l'ont été dans l'intérêt de Grenoble.
Je dois à Grenoble et aux Grenoblois parmi les plus belles années de ma vie : quoi qu'il me soit arrivé de terrible depuis dix mois, personne n'a jamais pu remettre en cause la profondeur et la qualité de ce que nous avons vécu ensemble. Ni abîmer mes sentiments pour cette ville. C'est la ville où j'ai choisi de vivre et que je sais aimer jusqu'à mon dernier souffle.
Pendant ce nouveau combat qui s'ouvre devant moi, le plus difficile de ma vie, vous pourrez toujours compter sur mon appui et sur ma présence, comme je l'ai toujours fait.
Je vous assure de mon entier dévouement.
Bien fidèlement,
Alain CARIGNON. »

12 juin 1995
Arrêt de la cour de cassation (chambre criminelle) du 12 juin 1995 pourvoi n° 95-81587
Pourvoi d'Alain CARIGNON devenu sans objet.
Arrêt de la cour de cassation (chambre criminelle) du 12 juin 1995 pourvoi n° 95-81849
Pourvoi d'Alain CARIGNON devenu sans objet.

26 juin 1995
Arrêt de la cour de cassation (chambre criminelle) du 26 juin 1995 pourvoi n° 95-82333
Rejet des pourvois d'Alain CARIGNON, Jean-Louis DUTARET, Jean-Jacques PROMPSY et Louis BERA.
Arrêt de la cour de cassation (chambre criminelle) du 26 juin 1995 pourvoi n° 95-83119 et n° 95-83120
Pourvoi d'Alain CARIGNON devenu sans objet.

21 septembre 1995
Lettre de Jérôme MONOD aux responsables de la LYONNAISE DES EAUX qu'il préside :
« Le lundi 25 septembre prochain, à Lyon, débutera le "procès Carignon". Notre groupe va de nouveau se trouver attaqué et connaître une période de turbulences. Je tenais à vous faire part de l'état d'esprit de la direction générale à la veille de ce procès.
Sachez que nous apporterons tout notre soutien aux personnes du groupe mises en cause pour des faits passés et cela, pendant et après le procès, car nous avons la conviction qu'ils ne se sont rendus coupables d'aucune infraction.
(...) Au nom de la direction générale, je vous remercie de contribuer quotidiennement au développement de la LYONNAISE DES EAUX et d'être, dans votre vie professionnelle et personnelle, les porte-parole de nos valeurs. »

25 septembre au 29 septembre et 02 octobre au 06 octobre 1995
Audiences publiques du tribunal correctionnel de Lyon (6° chambre du tribunal de grande instance). Le jugement sera rendu le 16 novembre 1995.

