L'eau de Grenoble : un pacte de corruption
Chronologie des événements (1983-2003)
Jour après jour, les grandes dates de l'affaire CARIGNON
Des années de lutte contre les mensonges et la clandestinité.
Qu'adviendra t-il si Alain CARIGNON exerce un nouveau mandat électoral ?
11 mars 1983
Après la victoire de sa liste dès le premier tour (54 %), Alain
CARIGNON est élu maire de Grenoble par le conseil municipal, qui compte
46 élus de la majorité contre 13 pour l'opposition. La surprise
est immense. Le maire sortant, Hubert DUBEDOUT (gauche), est devancé d'environ
6 000 voix. Vote sanction après deux ans de socialisme de gouvernement
? Usure d'une équipe municipale après dix-huit ans d'expériences
locales parfois mitigées ? Changement des mentalités et d'une époque
qui consacre d'abord la réussite personnelle et l'argent ? Moyens démesurés
du jeune challenger de droite ? Très
peu de gens prennent conscience de la vraie dimension d'Alain CARIGNON. C'est
pourtant un homme politique hors du commun qui vient d'entrer en scène.
1er décembre 1984
Alain CARIGNON voyage en avion taxi grâce à la compagnie aérienne
SINAIR en effectuant un
aller retour Grenoble Turin. La facture de 9 362 francs est payée par
le groupe MERLIN, comme toutes les suivantes.
Entre le 1er décembre 1984 et le 18 mars 1993, Alain
CARIGNON effectuera 122 voyages d'un montant total de
1 949 306 francs, aux frais des sociétés
du groupe
MERLIN.
Il volera à tous moments de la journée,
ce qui lui permettra d'être présent dans plusieurs villes et d'affirmer
à la justice qu'ayant participé à telle manifestation,
cérémonie
ou inauguration, il ne pouvait être le bénéficiaire du vol
imputé. Il dira avoir effectué « quelques
déplacements politiques comme tous les hommes politiques le font [parce
que] c'étaient des vols faits dans le cadre de mon activité politique.
» Pour les destinations ensoleillés (Barcelone, Corse, Dubrovnik,
Malagua, Palma) il parlera de « deux vols
de trop. » Et
il prétendra :
« je ne savais pas que je voyageais sur le compte de Marc-Michel
MERLIN. » Enfin, pour une quarantaine de vols, il sera incapable de
fournir un document ou une explication valable prouvant qu'il n'en était
pas le bénéficiaire, se contentant de tout nier en bloc.
Ces subterfuges ne tromperont pas les magistrats (jugement du tribunal
correctionnel de Lyon du 16 novembre 1995) : « Il
n'est pas concevable que sur une période de dix ans, Alain CARIGNON ne
se soit pas posé la
moindre question sur l'origine des fonds qui permettaient de financer ses voyages.
(...) Est-il
acceptable qu'un ministre de la République
puisse voyager continuellement aux frais d'industriels et de groupes privés
? (...) Un homme politique aussi avisé que
Alain CARIGNON ne pouvait ignorer le trouble considérable causé dans
l'opinion publique par la loi d'amnistie de 1988 et aurait dû faire preuve
d'attention et de prudence à l'égard de ses financeurs. Il devait
refuser la prise en charge quasi systématique de ses voyages par les
industriels. »
Les magistrats de ce même tribunal souligneront que « beaucoup
avait été fait pour que les infractions ne puissent être
découvertes. » En effet, pratiquement aucun agenda, ni d'Alain
CARIGNON, ni de Marc-Michel MERLIN, ni de Jean-Claude J... n'a été retrouvé durant
l'information ; aucun manifeste passager (liste des passagers embarqués
sur un vol commercial, obligatoirement conservée pendant un certain délai
comme le prévoit la réglementation de l'aviation civile) n'a été conservé lorsqu'Alain
CARIGNON voyageait. Pour reconstituer l'ensemble des vols, les enquêteurs
du SRPJ auront pris en compte, outre les déclarations des témoins
(pilotes, secrétaires, etc.), les relèves d'heures de vol, les
comptes rendus d'équipages, les traces de règlement et notes de
frais des comptes chèques et cartes bancaires des prévenus, les
tableaux de protocole de la mairie de Grenoble et du conseil général
de l'Isère, etc. Devant l'accumulation des preuves et des témoignages,
les prévenus qui contestaient la réalité de ces voyages
finiront par les reconnaître, en partie.
15 janvier 1985
Alain CARIGNON se déplace avec les avions taxis de la compagnie
SINAIR, la facture de 25 412 francs est payée par le groupe MERLIN : Grenoble
Le Bourget, Le Bourget Strasbourg, Strasbourg Dôle, Dôle Le Bourget.
16 janvier 1985
Voyage en avion taxi d'Alain CARIGNON via la compagnie SINAIR aux frais du groupe MERLIN
: Paris Grenoble (8 025 francs).
19 janvier 1985
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Paris, Paris Grenoble (16 050 francs).
12 mai 1985
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Paris, Paris Grenoble (17 387 francs).
29 août 1985
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Dôle, Dôle Grenoble (8 025
francs).
26 septembre et 02 octobre 1985
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Barcelone, Barcelone Grenoble (18 725
francs + 18 725 francs).
08 octobre 1985
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Strasbourg, Strasbourg Le Bourget, Le
Bourget Grenoble (21 400 francs).
19 octobre 1985
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (16 050
francs).
Pour prouver qu'il nétait pas le bénéficiaire de
ce vol, Alain CARIGNON, qui avait participé au congrès du RPR à Paris,
produira la photocopie d'un coupon de réduction SNCF. Mais les magistrats
estimeront que sa présence à Paris
en début de journée, puis à Grenoble en fin d'après
midi, excluait son déplacement en train (trop lent), et qu'il n'avait
pas forcément
pris le billet correspondant au coupon congrès.
24 octobre 1985
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (18 387
francs).
Pour se défendre, Alain CARIGNON prétendra qu'il était à Grenoble
puisqu'un incendie s'était déclaré au palais des sports.
Mais sa présence (au demeurant incertaine) ne l'empêchera pas de prendre
ce vol, estimeront les magistrats.
29 novembre 1985
Un article de Patrick BONAZZA et Bruno SEZNEC paru dans l'Express indique
qu'Alain CARIGNON vient de trouver un appartement à Paris, dans
une partie des bureaux qu'occupait le maire de Bordeaux Jacques 016..., au
286, boulevard Saint-Germain. L'appartement est au 4° étage, il a
sept pièces
principales pour 280 m2.
Il est situé à proximité de l'assemblée nationale
et du siège du RPR. Alain CARIGNON voulait un appartement à Paris
pour ses besoins personnels et développer ses activités parisiennes
; il connaissait celui du boulevard Saint-Germain. A la fin de l'année
1985, il demandera à Marc-Michel
MERLIN de le lui acheter en lui précisant qu'en échange « [vous
ferez] partie de la compétition pour la concession du
service des eaux de la ville. » L'idée sera d'utiliser une
couverture juridique pour dissimuler les véritables occupants de l'appartement
; elle se concrétisera rapidement, en deux étapes.
La
première étape est celle de l'association
MODERNITÉ RÉGIONALE.
Le 14 janvier 1986, la société IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD
SAINT-GERMAIN va
acheter l'appartement aux propriétaires de l'époque
pour 5 millions de francs,
majorés
de 706 108 francs (travaux, agencements) et de 356 022 francs (mobilier). Ce
sera son unique objet. Le capital de cette société (6 millions
de francs) est réparti
entre des membres de la famille de Marc-Michel MERLIN et sa SOCIÉTÉ DE
CONTRÔLE
MERLIN. De
leurs côtés,
Alain CARIGNON et Jean-Louis DUTARET vont créer le 18 février
1986 l'association MODERNITÉ RÉGIONALE,
le premier étant président, le second trésorier. La société de
Marc-Michel MERLIN louera donc l'appartement à l'association du maire
de Grenoble et de son complice avocat. Alain CARIGNON logera presque gratuitement
car si le loyer prévu
était de 32 000 francs par mois, pratiquement
aucun ne sera versé (il restera un arriéré de 726 800 francs
sur 1 026 800 francs à payer, somme au 31 décembre 1987).
Cette magouille risquant d'attirer l'attention
de l'administration fiscale, en raison de l'importance des loyers impayés,
les corrompus mettront en oeuvre la deuxième étape :
la société WHIP. Cette société écran est constituée
entre Jean-Louis DUTARET (qui en sera le dirigeant en fait), des membres de
sa famille et des proches d'Alain CARIGNON. Elle rachètera l'appartement
à l'IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN le 19 décembre
1988, pour un total de 7 609 000 francs (bien immeuble : 6 700 000 francs + bien
meuble : 300 000 francs + droits d'enregistrement et frais : 609 000 francs).
Pour financer l'acquisition Marc-Michel MERLIN s'adressera personnellement à sa
banque, la
LYONNAISE DE BANQUE, en menaçant de clôturer tous
ses comptes s'il n'était pas octroyé un prêt à la
WHIP, société pratiquement inconnue des banquiers (7 609 000 francs
au taux de 9,30 % remboursable en 15 ans). Les enquêteurs retrouveront
un document très suggestif de la banque : « Dossier délicat à caractère
politique - objectif : se faire couvrir les échéances en retard
sans faire de vagues et inciter le client à vendre pour qu'on se tire.
Ne pas faire de vagues. » Pour rembourser ce prêt, et
pour prendre en charge les salaires des collaborateurs de l'équipe parisienne
d'Alain CARIGNON, la WHIP facturera de
1988 à 1993 des honoraires fictifs de 9 373 060 francs à des sociétés
du groupe MERLIN et de 2 220 000 francs à la LYONNAISE DES EAUX.
Pour mener leur enquête, les enquêteurs interrogeront entre autres
témoins la concierge de l'immeuble, des voisins ou la décoratrice
pour l'aménagement intérieur, ils consulteront les notes de téléphone
et d'électricité pour savoir si l'appartement était régulièrement
occupé et par qui, ils retrouveront trace des courriers adressés à Alain
CARIGNON à l'adresse du 286, boulevard Saint-Germain, ils analyseront
l'utilité réelle
des prestations facturées par la WHIP,
etc. Tout ceci n'empêchera pas Alain CARIGNON d'affirmer devant la cour
d'appel de Lyon du 09 juillet 1996 : « [j'ignorais] que ce bien
avait été acquis dans des conditions
délictueuses. »
Thierry F... expliquera aux enquêteurs : « à plusieurs
reprises, j'ai dit à
Marc-Michel MERLIN que les prétentions d'Alain CARIGNON étaient
excessives. (...) Marc-Michel MERLIN me disait qu'il était important
pour la SDEI d'avoir le contrat de concession de la ville de Grenoble. »
03 décembre et 04 décembre 1985
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget le premier jour, Le Bourget
Grenoble le lendemain (9 362 francs + 9 362 francs).
Sa participation à la réunion du Club Perspective et Réalité dans
l'après
midi lui permettra de prendre l'avion à 21h.
05 décembre 1985
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Nantes, Nantes Grenoble (18 725 francs).
18 décembre 1985
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (18 725
francs).
Sa participation à l'arbre de noël du personnel de la préfecture,
commençant à 14h30,
lui permettra de prendre l'avion à 17h25.
14 janvier 1986
La société IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN achète
l'appartement du 286, boulevard Saint-Germain à Paris, pour 5 millions
de francs (auxquels s'ajoutent 706 108 francs de travaux d'aménagement
et 356 002 francs de mobilier).
Le même jour, Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIR aux frais du
groupe MERLIN : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (18 725 francs).
11 février 1986
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Lyon
de la société IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN, au
capital de 6 millions de francs, réparti entre les membres de la famille
MERLIN et la SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN. La société est
présidée par la tante de Marc-Michel MERLIN.
18 février 1986
 Alain CARIGNON, Jean-Louis DUTARET et Jean-François BOYER font une demande
de déclaration en préfecture pour fonder l'association MODERNITÉ RÉGIONALE.
Alain CARIGNON préside
cette association domiciliée au 286, boulevard Saint-Germain à Paris.
Jean-Louis DUTARET en est le trésorier. Son objet statutaire
est de « contribuer à l'émergence
d'authentiques structures régionales. »
Le
même jour, Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIR
aux frais du groupe MERLIN : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (18 725
francs).
19 février 1986
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Nevers, Nevers
Grenoble (20 062 francs).
26 février 1986
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Épinal, Épinal
Grenoble (18 725 francs).
05 mars 1986
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Bourges, Bourges
Grenoble (16 050 francs).
12 mars 1986
Un bail pour l'appartement du boulevard Saint-Germain est signé entre
Jean-Louis DUTARET et la société IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD
SAINT-GERMAIN. L'enquête établira qu'il s'agissait d'un faux document
créé en
1988 par Jean-Louis DUTARET pour régulariser la situation.
16 mars 1986
Alain CARIGNON devient ministre de l'environnement sous le gouvernement de Jacques
CHIRAC.
20 mars 1986
Déclaration en préfecture de l'association
MODERNITÉ RÉGIONALE.
26 août 1986
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Nice, Nice Grenoble (13 375 francs).
19 septembre 1986
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget (9 362 francs).
Sa présence à Royan en milieu de
journée ne l'empêchera pas d'utiliser ce vol au départ
de Grenoble à 21h10.
26 septembre 1986
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Tours, Tours Grenoble (13 375 francs).
Sa participation à l’apéritif offert par Michèle POUGNAND n’étant nullement certaine.
1er octobre et 02 octobre 1986
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Épinal, Épinal
Grenoble, Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble le premier jour, Le Bourget
Grenoble le lendemain (24 075 francs + 9 362 francs).
Il présidera la conférence de l'eau dans l'après midi et
prendra l'avion à 20h55.
18 octobre 1986
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Ajaccio, Ajaccio
Grenoble (29 425 francs).
21 octobre 1986
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Ajaccio, Ajaccio Grenoble (21 400 francs).
22 octobre 1986
Alain CARIGNON en avion taxi : Le Bourget Grenoble (8 025 francs).
27 novembre, 1er décembre et 07 décembre
1986
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (17 387
francs + 16 050 francs + 16 050 francs).
05 janvier 1987
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget (8 025 francs).
06 janvier 1987
Alain CARIGNON en avion taxi : Le Bourget Grenoble (9 362 francs).
17 avril et 20 avril 1987
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Ajaccio, Ajaccio Grenoble (13 375 francs
+ 16 050 francs).
10 mai 1987
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Béziers, Béziers Grenoble
(16 050 francs).
09 juillet 1987
La SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN règle une facture de
50 000 francs à Jean-Louis DUTARET (SCP DUTARET) pour ses démarches
dans le rachat du journal Minute en procédure de liquidation judiciaire.
08 août au 23 août 1987
 Alain CARIGNON et ses proches bénéficient d'une croisière
de luxe en méditerranée, sur la goélette Bohème II,
entièrement réglée par le groupe MERLIN (170 784
francs). Il se montre généreux avec les membres de l'équipage
et offre notamment un pourboire de 500 francs à la cuisinière de
bord. Il quittera le yacht quelques jours avant la fin de la croisière
et utilisera, aux frais du groupe MERLIN, un avion taxi de la compagnie aérienne SINAIR
parti de Grenoble à vide pour aller le chercher à Figari et le
ramener à Grenoble à 17h15
le 20 août 1987 (18 725 francs).
Septembre 1987
Dans les sous-sols du ministère de l'environnement, Alain CARIGNON demande à Marc-Michel
MERLIN (en présence de Jean-Louis DUTARET et de Jacqueline BON) de lui
acheter l'appartement du 286, boulevard Saint-Germain à Paris. Sans cela,
il risque de se faire écarter du marché de l'eau.
02 octobre 1987
Note portant la référence "PY/JK", rédigée
par Jean-Jacques PROMPSY et intitulée "ville de Grenoble" :
« Le maire de Grenoble [Alain CARIGNON] souhaite déléguer
la gestion de son service d'eau. Il lui faut pouvoir justifier de ce choix devant
l'opinion publique. » Cette note de travail aborde les moyens juridiques
permettant à la municipalité grenobloise de concéder le
service des eaux.
Le même jour, Jean-Jacques PROMPSY et Marc-Michel MERLIN dînent à la
Cour des Loges à Lyon et préparent le terrain pour le déjeuner
du lendemain.
03 octobre 1987
Déjeuner au pavillon du conseil général de l'Isère
entre Alain CARIGNON, Jean-Louis DUTARET, Patrick E..., Jérôme
MONOD,
Jean-Jacques PROMPSY, Marc-Michel MERLIN et Thierry F.... La discussion porte
sur la délégation du service des eaux de Grenoble. Il est arrêté le
principe d'une participation de 51 % pour la SDEI (groupe MERLIN) et 49 % pour
la LYONNAISE DES EAUX dans la future filiale commune qui sera chargée
de gérer le service (la société COGESE).
Préalablement au déjeuner, Jérôme MONOD propose
à Marc-Michel MERLIN, en échange de la participation
de la LYONNAISE DES EAUX dans le marché grenoblois, un partenariat
qui profiterait au groupe MERLIN. Jusque là, Marc-Michel MERLIN pensait
qu'il serait le seul à bénéficier de la délégation des
eaux de Grenoble ; Alain CARIGNON ne lui ayant révélé que
tardivement qu'il avait pris des engagements avec Jérôme MONOD.
Au cours de l'instruction, pour ne pas être accusés de corruption,
Jérôme MONOD, Jean-Jacques PROMPSY et Alain CARIGNON déclareront
que la décision de concéder le service des eaux de la ville de
Grenoble à la société COGESE avait été prise
après
les élections
municipales de mars 1989, et non lors de ce déjeuner dont ils n'avaient
gardé aucun
souvenir. Jean-Louis DUTARET situera le déjeuner en 1989. Alain CARIGNON affirmera n'avoir donné aucune directive pour que des
négociations aient lieu postérieurement et qu'il ignorait tout de telles négociations... Pour Jérôme MONOD, le déjeuner ne comportait pas d'ordre du jour défini et une discussion sur la délégation
des eaux de Grenoble lui semblait un thème ordinaire...
Les magistrats de la cour d'appel de Lyon du 09 juillet 1996 « [constateront],
pour la déplorer, la très grande mauvaise foi de certains des participants
[à ce] déjeuner qui, après en avoir nié l'existence,
ont prétendu, contre l'évidence, qu'il n'avait pas pour objet la
concession du service des eaux de la ville de Grenoble. »
07 octobre et 13 novembre 1987
Jean-Louis DUTARET, via sa SCP DUTARET, reçoit le versement de deux factures
de 50
000 francs chacune payées par la SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN
au titre de ses interventions dans les négociations sur le marché grenoblois
de l'eau : « Études des relations de prestation
de service entre la société et le service des eaux de Grenoble
ainsi que la mairie. »
30 octobre 1987
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (16 050
francs).
La preuve que l'Union laitière de l'Isère
se soit réunie à cette date ne sera pas rapportée.
07 novembre et 08 novembre 1987
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Barcelone le premier jour, Barcelone
Grenoble le lendemain (10 700 francs + 10 700 francs).
En remettant une décoration à Rives en début d'après
midi, Alain CARIGNON pourra prendre l'avion pour Barcelone à 17h45.
03 décembre 1987
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Tours (9 362 francs).
04 décembre 1987
Un
protocole (non signé, mais faisant suite au déjeuner
du 03 octobre 1987) détermine les modalités de répartition
du capital entre les sociétés SDEI et LYONNAISE DES EAUX dans la future
filiale commune COGESE.
Le même jour, Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIR aux frais du
groupe MERLIN : Tours Grenoble (9 362 francs).
15 décembre 1987
Réunion au ministère de l'environnement à Paris entre Alain
CARIGNON, Jean-Louis DUTARET, Patrick E..., Jean-Jacques PROMPSY et Marc-Michel
MERLIN. Alain CARIGNON estime plus opportun de
reporter la délégation des eaux de Grenoble après les élections
municipales de mars 1989.
Marc-Michel MERLIN assure à Alain
CARIGNON que « ses engagements seraient tenus. »
31 décembre 1987
L'association MODERNITÉ RÉGIONALE, locataire de l'appartement du
286, boulevard Saint-Germain à Paris (32 000 francs par mois), doit à la
société IMMOBILIÈRE
DE BOULEVARD SAINT-GERMAIN des retards
de loyers totalisant 1 026 800 francs. Entre 1989 et 1991, Jean-Louis DUTARET
versera 300 000 francs, ramenant les arriérés à 726 800
francs.
27 février 1988
Alain CARIGNON demande à Serge R... de s'entretenir avec lui à la
mairie de Grenoble pour discuter du financement des journaux Dauphiné News.
21 mars 1988
Suite à l'entretien du 27 février 1988, Serge R... confirme à Frédéric
MOUGEOLLE, envoyé par
Alain CARIGNON, qu'il est prêt à aider le maire de Grenoble à titre
personnel à hauteur de 1 million de francs pour financer Dauphiné News.