16 novembre 1995
Tribunal correctionnel de Lyon (6ème chambre du tribunal de grande instance) jugement du 16 novembre 1995 n° 7579
Les corrompus sont condamnés sur le fond à :
- Alain CARIGNON : 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, 400 000 francs d'amende et 5 ans d'inéligibilité
- Jean-Louis DUTARET : 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et 400 000 francs d'amende
- Claudine DUTARET épouse MEINNIER : 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 70 000 francs d'amende
- Frédéric MOUGEOLLE : 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 70 000 francs d'amende
- Marc-Michel MERLIN : 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et 1 000 000 francs d'amende
- Pierre MERLIN : 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende
- Jean-Jacques PROMPSY : 4 ans d'emprisonnement avec sursis et 400 000 francs d'amende
- Louis BERA : 1 an d'emprisonnement avec sursis et 70 000 francs d'amende
Les parties civiles (101 usagers de l'eau, associations de consommateurs et ville de Grenoble) sont déboutées.
Sur la peine, les magistrats diront : « Les corrupteurs actifs Marc-Michel MERLIN et Jean-Jacques PROMPSY sont en recherche permanente de tout nouveau marché d'importance pour leurs sociétés, ils livrent une bataille économique continuelle pour faire prospérer leurs entreprises. Compte tenu des enjeux, ils ont dépassé le cadre "classique" de l'abus de biens sociaux en déclenchant par la spirale folle de l'argent le processus de corruption. Ils ont l'argent pour corrompre. Ils ont beaucoup d'argent. Ils participent à une dérive considérable qui touche et gangrène petit à petit le monde économique et le monde politique : payer pour obtenir un marché.
En face, il y a l'élu, le corrompu, Alain CARIGNON qui a le pouvoir, en tant que maire, de concéder un marché. Il exerce ce pouvoir seul, les garanties éventuelles (vote et contrôle par le conseil municipal, recours administratifs) n'existent pas compte tenu de la toute puissance politique d'Alain CARIGNON, de sa majorité politique au conseil municipal de Grenoble et des recours administratifs postérieurs.
Il est en situation de résister aux sollicitations continuelles des entreprises ou de se laisser corrompre pour devenir un acteur du processus de corruption, celui qui concède un marché en échange de contreparties.
Sa responsabilité est bien plus grande que celle des corrupteurs actifs.
[Alain CARIGNON] est l'élu.
Il est élu par les citoyens grenoblois à l'une des tâches la plus noble dans une démocratie, la fonction de maire. Il est au surplus conseiller général, ministre.
Il a la confiance de ses concitoyens grenoblois et dauphinois qui par ailleurs le décrivent comme un bon maire.
Il n'a pas le droit de trahir leur confiance, issue de leur bulletin de vote. Une fonction tirée du suffrage du peuple est sacrée et ne peut-être monnayée.
Se maintenir au pouvoir à tout prix, en acceptant de violer cette confiance n'est pas digne de ce pouvoir qu'Alain CARIGNON tient du peuple.
Alain CARIGNON a commis l'acte le plus grave pour un élu, vendre une parcelle de son pouvoir à des groupes privés et en accepter des avantages considérables.
Alain CARIGNON a perdu tout repère et s'est laissé entraîner dans un tourbillon qu'il ne maîtrisait plus.
Le délit de corruption qu'il a commis attente profondément aux valeurs de la République et mine la confiance des citoyens dans ce noble métier qu'est l'administration de la cité et par là, la politique. »
Sur l'amnistie des délits en relation avec le financement des partis politiques : « Alain CARIGNON, homme politique bien implanté dans l'Isère, n'a aucunement besoin d'un appartement parisien pour organiser sa vie politique dauphinoise. Cet appartement sert, entre 1986 et 1988, à ses activités personnelles et n'a aucune relation avec le financement d'un parti politique ou d'une campagne électorale dans le Dauphiné. Alain CARIGNON n'exerce pas, entre 1986 et 1988, de responsabilités politiques nationales au RPR.
La croisière sur la goélette Bohème II n'est pas non plus en relation avec l'activité politique ou à la préparation d'échéances électorales. Il s'agit d'un voyage d'agrément.
Les vols SINAIR (...) ne sont pas plus en relation avec les activités électorales (voyage à Bastia, Ajaccio, Malaga...), et ne servent pas à préparer des élections dans le Dauphiné ou à financer le travail d'un parti politique. (...) Si cela correspondait à des activités politiques ou électorales, ils auraient dû être pris en charge par le RPR, par la mairie de Grenoble ou le conseil général de l'Isère. Il n'est pas acceptable qu'un homme politique utilise de manière aussi intensive des heures de vols mises à sa disposition par une compagnie privée payées par un groupe industriel. »

24 novembre 1995
Chambre régionale des comptes Rhône-Alpes lettre d'observations définitives du 24 novembre 1995 sur la gestion des services de l'eau et de l'assainissement de la commune de Grenoble
« Il existe ainsi de solides raisons de renégocier les conventions d'affermage afin de redresser leur économie dans l'intérêt des usagers de la ville de Grenoble. »

05 décembre 1995
Des Grenoblois publient le livre Affaire Carignon, le jugement. Texte intégral du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Lyon le 16 novembre 1995. Alain CARIGNON demandera lors de son procès devant la 7ème chambre A de la cour d'appel de Lyon (arrêt du 09 juillet 1996) que « cesse la diffusion sur le territoire français [de ce livre, et qu'en attendant, les débats soient renvoyés] à une date postérieure à la cessation de [sa] diffusion, afin qu'ils puissent se dérouler dans la sérénité nécessaire. » Les magistrats répondront qu'une telle décision est soumise à la censure de la cour et qu'ils ne disposent d'aucun moyen juridique pour « cesser une telle publication dont il n'est pas démontré qu'elle est de nature à troubler la sérénité des débats. » Il jugeront la demande de renvoi de l'affaire après la cessation de la publication « injustifiée » et la rejetteront.