12 avril 1988
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble, Grenoble
Le Bourget (24 075 francs).
13 avril 1988
L'avion taxi qui a amené Alain CARIGNON à Paris la veille revient à vide
: Le Bourget Grenoble (8 025 francs). Alain CARIGNON empruntera la suite de
Jacques CHIRAC après avoir participé à son meeting au palais
des sports à Lyon.
10 mai 1988
Constitution de la société WHIP au 44, quai de Jemmapes à Paris.
C'est une société de lobbying ; son objet statutaire est de « représenter
et agir au nom de toutes personnes physiques ou morales, civiles ou administratives
tant sur le plan national qu'international aux fins de défendre les intérêts
de ces personnes dans la question de tous dossiers nécessitant un traitement
juridique, administratif, commercial ou institutionnel. » Son capital
de 250 000 francs est réparti entre Jean-Louis DUTARET,
des membres de sa famille et des proches d'Alain CARIGNON (le
commissaire aux comptes était l'oncle de Jean-Louis DUTARET,
l'expert-comptable, le frère de l'un des associés de son cabinet
d'avocats et le président du conseil d'administration, sa soeur
Claudine DUTARET épouse MEINNIER).
Juin 1988
Alain CARIGNON effectue plusieurs voyages (certains à vide) avec les avions
taxis de la compagnie SINAIR, aux frais du groupe MERLIN, entre Grenoble et Le Bourget,
pour un montant total de 73 559 francs.
Bien que parti pour Paris la veille, il sera présent à Grenoble
le 21 juin 1988, le jour de la fête de la musique.
23 juin 1988
La WHIP est immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Paris.
04 juillet 1988
Constitution à Grenoble
de la société HOLDING
DAUPHINÉ NEWS
au capital de 250 000 francs. Son président directeur général
est Frédéric
MOUGEOLLE (actionnaire principal).
Un document confidentiel
intitulé « Fiches
d'activités
G 89 » sera retrouvé par les enquêteurs. Il démontre
que dès 1987 est envisagée la création
d'un journal d'ambiance favorable à Alain CARIGNON et destiné
à valoriser son image, dans la perspective des futures échéances électorales.
Les témoins le confirmeront, tel
Patrick E... : « DAUPHINÉ NEWS
a bien été une
idée
conçue, lancée et suivie par Alain CARIGNON. (...) L'idée était
d'agir au second degré et de donner la parole à des personnes qui
lui étaient proches. (...) Compte tenu de ce que j'ai vu dans le cadre
de mes fonctions, je
ne peux pas avoir d'estime pour Alain CARIGNON. Je pense que l'ambition politique
nationale a été son moteur à n'importe quel prix. Il était
très préoccupé de son image et il y était poussé par
son entourage. Quant à Jean-Louis DUTARET c'était l'argent qui
l'animait. »
Au total, trois sociétés seront constituées,
désignées sous le nom du groupe DAUPHINÉ NEWS : HOLDING
DAUPHINÉ NEWS (maison mère),
DAUPHINÉ NEWS (constituée le 17 mars 1989 et publiant Dauphiné News,
du 15 octobre 1988 au 15 juin 1989, mensuel économique
« haut de gamme et snob destiné à un lectorat de cadres et professions
libérales », vendu 15 francs puis 18 francs)
et NEWS GRATUIT (constituée le 1er janvier 1989 et diffusant
News Mardi et News Vendredi, du 23 décembre
1988 au 28 avril 1989, à 150
000 exemplaires dans les boîtes aux lettres, gratuit bi-hebdomadaire à vocation
populaire). Le siège grenoblois des sociétés HOLDING DAUPHINÉ NEWS
et DAUPHINÉ NEWS sera transféré le 31 août et le 15
novembre 1990 à Paris où leur radiation sera rapidement demandée.
Alain CARIGNON sera le dirigeant en fait du groupe DAUPHINÉ NEWS. Les
magistrats noteront que lui seul « disposait de l'influence nécessaire
pour obtenir [des versements de plusieurs millions de francs par des entreprises
de la région pour lancer les publications]. » Il réussira
même à convaincre
le président directeur général de la société CAP
GÉMINI SOGETI, Serge R...,
« de contribuer personnellement (...) en versant un chèque de
1 million de francs [le 11 septembre 1988] » !
Mais
surtout, Alain CARIGNON rédigera de nombreuses notes manuscrites donnant
des directives sur les sujets à aborder
et l'esprit dans lequel les traiter ; il demandera
aussi les bons à tirer (BAT). En agissant ainsi, il
rabaissera le rédacteur en chef Frédéric MOUGEOLLE au rôle
de « subalterne
exécutant les ordres du maire. » Frédéric MOUGEOLLE
percevra des salaires et des frais de remboursement fictifs de 371 302 francs.
Ce groupe de presse rencontrera
des difficultés de
trésorerie très tôt ; elles iront
en s'aggravant. Pour éviter
un dépôt de bilan qui aurait terni la réputation d'Alain
CARIGNON, Jean-Jacques PROMPSY fera "racheter" pour zéro
franc (sans suivre les procédures habituelles de reprise d'entreprise
en vigueur à la LYONNAISE DES EAUX),
le 20 décembre
1989, la HOLDING DAUPHINÉ NEWS
par la société SERECOM. Constituée le lendemain, cette dernière
effectuait en outre un apport en compte courant de 5 360 000 francs entre le
09 janvier et le 17 septembre 1991. La société SERECOM (capital
de 5 400 000 francs, filiale de la société SEREPI elle-même
filiale de la société LYONNAISE DES EAUX) n'aura
aucun salarié et
ne dégagera
aucun chiffre d'affaires ; son unique objet étant d'éponger les
dettes du groupe de presse du maire de Grenoble. Le directeur
de la SERECOM, Louis BERA, exécutera
les directives de Jean-Jacques PROMPSY pour consolider sa situation
au sein de la société LYONNAISE DES EAUX.
"L'affaire DAUPHINÉ NEWS" a été à l'origine
de la découverte du pacte de corruption.
Les magistrats
du tribunal correctionnel de Lyon du 16 novembre 1995 la concluront ainsi : « Alain
CARIGNON s'est impliqué directement dans la réalisation
de DAUPHINÉ NEWS. Qu'un homme politique envoie à un rédacteur
en chef de journaux une note aussi détaillée comportant 18 instructions
(ou suggestions d'articles) lui demandant également l'envoi du BAT (bon à tirer)
n'est pas ordinaire ! (...) Jean-Jacques PROMPSY ne peut soutenir que la LYONNAISE
DES EAUX avait de justes raisons de renflouer (...) un
groupe qui n'avait plus de personnel. [Ce] groupe (...) ne représentait
aucun intérêt stratégique
pour la LYONNAISE DES EAUX, ou alors cette société est bien mal
gérée. »
22 juillet 1988
Jean-Louis DUTARET, par l'intermédiaire de sa SCP DUTARET, facture à la
SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN 100 000 francs au titre de son travail
pour l'acquisition de l'appartement du 286, boulevard Saint-Germain à Paris.
30 juillet au 06 août 1988
 Alain
CARIGNON et ses proches effectuent un voyage d'agrément à Dubrovnik
pour faire du bateau. Ils utilisent les avions taxis de la compagnie SINAIR aux
frais du groupe MERLIN (coût du transport aérien : 64 200 francs).
18 août 1988
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Figari, Figari Grenoble (18 725 francs).
11 septembre 1988
Serge R... fait un chèque de 1 million de francs à la HOLDING
DAUPHINÉ NEWS, tiré sur son compte personnel. Dans la foulée,
il signe une reconnaissance de dette et une remise de dette abandonnant sa créance.
25 septembre 1988
La société SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN entre dans le capital de la société WHIP.
1er octobre 1988
Les sociétés SDEI, SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN
et CABINET D'ÉTUDES MERLIN signent
un contrat de lobbying avec la société WHIP. Entre 1988 et 1993, le groupe MERLIN versera
9 373 060 francs correspondant à des prestations fictives.
04 octobre 1988
Les sociétés WHIP et IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN
concluent un compromis de vente pour l'appartement du 286, boulevard Saint-Germain à Paris.
15 octobre 1988
 Premier numéro du mensuel Dauphiné News dans les kiosques
grenoblois. L'éditorial de Frédéric MOUGEOLLE est : « "L'exigence
et la passion"
Nous vous proposons une première rencontre avec Dauphiné News.
C'est un événement. C'est aussi, pour toute notre équipe,
un rare privilège. Nous vous dévoilons, dans ce numéro,
un projet qui est le fruit d'une longue année de travail, de réflexion
et d'enthousiasme. Avec cette seule volonté de tracer les voies simples
et vraies du réalisme
de l'information. En réhabilitant le journalisme de l'immédiat,
du voisinage et de la convivialité.
(...)
Passion et exigence. Nous revendiquons ces deux comportements, sans provocation
et sans concession. Ils sont à la fois la grandeur et la servitude de
notre métier de journaliste. Ils sont aussi, nous en sommes convaincus,
nos meilleurs atouts.
(...) Notre volonté est claire : comprendre, expliquer, convaincre. Notre
méthode est simple : ouverture. (...) C'est pourquoi, désormais,
[les Isérois] trouveront le 15 de chaque mois Dauphiné News chez
leur marchand de journaux. »
Le même jour, Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIR aux frais
du groupe MERLIN : Grenoble Ajaccio, Ajaccio Grenoble (16 050 francs).
19 octobre et 31 décembre 1988
Notes manuscrites d'Alain
CARIGNON à Frédéric MOUGEOLLE (copie à Véronique
K...) sur
le contenu des journaux du groupe DAUPHINÉ NEWS. Les instructions du maire
de Grenoble sont :
- des articles sur...
- « Le tunnel sous la Bastille désengorgera Grenoble. Inutile
de préciser la date de sa réalisation. Mais m'en donner le plan.
Me donner le BAT [bon à tirer] du papier et du plan. » (traité dans News
Vendredi n° 2 janvier 1989)
- « La ville est neutre » avec photo de DECAUX
avec « La
ville de Grenoble vous présente ses meilleurs voeux pour 1989. » Commentaire
: « Pour la première fois les voeux aux Grenoblois ne sont pas
signés du maire mais de la ville. Monsieur Alain CARIGNON a donné comme
consigne générale aux services de la ville d'être neutres
dans la période électorale qui va s'ouvrir. Une première
mesure : son nom n'est pas apparu sur les sucettes DECAUX pour présenter
ses voeux. Le maire a aussi chargé son secrétaire général
de remettre un document sur les finances de la ville à tous les candidats
aux municipales. » (traité dans News Vendredi n° 2
janvier 1989)
- « Le palais de justice va déménager : la justice se
modernise pour mieux accueillir les justiciables. Le palais de justice de la
place Saint-André (à situer, photo) trop petit, peu accessible,
servira à accueillir les nombreux congrès, les visiteurs étrangers,
sa cour intérieure servira à des spectacles, à des reconstitutions.
Les magistrats s'installeront à Europole dans une nouvelle cité judiciaire.
Monsieur Alain CARIGNON a entamé les négociations avec [le ministre
de la justice] Monsieur Pierre ARPAILLANGE qu'il a rencontré en décembre. » (traité dans News
Mardi n° 3)
- « Le musée de peinture et l'expo. » (traité dans News
Vendredi n° 4)
- « Mistral : le Club Revol a 20 ans ce jeudi 19 à 17h anniversaire. » (traité dans News
Vendredi n° 4)
- « Trophées d'Alpexpo. Peut-être avant des articles
sur leurs dirigeants ou les entreprises. » (traité dans News
Mardi n° 7 janvier 1989)
- des interviews sur...
- « Monsieur James MARKHAM correspondant permanent du New York Times à Paris
: les Grenoblois qui voyagent ont été étonnés de
lire quatre colonnes sur Grenoble et Monsieur Alain CARIGNON dans le New York
Times repris par le Herald. Pourquoi avoir choisi Grenoble ? C'est rare que l'on
parle de la France aux USA. Encore plus rare que l'on parle d'une ville. Bon
pour papier photo dans le bi-hebdo. Un plus long dans le mensuel. » (traité dans News
Vendredi n° 4 janvier 1989)
- « Monsieur Guy NEVACHE (PS) : Monsieur Alain CARIGNON est au-dessus
des partis. » (traité dans News Vendredi n° 4 janvier
1989)
- « Monsieur Maurice FINLAZ : président de la Chambre des Métiers,
l'artisanat marche fort. » (traité dans News Vendredi n° 4
janvier 1989)
- « Madame Marie-Claude RIVIER : présidente des Amis de l'EIG.
Grenoble aura son auditorium. » (traité dans News Vendredi n° 8
janvier 1989)
- « Monsieur Aziz SAHIRI : président de France Plus. » (traité dans News
Mardi n° 9)
- « Monsieur Christian GAUDUEL : nouveau futur président de
la Chambre du Commerce et de l'Industrie. Les forces économiques et politiques
présentent à Grenoble un front commun. C'est un atout dans la bataille
européenne. » (traité dans News Mardi n° 3
janvier 1989)
- « Madame Carmen BUGADA : j'ai passé 38 ans à VALISÈRE.
Madame Carmen BUGADA a passé 38 ans à VALISÈRE comme ouvrière,
comme déléguée syndicale. Elle aime cette entreprise. Elle
est heureuse de la négociation aboutie entre l'entreprise et la ville
: VALISÈRE reconstruit une usine neuve à Grenoble, à côté de
CELLATEX, rue..., à proximité de... Les 350 ouvrières peuvent être
satisfaites. » « Ce qui me plaît chez Monsieur Alain
CARIGNON c'est qu'il veut que Grenoble bénéficie de tous les types
d'emplois et ne se spécialise pas dans la haute technologie. Tout le monde
a la capacité d'occuper de tels emplois. Monsieur Alain CARIGNON le sait. » « Très
important dans la bouche de Madame Carmen BUGADA. » (traité dans News
Vendredi n° 2 janvier 1989)
- « Monsieur TRILLAT : à Grenoble la démocratie est
exemplaire. » (traité dans News Mardi n° 5)
- « Monsieur QUERCIA, président des JOJOS. » (traité dans News
Vendredi n° 6)
- des thèmes sur...
- Les grandes entreprises qui choisissent l'Isère :
- « SAINT-GOBAIN. » (Dauphiné News n ° 2
15 novembre 1988)
- « VALEO. » (Dauphiné News n° 3 15 décembre
1988)
- « PISORIO (THOMSON SGD) construira la nouvelle usine à Grenoble. » (Dauphiné News n° 2
15 novembre 1988 et n° 4 15 janvier 1989)
21 octobre 1988
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Ajaccio, Ajaccio Grenoble (16 050 francs).
12 novembre 1988
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Toulon, Toulon Grenoble (10 700 francs).
Présent à une cérémonie religieuse à 11h,
il pourra prendre l'avion à 18h45.
14 novembre 1988
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble La Môle, La Môle Grenoble (10 700 francs).
02 décembre 1988
Note de Frédéric MOUGEOLLE à Alain
CARIGNON sur le projet de lancement d'un journal gratuit dans l'agglomération
grenobloise et le budget prévisionnel de l'opération : « Il
va de soi que la ligne rédactionnelle (...) serait positive et directe
et mettrait en valeur la vie quotidienne des Grenoblois. [Dans les articles
traitant de politique], une part de l'espace serait réservée
aux communiqués
de l'opposition (...) L'obstacle majeur étant, si le gratuit n'excède
pas les municipales, de licencier après une échéance électorale
près
de dix personnes (...) Il me faudrait informer les investisseurs de ce projet
en couplant l'image "campagne électorale" et "effet de
dynamisme"
par le News. »
19 décembre 1988
La société WHIP achète l'appartement du 286, boulevard Saint-Germain à Paris à la
société IMMOBILIÈRE
DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN pour un prix de 6 700 000 de francs auxquels s'ajoutent
les meubles (300 000 francs) et les droits d'enregistrement (609 000 francs),
soit un total de 7 609 000 francs. L'achat est financé par un prêt
de la banque LYONNAISE
DE BANQUE (agence de Lyon) pour une durée de quinze ans au taux de 9,30 %. Marc-Michel MERLIN
interviendra directement auprès de la banque en menaçant
de clôturer tous ses comptes si la WHIP, pratiquement
inconnue des banquiers, n'obtenait
pas le prêt.
23 décembre 1988 (au 08 janvier
1989)
Premier numéro du bi-hebdomadaire News Gratuit dans les kiosques
grenoblois.
Pendant ce temps, du 23 décembre 1988 au 08 janvier 1989, Jean-Louis
DUTARET bénéficie d'un voyage en Australie, pour un montant
de 137 690 francs, payé par la SDEI. Il expliquera à la
justice qu'il estimait qu'il s'agissait d'un « cadeau d'entreprise de
Marc-Michel MERLIN. »
1er janvier 1989
Constitution de la société NEWS
GRATUIT, au capital de 1 million de francs.
04 janvier 1989
La LYONNAISE DES EAUX, par l'intermédiaire de Jean-Jacques PROMPSY, signe
un contrat de lobbying avec la WHIP. Entre
1989 et 1993, le coût total des prestations fictives s'élèvera à 2
220 000 francs.
26 janvier 1989
La SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN donne sa caution pour l'achat
d'un avion Beechcraft 200 série BB-239 par la compagnie SINAIR
(7 millions de francs).
29 janvier et 30 janvier 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Orly le premier jour, Orly Grenoble le
lendemain (9 362 francs + 8 025 francs).
1er février 1989
Le
Canard Enchaîné publie un article de Jean-François JULLIARD intitulé : « [Alain
CARIGNON] nouveau recordman de l'ardoise électorale. 13 millions [de francs]
pour lancer deux journaux à Grenoble. Le record détenu par Albin
CHALANDON est pulvérisé. » L'article explique qu'Alain
CARIGNON est devenu « patron de presse. (...) Il s'agit de chanter
la gloire » du maire de Grenoble en diffusant deux journaux (Dauphiné News et News
Gratuit, ce dernier ayant été tiré à 150 000 exemplaires
et distribué dans les boîtes aux lettres de l'agglomération
grenobloise) et « [d']attirer beaucoup de pub grâce au tirage
important et aux articles d'une équipe de journalistes connus composée
(...) de Philippe BAUCHARD (TF1), Jean-Claude VAJOU (Le Quotidien), des écrivains
André BERCOFF, Virgil TANASE et on en passe. Officiellement, une
société de
rédacteurs détient la majorité du capital. En réalité,
l'essentiel des fonds viendra de boîtes locales. » L'article
reproduit une copie du chèque
de Serge R... de 1 million de francs fait au HOLDING DAUPHINÉ NEWS le
11 septembre 1988. La liste d'autres financiers est publiée.
Interrogé par Le Canard Enchaîné, Serge R... explique
: « Je suis
sollicité de
toutes parts, mais je n'aime pas la politique. Cet argent, c'est pour qu'on me
foute la paix. » Frédéric
MOUGEOLLE (rédacteur en chef des journaux) se défend : « Nous
nous situons en dehors de la campagne électorale
[des municipales de mars 1989], nous n'avons pas de rubrique politique. Nos articles
sont essentiellement axés sur l'économie, l'avenir de Grenoble. » Le
Canard Enchaîné publie une note démontrant le contraire, rédigée
par Alain
CARIGNON à l'attention des journalistes
de Dauphiné News : le maire demande la rédaction
d'un « article ultra-favorable sur [Bruno SABY] qui vient d'être second
au rallye Cross. Montrer combien sa candidature à Échirolles a été un
acte de générosité. Idem pour [Jean LIENARD]. » Alain
CARIGNON souhaite voir traiter, et vite, une dizaine de sujets dans un sens élogieux...
Des admirateurs du maire achèteront des paquets entiers du Canard
Enchaîné dans les kiosques grenoblois très tôt dès l'ouverture.
Jean-François JULLIARD publiera un nouvel
article le 08 février 1989 sur le "nettoyage" de la ville.
02 février 1989
Frédéric
MOUGEOLLE donne une conférence
de presse pour s'expliquer sur les notes manuscrites d'Alain CARIGNON citées
par Le Canard Enchaîné du 1er février 1989.
Il affirme que des documents lui ont été volés mais qu'il
n'a pas porté plainte. « Alain CARIGNON me fait des suggestions
mais je suis libre de les utiliser ou non. [Le journal du groupe DAUPHINÉ NEWS]
n'est pas un journal de propagande électorale, c'est un titre de presse
alternative. »
04 février 1989
Le
Monde publie un article de Pierre FRAPPAT consacré à l'achat
massif par de « curieux collectionneurs » de l'édition du
Canard Enchaîné du 1er février 1989 sur
l'ardoise électorale
d'Alain CARIGNON. Le journaliste cite notamment l'exemple du « [kiosque
grenoblois] Havane, en plein centre-ville, juste en face du siège du RPR
[:] les cinquante numéros du Canard ont été achetés
par dix personnes, dont une enseignante zélée qui a expliqué qu'elle
préparait
un travail avec ses élèves et qu'il lui en fallait trente. »
06 février 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (16 050
francs).