Mai 1996
Lettre ouverte d'Alain CARIGNON publiée dans le n° 17 du mensuel Isère Magazine :
« Alors que mon départ du conseil général avait été annoncé à plusieurs reprises par ceux qui l'attendaient depuis dix ans, que j'avais moi-même confirmé dans ces colonnes mon intention de remettre mon mandat, j'ai décidé d'assumer les fonctions qui m'ont été confiées, conformément à la Loi républicaine.
Je l'ai décidé pour plusieurs raisons. Tout d'abord entre mon intention de démissionner annoncée en novembre [1995] et aujourd'hui, de nombreux événements judiciaires ont affecté les hommes politiques : certains ont été condamnés en appel pour complicité de trafic d'influence, d'autres ont été placés en détention provisoire ou entendus sur des affaires similaires de financement politique. Aucun d'entre eux n'a arrêté la vie publique. La plupart ont reçu un soutien public de leurs amis politiques. Me retirer signifierait faire exception dans le paysage politique et justifier la campagne de dénigrement entreprise par quelques uns contre Grenoble et l'Isère. Ils ne cessent d'expliquer qu'il s'agissait ici d'une situation exceptionnelle. Or en Isère et à Grenoble en matière de financement de la vie publique, à droite comme à gauche - toute la droite comme toute la gauche sans aucune exception - a bénéficié d'un financement par les entreprises lorsqu'il n'y avait pas de loi. Démissionner eut été justifier un caractère exceptionnel de l'Isère, sans aucun rapport avec la réalité.
Au mois de novembre [1995] en annonçant que je me présenterai sans mandat électif devant la cour d'appel de Lyon, je ne pensais pas que cette décision serait reçue comme une forme de reconnaissance de culpabilité. Or je suis innocent des faits qui me sont reprochés. Oui j'ai bénéficié, comme les autres hommes politiques et partis, du soutien des entreprises pour mon activité politique. Non je n'ai jamais échangé un acte de mes mandats contre ce soutien. De plus, comme cela a été établi, je n'ai bénéficié d'aucun enrichissement personnel.
Enfin, des centaines d'élus locaux (maires, adjoints et conseillers municipaux), des milliers d'habitants de l'Isère et de Grenoble à l'initiative de onze conseillers généraux, m'ont lancé un appel que je n'oublierai jamais : il en faut du courage, de la ténacité et des convictions pour braver l'ordre établi, la puissance des médias et la désinformation systématique. Je remercie chacun de tout coeur.
Cette mise au point étant faite, ce qui nous importe concerne le fonctionnement du conseil général : la séance du 26 avril qui a abordé les problèmes urgents (la route Clelles-Mens, la piste cyclable Grenoble-Saint Quentin, l'aide aux petites communes...) a montré que la majorité départementale, au-delà de ses divergences d'analyser, avait la volonté de travailler au service de l'Isère. Des conseillers généraux souhaitaient compléter la commission permanente afin de permettre à celle-ci de fonctionner dans des conditions de représentativité incontestables. Je me réjouis de cette volonté de chacun d'exercer sa mission en toute indépendance et liberté.
Par ailleurs, afin d'améliorer encore la transparence et l'équité dans le fonctionnement du conseil général, j'ai proposé que soit soumise à la conférence des présidents de groupes politiques (opposition et majorité) la liste des dossiers soumis à l'ordre du jour de chaque réunion de l'assemblée départementale. Ainsi que la commission permanente composée à la proportionnelle intégrale du conseil général, c'est à dire que chaque groupe politique est représenté en fonction de son nombre d'élus, se réunisse toutes les trois semaines pour que lui soient soumises toutes les décisions concernant le fonctionnement du conseil général.
Enfin, pendant cette agitation politique, nous poursuivons notre travail essentiel de recherche d'implantations d'entreprises afin de créer des emplois dans l'Isère. Après nos succès de la dernière décennie (VALEO, SAINT-GOBAIN, SCI pour ne citer que les plus importants), d'autres se profilent et nous devons réussir. Car l'attractivité de l'Isère dépend de la mobilisation de ses acteurs. Le conseil général ne devrait pas être le seul sur ce terrain et il espère que les autres collectivités et administrations prendront leur part financière pour que les succès d'hier soient renouvelés demain. Voilà le voeu que je formule pour l'emploi dans l'Isère. »