Il prétendra avoir présenté sa liste pour les élections
municipales de mars 1989, mais il sera incapable d'en rapporter la preuve aux
magistrats.
08 février 1989
Le Canard Enchaîné publie un nouvel article de Jean-François JULLIARD, cette fois sur les
achats par paquets entiers de son édition de la semaine précédente
datée du 1er février 1989 : « [Alain CARIGNON]
se gave de Canard. Il l'a fait acheter par paquets entiers pour éviter
que les Grenoblois ne connaissent ses dépenses électorales.
(...) D'étranges et matinaux acheteurs avaient littéralement "nettoyé"
la ville, en raflant des paquets à 10 ou 20 exemplaires. (...) L'enquête
du Canard et de quelques journalistes grenoblois a permis d'établir que
ce sont des équipes d'admirateurs [d'Alain CARIGNON] qui ont dévalisé les
marchands pour éviter que des esprits malléables ne soient influencés
par une mauvaise lecture. » Des marchands de journaux témoignent
: « Très tôt, mercredi, un type est arrivé en disant
qu'un article sur l'affaire Pechiney l'intéressait. Il a emporté tout
mon stock. (...) Un groupe d'étudiants est passé vers 8 heures,
ils ont affirmé qu'ils faisaient un travail universitaire à partir
du Canard et en ont acheté cinq chacun. (...) Un client m'a demandé mon
paquet de journaux d'un ton si agressif que j'ai refusé, puis un autre
est venu, plus courtois, il a tout pris. » L'article ajoute que « de
nombreux vendeurs de journaux ont reçu la visite d'une élégante
et mystérieuse femme blonde, en manteau de fourrure noire. L'un d'eux,
après lui avoir vendu son stock de Canard, l'a discrètement suivie
jusqu'à sa voiture. Le véhicule en question, une R4 blanche, était
déjà bourré de numéros du même journal. » Et
de conclure : « A l'inverse des militants, pleins d'enthousiasme et
d'ardeur dans cette campagne d'achats massifs, la mairie est restée très
discrète. Ce jour-là, justement, Alain CARIGNON annonçait
officiellement sa candidature à sa propre succession. Il s'est contenté de
déclarer qu'il ne ferait aucun commentaire sur les informations du Canard.
C'était bien la peine d'en stocker autant, pour ne rien trouver à dire... »
10 février 1989
La société NEWS GRATUIT est immatriculée au registre du
commerce et des sociétés.
22 février 1989
Alain CARIGNON voyagera en avion taxi deux fois dans la même journée
:
Grenoble Nice, Nice Grenoble (total : 21 400 francs).
08 mars 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (16 050
francs).
14 mars 1989
La SDEI règle à NEWS GRATUIT une facture de 148 250 francs.
15 mars 1989
La SDEI règle à DAUPHINÉ NEWS une facture de 148 250 francs.
17 mars 1989
Après sa victoire dès le premier tour avec 53,2 % des voix,
Alain CARIGNON est réélu maire de Grenoble.
Le même jour, la société DAUPHINÉ NEWS
est constituée. Au capital de 1 million de franc, cette société a
pour objet, selon Frédéric MOUGEOLLE, de diffuser un mensuel économique
« haut de gamme et snob, destiné à un lectorat de cadres
et professions libérales. »
Le même jour, Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIR
aux frais du groupe MERLIN : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (16 050
francs). Présent à la
mairie de Grenoble à 16h pour une remise de médailles suivie d'un
pot,
il pourra prendre l'avion à 19h15.
10 avril 1989
Le CABINET D'ÉTUDES MERLIN règle à NEWS GRATUIT
une facture de 100 000 francs.
15 avril 1989
La SDEI règle à DAUPHINÉ NEWS une facture de 200 000 francs.
24 avril 1989
Petit déjeuner au domicile personnel de Jérôme
MONOD où Alain CARIGNON annonce
qu'il est
prêt à accepter les propositions des groupes MERLIN et LYONNAISE
DES EAUX.
28 avril 1989
Dernier numéro de News Vendredi, n° 33 de News Gratuit.
13 mai 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble La Môle, La Môle Grenoble
(9 362 francs).
Il inaugurera une maison de retraite au Touvet à 11h
et prendra l'avion quelques heures après.
15 mai 1989
La SDEI règle à DAUPHINÉ NEWS une facture de 249 060 francs.
21 mai 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble La Môle, La Môle Grenoble
(9 362 francs).
25 mai 1989
Premières inquiétudes des responsables syndicaux de Grenoble craignant
la délégation du service des eaux. 80 % des agents signent un manifeste
; ils veulent que le service municipal soit maintenu en l'état.
1er juin 1989
En réponse aux interrogations des conseillers municipaux écologistes,
le premier adjoint, Pierre GASCON, assure « [qu']il
n'est pas question de privatiser »
ce que confirmera Alain CARIGNON : « Pierre GASCON [a] apporté tous
les apaisements nécessaires. »
5 juin 1989
Alain CARIGNON rassure les agents inquiets de la régie, avant les vacances
d'été : « Si
nous ouvrons de nouveau le dossier de l'eau, nous en informerons la population
et ce ne sera pas avant la fin de l'année. »
6 juin 1989
Pierre GASCON évoque de possibles contacts entre des sociétés
privées et Alain CARIGNON à propos du dossier de l'eau, mais refuse
de s'engager à la place du maire.
9 juin 1989
Lors du conseil municipal, Alain CARIGNON demande à la municipalité de
ne pas se prononcer sur un texte des conseillers municipaux écologistes demandant
le maintien de l'eau dans le domaine public : « Parce que je veux pouvoir
discuter avec tous les services, parce que je désire une remise en cause
générale
des services de la ville et que, sans comparatif, j'ai du mal à faire
avancer les choses. C'est mon devoir de gestion. »
15 juin 1989
Dernier numéro du mensuel Dauphiné News.
24 juin et 25 juin 1989
Journée portes ouvertes sur le site de Rochefort (champs de captage).
Le troisième
adjoint, Guy NEVACHE, et Patrick E... informent officiellement les syndicats
: l'eau sera privatisée.
29 juin 1989
Début des manifestations du personnel du service des eaux, de la population
(usagers, associations, syndicats) et des conseillers municipaux de l'opposition.
Une pétition
rassemblera plus de dix mille signatures pour la défense
du service public et la sauvegarde de l'eau.
30 juin 1989
Constitution de la société COGESE. Son siège social est
47, avenue Alsace Lorraine à Grenoble ; il sera changé pour le
70, rue des Alliés.
Le capital de la société se répartit entre la SDEI (51 %)
et la SEREPI (49 %) : la première société est une filiale
du groupe MERLIN ; la seconde une filiale du groupe LYONNAISE DES EAUX. Le président
de la COGESE est Marc-Michel MERLIN, Louis BERA est administrateur.
11 juillet 1989
Article de Pierre FRAPPAT dans Le Monde à propos des relations
entre les grandes entreprises de services aux collectivités (BOUYGUES,
GÉNÉRALE
DES EAUX et LYONNAISE
DES EAUX) et les communes. Guy
NEVACHE s'interroge
: « Que n'aurait-on pas dit si l'on avait traité avec l'un de
ces trois grands des services urbains ? » Pour Alain CARIGNON, « il
n'est pas question de laisser un de ces grands en position dominante sur la ville. » Le
journaliste précise : « BOUYGUES se verra probablement confier
le tunnel [sous la Bastille], s'il se fait un jour ; et la GÉNÉRALE
DES EAUX est déjà très
présente à Grenoble. »
13 juillet 1989
Première
délibération
du conseil municipal qui adopte le rapport du maire Alain CARIGNON,
présenté par
Guy NEVACHE, proposant
la concession du service des eaux et de l'assainissement de la ville de Grenoble à la
société COGESE. Près de 1 500 personnes sont rassemblées à la
mairie pour manifester leur opposition. Rien n'y fera. Une longue lutte va s'engager
qui ne prendra fin que dix ans plus tard, lorsque le (nouveau) conseil municipal
votera le retour en régie, le 20 mars 2000.
Guy NEVACHE lit la délibération
: « Il vous est proposé de confier la gestion déléguée
du service des eaux et de l'assainissement à la société COGESE
(...) qui est l'émanation de deux sociétés spécialisées
régionales. [Premièrement] la SDEI (...), filiale du groupe MERLIN,
est une entreprise régionale dont l'actionnariat ne comprend aucune banque,
ni groupe financier. Elle gère à ce jour plus de 2,2 millions d'abonnés
répartis
sur 2 500 communes avec une consommation de 140 millions de mètres cubes
d'eau, et exploite 350 stations d'épuration des eaux usées. La
SDEI est majoritaire puisqu'elle détient 51 % des actions de la COGESE.
Par ailleurs, et par le jeu des participations croisées, le groupe MERLIN
détient
près de 70 % du capital de la COGESE. [Deuxièmement] la SEREPI
(...), filiale de la société LYONNAISE DES EAUX. Elle détient
49 % du capital de la COGESE. (...) Cette formule allie la souplesse et la disponibilité d'une
entreprise locale et la puissance des moyens qui peuvent être mis à disposition
par les groupes auxquels est rattachée la société COGESE.
»
Attaquant l'opposition, Guy NEVACHE ajoute : « J'ai trouvé bien
discutable l'action politicienne de certains qui se sont conduits à l'occasion
de cette proposition et de ce débat
comme si nous étions en présence d'une espèce de troisième
mi-temps des élections municipales. (...) Il y a dans un certain nombre
de milieux un doute qui ne fait pas avancer la clarté sur cette affaire.
(...) Il s'agit d'une modalité de gestion assurant une recette pour la
ville nous permettant de remplir une partie de nos grandes ambitions pour Grenoble. » La
discussion est impossible sur les aspects financiers de la délégation,
d'une durée de vingt cinq ans, présentée par
la majorité comme
un moyen de rapporter plusieurs centaines de millions de francs à la
ville. Au conseiller municipal communiste qui reproche au maire d'avoir « préféré le
secret, vous qui prétendez être un des douze apôtres de la
rénovation
de la vie politique française. (...) Qui peut donc trouver avantage à la
privatisation de ce service ? Vous constituez là un véritable trésor
de guerre pour la LYONNAISE DES EAUX », Alain CARIGNON donne la
parole à Pierre GASCON qui répond
en alignant
la liste d'une dizaine de municipalités communistes ayant privatisé leur
service d'eau et d'assainissement... Lorsque les socialistes dénoncent « ce
mauvais coup [qui s'est préparé dans le secret des cabinets et
des officines] » ou
lorsqu'ils demandent « le
tableau comparatif des différentes
offres, [élément manquant, essentiel pour se prononcer] »,
Richard CAZENAVE énumère la trentaine de municipalités socialistes
ayant privatisé leur service des eaux...
Guy NEVACHE poursuit : « Le choix des exploitants s'est fait de la façon
la plus claire possible. Il est très clair que tous les exploitants français
d'une qualité et d'un niveau suffisants pour pouvoir faire des propositions
sur ce service, les ont faites ou ont pu les faire. » A un élu
de l'opposition qui l'interpelle : « Où sont-elles ? »,
Guy NEVACHE réplique : « Je n'ai pas à répondre à vos
questions. (...) La municipalité a enregistré ces propositions.
Elle a fait un choix. (...) Nous sommes en présence d'un contrat qui a été discuté pied à pied,
et jusque hier. (...) Nous aurons à être fiers dans six ans, ce
qui se passe ce soir apparaîtra comme un combat d'arrière-garde. »
Alain CARIGNON conclut sur le grand programme qu'il va mettre en chantier « avec
les moyens que nous dégageons grâce à cette gestion. (...)
Qu'allons-nous faire ? Nous disposons à partir de l'année prochaine
de 120 millions de francs. (...) Nous ne les mettons pas dans la poche de l'Hôtel
de ville, nous les mettons sur le terrain des Grenoblois et donc, je pense que
nous faisons ce qui est conforme à l'intérêt général.
(...) Bon 14 juillet, bonne révolution ! »
La société COGESE
exploitera les services d'eau et d'assainissement de Grenoble entre la fin 1989
et la fin 1995 (aux élections de 1995, les Grenoblois choisiront une
nouvelle municipalité qui remplacera
la société COGESE par une société d'économie
mixte, la SEG, première étape vers le retour en régie qui
se concrétisera cinq ans plus tard).
Pendant ces cinq années, le prix du mètre
cube d'eau s'envolera de 56 % (part eau y compris part fixe pour 120 m3 -
Abonnés
domestiques) ! Cette hausse a trouvé sa "justification" dans, entre autre,
l'application de la facturation rétroactive illégale (3 millions
d'euros surfacturés aux usagers, dont 300 000 euros pour les plus défavorisés
d'entre eux, locataires des HLM).
La chambre régionale des comptes conclura dans sa
lettre d'observations définitives du 24 novembre 1995 : « Il
existe ainsi de solides raisons de renégocier les conventions d'affermage
afin de redresser leur économie dans l'intérêt des usagers
de la ville de Grenoble. »
La cour de cassation du 08 avril 1999 résumera
l'affaire CARIGNON en un paragraphe
: « La
concession du service de l'eau de la ville de Grenoble a été attribuée
par [le maire] Alain CARIGNON à la société COGESE (...)
uniquement parce qu'elle était
en mesure de [lui] procurer les dons et avantages personnels promis ; [par ailleurs]
la chambre régionale des comptes [conclut en 1995 que] la commune a accepté de
fournir au concessionnaire des moyens beaucoup plus importants que ceux employés
auparavant et [qu']elle a consenti à ce que les usagers supportent au
bénéfice de la société COGESE des augmentations de
tarifs programmées à l'avance et non justifiées dans les
contrats conclus ; (...) les agissements des prévenus sont en lien avec
[les] augmentations de tarifs. »
15 juillet 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Nice, Nice Grenoble (8 025 francs).
17 juillet 1989
Lettre de remerciement de Jean-Jacques PROMPSY à Alain CARIGNON : « Monsieur le ministre, au terme d'une longue démarche et d'une rude bataille, le
pari que nous avions fait à la fin de l'été 1987 a été gagné. (...)
Soyez assuré que votre nouveau fermier n'épargnera pas ses efforts
pour que les Grenoblois, la ville et vous-mêmes soyez servis comme vous
le méritez. »
25 juillet 1989
Les conseillers municipaux écologistes demandent au préfet de saisir
le tribunal administratif de Grenoble pour annuler la délibération
du conseil municipal du 13 juillet 1989 sur la délégation du service
des eaux de la ville.
27 juillet 1989
Immatriculation de la COGESE au registre du commerce.
28 juillet 1989
Jean-Louis DUTARET, qui a joué un
rôle essentiel
dans les négociations pour la délégation des eaux de Grenoble, n'a présenté aucune
note d'honoraires à la
municipalité.
En revanche il perçoit
un salaire de 245 502 francs payé par
la société NEWS GRATUIT (et 207 550 francs le 15 janvier 1990 par
la société DAUPHINÉ NEWS,
plus deux factures de 50 000 francs payées par le groupe MERLIN).
29 juillet 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Figari, Figari Grenoble (16 317 francs).
Il n'apporte aucun justificatif devant la justice qu'un voyage au Tibet avec l'alpiniste
Pierre 029... l'aurait empêché d'être
le bénéficiaire de ce vol en Corse.
30 juillet 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Orly, Orly Grenoble (15 712 francs).
18 août 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (16 050
francs).
08 septembre 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Perpignan, Perpignan Grenoble, et une
deuxième fois Grenoble Perpignan, Perpignan Grenoble la même journée
(44 490 francs).
09 septembre 1989
Le préfet Jean-Paul PROUST répond à la demande des conseillers municipaux écologistes
du 25 juillet 1989 : « J'ai l'honneur de vous informer que mes services
procèdent actuellement à un examen attentif des termes de cet acte
et des conventions qui l'accompagnent. » A la mi-septembre, un
collectif se constitue, réunissant des usagers, des associations, des
syndicats et les partis politiques de l'opposition ; ils déposeront leur
propre recours au tribunal administratif en plus de celui des élus écologistes.
09 octobre 1989
Bernard
W... (supérieur hiérarchique de Jean-Jacques PROMPSY) rédige
une note à propos de la reprise par la LYONNAISE DES EAUX du
groupe de presse DAUPHINÉ NEWS : « ce métier n'est pas
le nôtre. »
Aux
enquêteurs, il déclarera qu'elle « n'était pas
opportune et n'avait rien à voir
avec la communication auprès des élus (...) le secteur média
presse n'avait jamais présenté d'intérêt particulier
pour le groupe. » Il ajoutera
: « Normalement,
un rachat d'entreprise ne s'effectue pas au niveau de la direction de l'eau,
mais le dossier est débattu en comité de sélection ou d'investissement
au niveau de la direction générale (...) En ce qui concerne l'intervention
de la filiale d'eau SERECOM, comme relais à cette prise de participation,
elle n'est bien évidemment pas conforme à la logique économique
du groupe ; ce faisant, elle aurait dû être rattachée
à la holding de tête comme c'est d'ailleurs le cas pour HAVAS et
M6. »
13 octobre 1989
Entre le 13 octobre et le 29 décembre 1989, la SEREPI (qui a pour objet
l'alimentation des collectivités en eau potable) apportera au total
3 700 000 francs par virements à la HOLDING DAUPHINÉ NEW (dont
l'objet est la publication de journaux).
14 octobre 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Orly, Orly Nice (22 470 francs).
Avant de prendre l'avion à 15h45, il donnera le coup d'envoi du match
d'inauguration du stade Salvador Allende à Grenoble.
15 octobre 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Nice Grenoble (6 420 francs).
20 octobre 1989
Lettre de Frédéric MOUGEOLLE aux abonnés de Dauphiné News : « Chers
Abonnés, le 15 septembre dernier, le numéro 11
de Dauphiné News n'était pas dans vos boites aux lettres. Il ne
s'agit pas, cette fois, d'un retard technique. J'ai dû, avec la rédaction,
prendre la décision de suspendre la parution : les problèmes financiers
que nous rencontrons en cette rentrée, sans espoir d'embellie immédiate,
feraient de la reparution une simple fuite en avant. Depuis le 15 août, nous étions
dans une période de réflexion sur les manières possibles
de sauver et d'adapter la formule. Nous sommes maintenant au terme de cette phase,
et n'avons pas trouvé les moyens de continuer. Nous arrêtons donc Dauphiné News
tel que vous le connaissiez pour mettre au point, à plus longue échéance,
une autre formule. Nous continuerons, dans l'avenir, à défendre
une presse indépendante à Grenoble. »
25 octobre 1989
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (18 990
francs).
26 octobre 1989
Contrôle de légalité du préfet
Jean-Paul PROUST qui demande au maire Alain CARIGNON de « procéder à un
nouvel examen des actes concernés. » Le préfet est très
critique sur la délégation du service des eaux : « La
question se pose donc de savoir dans quelles conditions cette redevance [annuelle
de 8,8 millions de francs prélevés sur les recettes du service] représente
une surtaxe destinée aux amortissements ou une autre ressource non affectée.
En tout état de cause, il apparaît qu'entrent dans le calcul du prix de
l'eau des éléments qui n'ont rien à voir avec le service
public de distribution de l'eau. Cette situation est contraire au principe même
de la redevance qui ne doit prendre en compte que le coût réel du
service et ne pas répercuter aux usagers des dépenses qui ne sont
pas directement liées à l'exploitation du service. La même question
se pose avec la contribution spéciale fixée à 13 millions
de francs pour l'année 1990. (...) Cette disposition opère un transfert
du contribuable sur le consommateur d'eau (...) en vue de renflouer le budget
général de la collectivité. [Est également contesté]
la redevance de 150 000 francs [par agent désirant rester dans les services
de la ville. (...) Concernant la consultation préalable de la société COGESE
sur] l'avant projet des travaux à exécuter (...), ces dispositions
me paraissent contrevenir au principe même des marchés publics. »
Jean-Paul PROUST
sera rapidement muté en Guadeloupe...
30 octobre 1989
Compte tenu des critiques
sévères du préfet le 26 octobre
1989, qui pouvaient conduire à l'annulation de la délibération
du 13 juillet 1989, un
second conseil municipal délibère
sur la
délégation
de l'eau, après révision partielle des conventions.
L'ambiance est la même : « On fait évacuer la salle s'il y
a d'autres manifestations », s'énerve Charles DESCOURS. Guy NEVACHE
répète que « l'eau de Grenoble a fait l'objet d'une consultation
et d'un contrat de délégation de gestion dans des conditions extrêmement
claires. (...) La GÉNÉRALE DES EAUX ou BOUYGUES (...) ont eu toute
la faculté de [s'exprimer]. » Alain CARIGNON rassure : « Je
souhaite qu'il n'y ait pas d'autre gestion déléguée qui
soit confiée à des sociétés [d'ici à la fin
de ce mandat]. »
Comme en juillet, la délibération est adoptée sans problèmes,
par 46 voix pour et 13 contre.