20 mai au 24 mai et 28 mai au 31 mai 1996
Audiences publiques de la cour d'appel de Lyon (7ème chambre A, chambre correctionnelle). L'arrêt sera rendu le 09 juillet 1996.

09 juillet 1996
Arrêt de la Cour d'appel de Lyon (7ème chambre A correctionnelle) du 09 juillet 1996
« Attendu qu'Alain CARIGNON, élu du peuple depuis vingt ans, a bénéficié de la confiance d'une part de ses concitoyens et d'autre part des plus hautes autorités de l'État qui l'ont appelé, à deux reprises, à occuper des fonctions ministérielles ; que les éminentes tâches, qui lui ont ainsi été dévolues, auraient dû le conduire à avoir un comportement au dessus de tout soupçon ; qu'au lieu de cela il n'a pas hésité à trahir la confiance que ses électeurs lui manifestaient, en monnayant le pouvoir de maire qu'il tenait du suffrage universel, afin de bénéficier d'avantages matériels qui se sont élevés à 19 073 150 francs (2 907 683 euros) et de satisfaire ses ambitions personnelles ; qu'il a ainsi commis l'acte le plus grave qui puisse être reproché à un élu ; qu'un tel comportement est de nature à fragiliser les institutions démocratiques et à faire perdre aux citoyens la confiance qu'il doivent avoir en des hommes qu'ils ont choisis pour exercer le pouvoir politique. (...) [Pendant] l'information, Alain CARIGNON a tenté, abusant des fonctions ministérielles qu'il exerçait alors, d'égarer la justice, en usant de pressions sur un témoin afin qu'il modifie sa déclaration dans un sens qui lui était favorable ; [un] tel comportement venant d'un représentant de l'État est d'une particulière gravité[. (...) L'attitude] d'Alain CARIGNON au cours de l'information et lors des débats devant la cour, qui a consisté à mettre en cause d'autres hommes politiques, élus ou anciens ministres, et à leur imputer des faits similaires à ceux dont il s'est rendu coupable, ne peut que contribuer à fragiliser dans l'opinion l'image des hommes chargés de conduire la politique de la nation et à déstabiliser les institutions de l'État[. (...) La] gravité des faits, dont Alain CARIGNON a été déclaré coupable, et la persistance de son comportement troublent encore l'ordre public fondé sur la confiance que chaque citoyen doit avoir envers les institutions, politiques et sociales qui, établies par la loi, régissent l'État, et les hommes qui ont reçu mandat d'en être les garants ; [il] convient d'y mettre fin en assurant l'exécution immédiate de la décision et de décerner, Alain CARIGNON étant absent à la lecture de la décision, un mandat d'arrêt à son encontre. »
Les peines prononcées par le tribunal correctionnel de Lyon le 16 novembre 1995 sont alourdies compte tenu de la gravité des faits :
- Alain CARIGNON : 5 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 400 000 francs d'amende, interdiction du droit de vote et d'éligibilité pour une durée de 5 ans. Un mandat d'arrêt est décerné à son encontre
- Jean-Louis DUTARET : 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 400 000 francs d'amende, interdiction de tous les droits civiques, civils et de famille pour une durée de 5 ans
- Jean-Jacques PROMPSY : 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et 400 000 francs d'amende
- Marc-Michel MERLIN : 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et 1 000 000 francs d'amende
- Frédéric MOUGEOLLE : 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 70 000 francs d'amende
- Claudine DUTARET épouse MEINNIER : 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 70 000 francs d'amende
- Louis BERA : 1 an d'emprisonnement avec sursis et 70 000 francs d'amende
- Pierre MERLIN : 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende
Les parties civiles sont à nouveau déboutées de leurs demandes.