03 novembre 1989
En vertu de la délibération du conseil municipal du 30 octobre
1989, Alain
CARIGNON, en tant que maire de Grenoble, et Marc-Michel MERLIN, en tant que président
de la COGESE, signent deux conventions, pour une durée
de 25 ans, déléguant
la gestion du service public de l'eau potable et de l'assainissement de la ville
de Grenoble
à la COGESE.
09 novembre 1989
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère
(l'ancien préfet Jean-Paul PROUST n'ayant pas encore été remplacé),
Albert GEHIN, informe le maire que la délibération du 30 octobre
1989 présente « les mêmes inconvénients que la version
initiale du [13 juillet 1989]. (...) Le prix du service est manifestement
excessif par rapport aux coûts réels dans la mesure où l'économie
du dispositif consiste à faire supporter par l'usager du service d'eau
potable une importante charge financière normalement imputable au contribuable
au travers du budget général de la ville. »
27 novembre 1989
Le capital de la COGESE est porté à 36 000 000 francs.
20 décembre 1989
Avant même d'être inscrite au registre
des sociétés,
la société SERECOM a "racheté" pour zéro
franc la majorité des
actions de la HOLDING DAUPHINÉ NEWS.
21 décembre 1989
Constitution de la société anonyme SERECOM. Son capital de 5 400
000 francs a été souscrit
et libéré à hauteur de 99,98 % par la société anonyme
SEREPI. Son siège est à Rillieux la Pape (Rhône), à la
même adresse que les sociétés SDEI et SEREPI. Son président
directeur général est Louis BERA, directeur de la région
Rhône-Alpes à la LYONNAISE DES EAUX et président directeur
général
de la SEREPI. La SERECOM n'aura aucun salarié et ne dégagera aucun
chiffre d'affaires ; son unique objet est d'éponger les pertes du groupe
DAUPHINÉ NEWS.
28 décembre 1989
Les conseillers
municipaux écologistes et socialistes déposent au tribunal administratif
de Grenoble une requête pour annuler la délibération du 30
octobre 1989. Ils soulignent l'absence de communication des études préalables,
la durée trop longue du contrat, l'absence de cautionnement et d'indexation,
l'ignorance dans laquelle ils ont été tenus concernant les éléments
financiers du contrat et notamment les bases de fixation des prix pour les usagers.
Le même jour, le secrétaire général de la préfecture
complète ses observations du 09 novembre 1989 : « [La durée
du contrat, vingt cinq ans,] ne semble pas justifiée, dès lors
qu'elle est largement supérieure à la durée nécessaire
pour assurer l'amortissement des investissements réalisés. (...)
La redevance annuelle de 8,8 millions de francs (...) ne fait l'objet d'aucune
justification et n'apparaît pas comme étant la contrepartie de charges
exposées par la collectivité au titre du service. (...)
Il est en effet à craindre que ces dispositions n'opèrent un transfert
de charges du contribuable vers l'usager d'un service public, rendant ainsi confuse
la distinction des comptes entre fermier et collectivité. (...) Les transferts
financiers [entre la COGESE et la ville sont tels que] c'est en dernier ressort
l'usager du service qui s'en trouverait pénalisé. (...) De telles
pratiques ont fait l'objet de critiques de la part de la cour des comptes à l'occasion
de son dernier rapport consacré à la gestion déléguée
des services d'eau et d'assainissement. (...) Je tenais à vous faire part
de ces observations dans l'intérêt même de la collectivité. »
Le secrétaire général sera bientôt muté et
le nouveau préfet entérinera la délégation
du service des eaux de Grenoble, malgré les critiques de ses prédécesseurs...
09 janvier 1990
Entre le 09 janvier et le 17 septembre 1991, la SERECOM effectuera un apport en compte courant de 5 360 000 francs
au profit de la HOLDING DAUPHINÉ NEWS pour lui permettre de régler ses différents créanciers
et lui éviter un dépôt de bilan.
15 janvier 1990
Jean-Louis DUTARET perçoit un salaire de 207 550 francs payé par
la société DAUPHINÉ NEWS pour sa participation aux négociations
avec la COGESE.
16 janvier et 17 janvier 1990
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget le premier jour, Le Bourget
Grenoble le lendemain (total : 18 990 francs).
La réunion de l'exécutif du conseil général de l'Isère
dans la matinée lui permettra de prendre l'avion à 12h25.
15 février 1990
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Malagua, Malagua Grenoble (37 980 francs).
18 février 1990
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Liège, Liège Grenoble puis
Grenoble Malagua (18 990 francs + 18 990 francs).
19 février 1990
Alain CARIGNON en avion taxi : Malagua Grenoble (18 990 francs).
25 février 1990
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Malagua, Malagua Grenoble (37 980 francs).
20 mars et 21 mars 1990
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget le premier jour, Le Bourget
Grenoble le lendemain (9 495 francs + 9 495 francs).
14 avril et 18 avril 1990
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Ajaccio, Ajaccio Grenoble (18 990 francs
+ 18 990 francs).
Comme à l'habitude, Alain CARIGNON et sa femme passent un week end prolongé en
Corse.
29 juillet 1990
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (23 737
francs).
02 août 1990
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble La Môle, La Môle Grenoble (15 825 francs).
31 août et 15 novembre 1990
Les sièges de la HOLDING DAUPHINÉ NEWS et de DAUPHINÉ NEWS
sont
transférés au
15, rue d'Astorg à Paris. La radiation des deux sociétés est
rapidement demandée.
18 octobre 1990
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (23 737
francs).
30 décembre 1990
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Marseille, Marseille Bastia, Bastia Grenoble
(26 375 francs).
31 décembre 1990
La société LYONNAISE DES EAUX rachète le groupe MERLIN (sociétés
SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN et SDEI) pour 1,8 milliard de
francs.
Entre 1991 et 1993
Entre 1991 et 1993, Jean-Louis DUTARET fera prendre en charge par la société WHIP
dont il était le dirigeant en fait, le coût des leçons d'anglais
dispensés par l'école BERLITZ à Alain CARIGNON (61 079
francs). Ce dernier prétendra avoir ignoré le mode de financement
de ces cours qu'il reconnaîtra avoir suivis. Quand à Jean-Louis
DUTARET, il indiquera avoir personnellement remboursé le coût de
ces leçons et ne pas avoir agi de mauvaise foi.
Les magistrats de la cour d'appel de Lyon du 09 juillet 1996 rétabliront la vérité :
« les dénégations d'Alain CARIGNON sont contredites par
le témoignage du responsable de [l'école BERLITZ] qui a affirmé que
les factures avaient été adressées à la société WHIP, à la
demande expresse de celui-ci ; par ailleurs certaines d'entre elles avaient été établies
au nom de jeune fille de son épouse. [Concernant Jean-Louis DUTARET :
il] ne peut invoquer un remboursement intervenu tardivement et alors que l'information
[judiciaire] était en cours, pour justifier de sa bonne foi ; la prise
en charge de ces cours par la société WHIP résulte d'une
volonté délibérée de [sa part] de favoriser Alain
CARIGNON dont il était le conseiller le plus proche, au détriment
de l'intérêt social de la société WHIP. »
03 janvier 1991
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Bastia, Bastia Grenoble (23 737 francs).
08 janvier 1991
Suite au rachat du groupe MERLIN par la LYONNAISE DES EAUX le 31 décembre
1990, Pierre
MERLIN devient dirigeant du CABINET D'ÉTUDES
MERLIN. Marc-Michel MERLIN reste à la tête des sociétés
SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN et SDEI.
24 janvier 1991
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Orly, Orly Grenoble (23 737 francs).
1er août et 30 août 1991
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Figari, Figari Grenoble (26 375 francs
+ 26 375 francs).
Sa participation le 22 août 1991 à la cérémonie de
commémoration
de la libération de Grenoble (47ème anniversaire) ne l'empêchera
pas d'être le bénéficiaire
de ce vol.
12 septembre 1991
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (23 737
francs).
Ayant pris l'avion à Paris très tôt, Alain CARIGNON arrivera à Grenoble à 6h45
et participera au voyage d'études en Pologne organisé par le conseil
général.
05 novembre 1991
Un informateur anonyme, par courrier posté à Lyon, dénonce
au procureur de la République les faits suivants : « Frédéric
MOUGEOLLE faisait les journaux d'Alain CARIGNON avec sa société DAUPHINÉ NEWS.
Il manquait un milliard dans la caisse de DAUPHINÉ NEWS. Jean-Jacques
PROMPSY, directeur général de la LYONNAISE DES EAUX, monte la SERECOM à Lyon.
La SERECOM achète DAUPHINÉ NEWS à Frédéric
MOUGEOLLE et bouche le trou de un milliard. Les petits actionnaires de la
SEREPI à Lyon
pères de la SERECOM et les actionnaires de la LYONNAISE DES EAUX sont
refaits par des gangsters qu'il faudra punir d'une façon ou d'une autre. »
15 novembre 1991
Le procureur de la République de Grenoble transmet au procureur
de la République de Lyon les faits d'abus de biens sociaux relatifs au
groupe DAUPHINÉ NEWS.
11 décembre 1991
Le tribunal administratif de Grenoble rejette le recours en annulation de la
délibération du 30 octobre 1989 déposé par les conseillers
municipaux écologistes et socialistes : « Lesdits conseillers
n'établissent
pas avoir demandé ces documents ou ces éléments [, études
comparatives, modalités de fixation du prix de l'eau, etc.] et
obtenu de la part du maire un refus de communication. (...) Les requérants
ne sont pas fondés à soutenir que le conseil municipal s'est prononcé sur
la base de données matériellement inexactes, erronées ou
insuffisantes. »
Ce jugement sera cassé par un arrêt du conseil d'État du
1er octobre 1997 : « Considérant qu'il ressort (...)
des constatations de fait opérées dans le cadre de la procédure
pénale ayant donné lieu à l'arrêt du 9 juillet 1996,
par lequel la cour d'appel de Lyon a jugé, notamment, que les contrats
signés par le maire de Grenoble [Alain CARIGNON] le 3 novembre 1989, en
exécution de la délibération attaquée [du 30 octobre
1989], étaient la contrepartie de délits d'abus de biens sociaux,
que les motifs réels de la délibération attaquée
ont été dissimulés aux membres du conseil municipal et que
l'information fournie à ceux-ci a été de nature à les
induire en erreur sur la portée des contrats soumis à délibération. »
26 janvier 1992
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (23 737
francs).