1^er octobre 1997
Arrêt du Conseil d'État (statuant au contentieux, 7ème et 10ème sous-sections réunies) du 1^er octobre 1997 n° 133849
« Considérant qu'il ressort de l'ensemble des pièces du dossier, et notamment des constatations de fait opérées dans le cadre de la procédure pénale ayant donné lieu à l'arrêt du 9 juillet 1996, par lequel la cour d'appel de Lyon a jugé, notamment, que les contrats signés par le maire de Grenoble le 3 novembre 1989, en exécution de la délibération attaquée, étaient la contrepartie de délits d'abus de biens sociaux, que les motifs réels de la délibération attaquée ont été dissimulés aux membres du conseil municipal et que l'information fournie à ceux-ci a été de nature à les induire en erreur sur la portée des contrats soumis à délibération. »

27 octobre 1997
Arrêt de la cour de cassation (chambre criminelle) du 27 octobre 1997 n° 96-83.698
Rejet des pourvois d'Alain CARIGNON, Jean-Louis DUTARET, Frédéric MOUGEOLLE, Louis BERA et Jean-Jacques PROMPSY. Cassation partielle sur le pourvoi formé par l'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR (UFC 38) concernant l'atteinte à l'intérêt collectif des consommateurs lors des délits de corruption active et passive.

10 mars 1998
Jugement du tribunal d'instance de Grenoble du 10 mars 1998 n° 11.97.00686
Question préjudicielle sur la légalité des tarifs facturés aux usagers entre le 30 octobre 1989 et le 31 décembre 1995.

05 mai 1998
Alain CARIGNON est libéré de prison.
2,9 millions d'euros entre 1984 et 1993 : voyages en avion taxi, croisière de luxe en Méditerranée, leçons d'anglais, appartement de 280 m² à Paris, journaux électoraux renfloués (Dauphiné News et News Gratuit)... Subornation des témoins... Alain CARIGNON n'a jamais reconnu le caractère personnel des avantages dont il a bénéficié en déléguant le service des eaux de Grenoble. Il a toujours affirmé avoir été la victime d'un système de financement des partis. Il continue aujourd'hui. C'est en utilisant le mensonge comme outil de communication qu'il fait son retour en politique...

10 juin 1998
Arrêt de la cour d'appel de Chambéry (chambre correctionnelle) du 10 juin 1998 dossier n° 98/00180 arrêt n° 98/419
« La cour de cassation a renvoyé la cause et les parties devant la présente juridiction ; Marc-Michel MERLIN reste donc partie au procès, même s'il n'était pas l'auteur du pourvoi. La concession du service de l'eau de la ville de Grenoble a été effectuée uniquement parce que la COGESE, via le groupe MERLIN et la société LYONNAISE DES EAUX était en mesure de procurer au maire [Alain CARIGNON] les dons et avantages à usage personnel. Il résulte de cette manière de procéder, incompatible avec une concurrence saine et loyale entre les différents prestataires d'eau, et contraire à l'intérêt général des consommateurs, représentés par l'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR (UFC 38), un préjudice distinct à la fois du préjudice matériel de chacun d'eux, et du préjudice social réprimé par l'action publique. »

02 mars 1999
Jugement du tribunal d'instance de Grenoble du 02 mars 1999 n° 11-98-000049
« Attendu que la seule référence au "tarif approuvé par les autorités administratives compétentes" sur le document remis à l'usager ne l'informe pas des conditions dans lesquelles il peut en prendre connaissance ainsi que de son approbation par les autorités administratives, qu'un tel défaut d'information peut être reproché à la SA COGESE, débitrice d'un obligation de conseil dans le cadre de la conclusion de tels contrats d'adhésion ; qu'il constitue, ensuite, une faute dans l'exécution contractuelle de bonne foi imposée par les articles 1134 et 1135 du code civil. »
Le juge condamnera la société COGESE à rembourser à l'usager les 50,36 euros (330,31 francs à l'époque) trop perçus au titre de la facturation rétroactive.