18 février 1992
La société IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN est radiée
du registre du commerce.
06 avril 1992
Suite à la lettre anonyme du 05 novembre 1991, le procureur de la République
de Lyon ouvre une enquête
préliminaire
sur le renflouement de Dauphiné News, confiée au SRPJ de
Lyon.
10 avril 1992
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Milan, Milan Grenoble (21 100 francs).
17 avril 1992
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Biarritz, Biarritz Grenoble (23 737 francs).
24 avril 1992
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Saint-Sébastian, Saint-Sébastian
Grenoble (26 375 francs).
06 juin 1992
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble La Môle, La Môle Grenoble
(21 100 francs).
08 juin 1992
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble La Môle, La Môle Grenoble
(21 100 francs).
1er juillet 1992
Pierre MERLIN devient officiellement président directeur général
du CABINET D'ÉTUDES MERLIN, fonction qu'il exerce de fait depuis le 08
janvier 1991.
03 juillet, 04 juillet et 09 juillet 1992
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (23 737
francs + 23 737 francs + 23 737 francs).
18 août 1992
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble La Môle, La Môle Palma, Palma
Grenoble (31 650 francs).
22 août 1992
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Minorque, Minorque Bari (36 925 francs).
28 août 1992
Alain CARIGNON en avion taxi : Bordeaux Grenoble (13 187 francs).
17 septembre 1992
Alain CARIGNON en avion taxi : Le Bourget Grenoble (13 187 francs).
30 octobre et 1er novembre 1992
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Bordeaux, Bordeaux Grenoble (26 375 francs).
31 décembre 1992
Dissolution de la HOLDING DAUPHINÉ NEWS au 72, avenue de la Liberté à Nanterre,
la même adresse que la LYONNAISE DES EAUX.
09 janvier, 10 janvier, 11 janvier, 12 janvier, 1er février
et 02 février 1993
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget le premier jour, Le Bourget
Grenoble le lendemain (6 x 15 825 francs).
11 janvier 1993
Nouvelle dénonciation anonyme, après celle du 05 novembre 1991,
qui parvient directement aux fonctionnaires du SRPJ :
« Suite à l'affaire Pierre 015...,
l'homme de main dans le sud-est et d'ailleurs, le fusible du président
Jérôme MONOD est probablement Jean-Jacques PROMPSY,
directeur général. Jean-Jacques PROMPSY se sert de
Marc-Michel MERLIN, un homme d'affaires lyonnais, pour arroser les élus
- par exemple en 1989, la LYONNAISE DES EAUX et la famille MERLIN ont obtenu
la concession de l'eau de Grenoble en effaçant les ardoises du maire
Alain CARIGNON, - en juillet 1989 le cabinet d'ingénieurs lyonnais
Marc-Michel MERLIN a recommandé au conseil municipal la délégation
de l'eau et dans les jours suivants Alain CARIGNON a fait aussitôt
voter à la hussarde la concession de l'eau à la COGESE, société commune
groupe MERLIN-LYONNAISE DES EAUX, en échange Jean-Jacques PROMPSY
a fait racheter par la LYONNAISE DES EAUX deux sociétés d'édition
au bord de la faillite, ces deux sociétés grenobloises HOLDING
DAUPHINÉ NEWS et
DAUPHINÉ NEWS fabriquaient les journaux municipaux et du département
pour Alain CARIGNON et probablement d'autres communications -
Alain CARIGNON avait vidé leur caisse à hauteur de un milliard
de centimes - pour racheter les deux sociétés sur demande d'Alain
CARIGNON, Jean-Jacques PROMPSY a créé à Lyon
une société bidon la SERECOM, filiale de la SEREPI, filiale de
la LYONNAISE DES EAUX - le personnel de DAUPHINÉ NEWS a été licencié et
les deux moribondes ont été transférées à Paris
pour y mourir un jour ou l'autre - elles sont au 1 rue de Stockholm 8° RCS
B347788721 et B350460192 - Que font à Paris des sociétés
grenobloises filiales d'une société lyonnaise ? »
04 février 1993
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Bordeaux, Bordeaux Grenoble (31 650 francs).
11 février 1993
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Mans, Le Mans Grenoble (31 650 francs).
15 février 1993
Les Petites Affiches publie la déclaration de liquidation de la
HOLDING DAUPHINÉ NEWS.
06 mars et 07 mars 1993
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget le premier jour, Le Bourget
Grenoble le lendemain (total : 26 375 francs).
13 mars 1993
Alain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Clermont, Clermont Nice, Nice Grenoble
(29 276 francs).
18 mars 1993
Alain CARIGNON effectue son dernier voyage en avion taxi (le premier remonte
au 1er décembre 1984) en utilisant les appareils de la compagnie SINAIR aux frais
du groupe MERLIN :
Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (26 750 francs).
28 mars 1993
Alain CARIGNON est élu député de la première circonscription
de l'Isère. Entrée au gouvernement d'Édouard BALLADUR.
30 mars 1993
Alain CARIGNON est nommé ministre de la communication.
19 mai 1993
Le Monde, Le Canard Enchaîné et France 3 Alpes révèlent
l'ouverture d'une enquête préliminaire sur le renflouement des journaux
du groupe DAUPHINÉ NEWS par la LYONNAISE DES EAUX.
23 septembre 1993
La LYONNAISE DE BANQUE connaît des difficultés à se
faire rembourser le prêt (7 609 000 francs à 9,30 % remboursable
en 15 ans) octroyé à la WHIP pour l'achat
de l'appartement du 286, boulevard Saint-Germain à Paris. Une note rédigée en ce sens parle
de : « ramification politique [pour cette affaire]. » Un
second document précise : « Dossier délicat à caractère
politique - objectif : se faire couvrir les échéances en retard
sans faire de vagues et inciter le client à vendre pour qu'on se tire.
Ne pas faire de vagues. »
29 novembre 1993
Fin de l'enquête préliminaire ouverte le 06 avril 1992 par le
procureur de la République
de Lyon
sur le renflouement de Dauphiné News.
26 janvier 1994
Jean-Louis DUTARET est nommé président directeur général
de la société SOFIRAD.
07 février 1994
Le procureur de la République de Lyon ouvre une information judiciaire
des chefs d'abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux, suite aux faits concernant DAUPHINÉ NEWS dénoncés anonymement le 05 novembre 1991 ; l'enquête est confiée à Philippe COURROYE.
21 février 1994
Philippe COURROYE reçoit une note anonyme sur
WHIP et l'appartement du boulevard Saint-Germain :
« En 1983 Alain CARIGNON a gardé Guy NEVACHE directeur
du SIEPARG (EAUX) à 60 000 francs par mois avec engagement de se rallier
politiquement à lui, ce qui a été fait. Alain CARIGNON
a monté une société WHIP [au] 286, boulevard Saint-Germain PARIS 75007,
avec Jean-Louis DUTARET son ami, aujourd'hui président
de la SOFIRAD. Cette société a acheté l'appartement
qui fait aussi bureau, avec quel argent (vérification concierge) ou 3615
Greffe INFO. Alain CARIGNON a acheté un appartement à l'Alpes
d'Huez avec quel argent ? Voir les liens Marie-Claude RIVIER,
Jean-Guy CUPILLARD, Alain CARIGNON. Le train de vie de sa famille,
voyages, etc. avec manipulation de liquide, origine ? Guy NEVACHE s'est
fait arrêter à la frontière suisse avec 600 000 francs en
liquide il y a deux ans, affaire étouffée. Monsieur le juge
nous espérons sur votre fermeté pour arrêter tous ces voyous.
Avec l'expression de notre profond respect. »
23 février 1994
Longue audition, à titre de témoin, de Jérôme MONOD
par Philippe COURROYE. Le président directeur général de
la LYONNAISE DES EAUX déclare qu'à sa connaissance, il n'y avait
pas eu de négociations entre Jean-Jacques PROMPSY et la municipalité de
Grenoble avant les élections de 1989.
Plusieurs semaines après cette audition,
devant les déclarations concordantes de certains autres prévenus,
et après
la saisi d'un de ses agendas selon lequel il s'était déplacé à Grenoble
le 03 octobre 1987, Jérôme MONOD finira par reconnaître l'existence d'un
déjeuner, mais qui selon lui ne comportait pas d'ordre du jour défini.
Il déclarera, sans être bien précis, que parmi les sujets
de discussion aurait pu être traitée la question de la délégation
des eaux de Grenoble. Mais ce thème lui ayant semblé ordinaire,
il n'en avait jamais parlé jusque là. Et si son collaborateur Jean-Jacques
PROMPSY était bien depuis 1986 « en veille sur Grenoble » aucun accord
n'avait été scellé avant 1989.
Pendant les plaidoiries du jugement du tribunal correctionnel de Lyon du 16
novembre 1995, deux hypothèses seront émises. La première
par l'avocat Richard ZELMATI (défense de Marc-Michel MERLIN) pour qui
le corrupteur principal était Jérôme MONOD qui
s'était servi de son client comme « d'un
cheval de Troie » pour pénétrer à Grenoble et
obtenir le marché de l'eau ; et qu'il avait agi de même avec Alain
CARIGNON. La seconde par le bâtonnier
DANET (défense d'Alain CARIGNON) qui s'étonnera que Jérôme
MONOD ne soit pas poursuivi pour le délit de corruption alors qu'il était
présent au
déjeuner du 03 octobre 1987. Le tribunal limitera le rôle de Jérôme
MONOD à celui d'un témoin tout en s'interrogeant : « Jean-Jacques
PROMPSY n'est-il que l'exécutant d'une politique de corruption définie à un
autre niveau par la LYONNAISE DES EAUX ? Est-il le corrupteur unique au sein
de la LYONNAISE DES EAUX ? »
16 mars 1994
Mise en examen de Louis BERA, président directeur général
de la SEREPI et de la SERECOM, pour abus de biens sociaux.
17 mars 1994
Mises en examen de Frédéric MOUGEOLLE pour recel d'abus de biens
sociaux et de Jean-Jacques PROMPSY pour abus de biens sociaux.
27 mars 1994
Alain CARIGNON est réélu conseiller général du canton
de Grenoble 4 au second tour.
Mars 1994
Vente de l'appartement du 286, boulevard Saint-Germain à Paris pour 7
millions de francs à une
société civile immobilière (SCI).
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