08 avril 1999
Arrêt de la cour de cassation (chambre criminelle) du 08 avril 1999 pourvoi n\060 98-84539
« La concession du service de l'eau de la ville de Grenoble a été attribuée par [le maire] Alain CARIGNON à la société COGESE (...) uniquement parce qu'elle était en mesure de [lui] procurer les dons et avantages personnels promis. Les juges retiennent en se fondant sur les conclusions du rapport de la chambre régionale des comptes que la commune a accepté de fournir au concessionnaire des moyens beaucoup plus importants que ceux employés auparavant et qu'elle a consenti à ce que les usagers supportent au bénéfice de la société COGESE des augmentations de tarifs programmées à l'avance et non justifiées dans les contrats conclus ; les juges en déduisent que les agissements des prévenus sont en lien avec lesdites augmentations de tarifs ; ils concluent que les usagers de l'eau de la ville de Grenoble, représentés par l'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR (UFC 38), ont subi un préjudice collectif distinct à la fois du préjudice matériel de chacun d'eux et du préjudice social relevant de l'action publique. »

12 mai 1999
Jugement du tribunal administratif de Grenoble (1ère chambre) du 12 mai 1999 n° 982087
« Conventions litigieuses ayant mis à la charge du délégataire des sommes étrangères aux services de l'eau et de l'assainissement (...) dépenses répercutées sur le tarif payé par les usagers. »

20 mars 2000
Le conseil municipal de la ville de Grenoble vote le retour en régie pour la production, l'adduction et la distribution d'eau potable, sous la forme de la régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

22 octobre 2000
Alain CARIGNON dans Le Figaro : « L'oubli est constructif. Seul il permet de regarder l'avenir avec confiance. (...) [La] volonté de soumission et d'infantilisation du plus grand nombre sous la formule littéralement absurde de "l'État de droit" à laquelle il faudra aussi faire un sort. »

Novembre 2000
Alain CARIGNON dans Objectifs Rhône-Alpes : « Il y a un concours de circonstances avec un juge qui avait décidé d'avoir ma tête avec la complicité d'un journaliste et l'accord tacite du pouvoir politique. Et j'ai été la cible de cette alliance d'intérêts. (...) [Je pense toujours être crédible auprès des Grenoblois]. J'ai le sentiment qu'il y a toujours eu un lien particulier entre les Grenoblois et moi. Un lien qui n'a jamais été rompu, malgré tout ce qu'on a pu raconter sur moi. C'est un lien fort qui me donne une certaine légitimité aujourd'hui, pour revenir dans le débat politique. (...) J'ai même la prétention de penser que j'ai plus de légitimité que certains élus actuels. »
Aux journalistes Laurent GOUDET et Raphaël BRUN qui lui demandent s'il n'a jamais imaginé avouer publiquement ses fautes, Alain CARIGNON répond : « A ceux qui me croient coupable, je dirai que j'ai payé ma dette à la société et que j'ai le droit aujourd'hui de participer à la vie publique. A ceux qui savent que j'ai été injustement condamné, je dirai que cette injustice va être bientôt effacée. (...) Je refuse de demander pardon pour une faute que je n'ai pas commise. (...) J'ai été condamné pour avoir fait ce que beaucoup d'autres hommes politiques ont fait : organiser le financement de leur parti à une époque où il n'y avait pas d'autre solution. Ce qu'ont fait avant moi ceux de gauche et tous ceux qui m'ont précédé. »

04 décembre 2000
Alain CARIGNON dans Le Dauphiné Libéré : « D'après un récent sondage, 40 % des Grenoblois me font confiance. C'est extraordinaire quand on sait tout ce qu'on a dit de moi pendant cinq ans. »

20 novembre 2001
Arrêt de la cour de cassation (1ère chambre civile) du 20 novembre 2001 n° 1770 F-D pourvoi n° V 99-13.73
« Faute d'avoir fourni une information suffisante à son cocontractant sur les conditions de détermination du prix de la fourniture d'eau, la COGESE ne pouvait arguer d'un accord sur la clause d'indexation (...) le tribunal d'instance n'a pas modifié l'objet du litige ni violé le principe de contradiction et a légalement justifié sa décision. »
Le jugement du tribunal d'instance de Grenoble du 02 mars 1999 est confirmé : la facturation rétroactive mise en oeuvre par la société COGESE pendant les cinq années de délégation était illégale.

11 décembre 2001
Alain CARIGNON dans Le Dauphiné Libéré : « La transparence, en politique, est un gros mensonge. Il faut séparer morale et politique. L'élu doit être éloigné du terrain pour aller à l'essentiel. »

04 octobre 2002
Interview d'Alain CARIGNON par Charles JAIGU dans Le Point (n° 1568). Le journaliste lui demande s'il a des regrets concernant les années pendant lesquelles il a dominé la politique à Grenoble et en Isère. Alain CARIGNON répond : « Il n'y a pas d'actions sans regrets. Qui peut être certain d'avoir toujours donné le meilleur de lui-même ? Comme toute existence, la mienne contient évidemment son lot de petites lâchetés et d'abandons. Mais ce qui me fait mal aujourd'hui, c'est de voir Grenoble vivre sans solidarité, sans sentiment d'appartenance, sans fierté collective, sans objectif partagé. Ce sont mes regrets d'aujourd'hui. »

27 octobre 2002
Fin des cinq années d'inéligibilité d'Alain CARIGNON.

28 octobre 2002
Alain CARIGNON se réinscrit sur les listes électorales.

12 décembre 2002
Alain CARIGNON dans L'Essentiel : « L'exigence de transparence empêche de prendre des décisions qui changent le cours des choses : elles ont besoin de mystère, de secret, de surprise. Il faut parfois cacher ses intentions pour être efficace. »

12 avril 2003
Avec 72,5 % des suffrages, Alain CARIGNON est élu président du comité départemental de l'UMP.
Il adressera une lettre aux Grenoblois :
« De la part d'Alain CARIGNON
Ancien ministre
Président de l'UMP Isère
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Si je m'adresse à vous aujourd'hui, fort de la confiance de l'UMP, c'est parce que je n'ai cessé de penser à notre ville et aux Grenoblois.
Ces huit dernières années, tous les sentiments possibles m'ont traversé l'esprit. J'ai observé ce qui s'accomplissait, supporté silencieusement toutes les critiques, souffert pour Grenoble. Huit années au cours desquelles, j'ai eu le temps de réfléchir à ce qui était arrivé. Je n'ai de ressentiment à l'égard de personne, si ce n'est envers moi-même pour mon manque de vigilance.
Avec une équipe, j'ai animé la ville durant 12 ans. Grenoble était alors citée en exemple. Grenoble gagnait ! (...) Grenoble pouvait rêver, faire la fête. Notre ville était aimée, enviée dans toute l'Europe.
Depuis, Grenoble est rentrée dans le rang des villes ordinaires. (...) Aujourd'hui, les Grenoblois attendent un véritable projet pour leur ville. (...) Je vous prie de croire, Madame, Mademoiselle, Monsieur, en mon entier dévouement au service de notre ville. »

Sources :

• Tribunal correctionnel de Lyon (6ème chambre du tribunal de grande instance) jugement du 16 novembre 1995 n° 7579 Ministère public c/ Frédéric MOUGEOLLE, Jean-Jacques PROMPSY, Louis BERA, Marc-Michel MERLIN, Alain CARIGNON, Jean-Louis DUTARET, Claudine DUTARET épouse MEINNIER, Pierre MERLIN.
• Cour d'appel de Lyon (7ème chambre A correctionnelle) arrêt du 09 juillet 1996 Ministère public c/ Louis BERA, Alain CARIGNON, Claudine DUTARET épouse MEINNIER, Jean-Louis DUTARET, Marc-Michel MERLIN, Pierre MERLIN, Frédéric MOUGEOLLE, Jean-Jacques PROMPSY.
• Une saison dans la nuit (Éditions Grasset 1 Fasquelle) par Alain CARIGNON - 1995.
• Le système CARIGNON (La découverte enquêtes) par Raymond AVRILLIER et Philippe DESCAMPS - 1995.
• Le juge et le ministre, le face à face Philippe COURROYE-Alain CARIGNON : une affaire d'État (Robert Laffont) par Éliane BEGUE et Florence DELATTRE - 1995.