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L'eau de Grenoble : un pacte de corruption

Chronologie des événements (1983-2003)

Jour après jour, les grandes dates de l'affaire CARIGNON

 

Des années de lutte contre les mensonges et la clandestinité. Qu'adviendra t-il si Alain CARIGNON exerce un nouveau mandat électoral ?

 

 

11 mars 1983
Après la victoire de sa liste dès le premier tour (54 %), Alain CARIGNON est élu maire de Grenoble par le conseil municipal, qui compte 46 élus de la majorité contre 13 pour l'opposition. La surprise est immense. Le maire sortant, Hubert DUBEDOUT (gauche), est devancé d'environ 6 000 voix. Vote sanction après deux ans de socialisme de gouvernement ? Usure d'une équipe municipale après dix-huit ans d'expériences locales parfois mitigées ? Changement des mentalités et d'une époque qui consacre d'abord la réussite personnelle et l'argent ? Moyens démesurés du jeune challenger de droite ? Très peu de gens prennent conscience de la vraie dimension d'Alain CARIGNON. C'est pourtant un homme politique hors du commun qui vient d'entrer en scène.

 

1er décembre 1984
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON voyage en avion taxi grâce à la compagnie aérienne SINAIR en effectuant un aller retour Grenoble Turin. La facture de 9 362 francs est payée par le groupe MERLIN, comme toutes les suivantes.
Entre le 1er décembre 1984 et le 18 mars 1993, Alain CARIGNON effectuera 122 voyages d'un montant total de 1 949 306 francs, aux frais des sociétés du groupe MERLIN. Il volera à tous moments de la journée, ce qui lui permettra d'être présent dans plusieurs villes et d'affirmer à la justice qu'ayant participé à telle manifestation, cérémonie ou inauguration, il ne pouvait être le bénéficiaire du vol imputé. Il dira avoir effectué « quelques déplacements politiques comme tous les hommes politiques le font [parce que] c'étaient des vols faits dans le cadre de mon activité politique. » Pour les destinations ensoleillés (Barcelone, Corse, Dubrovnik, Malagua, Palma) il parlera de « deux vols de trop. » Et il prétendra : « je ne savais pas que je voyageais sur le compte de Marc-Michel MERLIN. » Enfin, pour une quarantaine de vols, il sera incapable de fournir un document ou une explication valable prouvant qu'il n'en était pas le bénéficiaire, se contentant de tout nier en bloc.
Ces subterfuges ne tromperont pas les magistrats (jugement du tribunal correctionnel de Lyon du 16 novembre 1995) : « Il n'est pas concevable que sur une période de dix ans, Alain CARIGNON ne se soit pas posé la moindre question sur l'origine des fonds qui permettaient de financer ses voyages. (...) Est-il acceptable qu'un ministre de la République puisse voyager continuellement aux frais d'industriels et de groupes privés ? (...) Un homme politique aussi avisé que Alain CARIGNON ne pouvait ignorer le trouble considérable causé dans l'opinion publique par la loi d'amnistie de 1988 et aurait dû faire preuve d'attention et de prudence à l'égard de ses financeurs. Il devait refuser la prise en charge quasi systématique de ses voyages par les industriels. »
Les magistrats de ce même tribunal souligneront que « beaucoup avait été fait pour que les infractions ne puissent être découvertes. » En effet, pratiquement aucun agenda, ni d'Alain CARIGNON, ni de Marc-Michel MERLIN, ni de Jean-Claude J... n'a été retrouvé durant l'information ; aucun manifeste passager (liste des passagers embarqués sur un vol commercial, obligatoirement conservée pendant un certain délai comme le prévoit la réglementation de l'aviation civile) n'a été conservé lorsqu'Alain CARIGNON voyageait. Pour reconstituer l'ensemble des vols, les enquêteurs du SRPJ auront pris en compte, outre les déclarations des témoins (pilotes, secrétaires, etc.), les relèves d'heures de vol, les comptes rendus d'équipages, les traces de règlement et notes de frais des comptes chèques et cartes bancaires des prévenus, les tableaux de protocole de la mairie de Grenoble et du conseil général de l'Isère, etc. Devant l'accumulation des preuves et des témoignages, les prévenus qui contestaient la réalité de ces voyages finiront par les reconnaître, en partie.

 

15 janvier 1985
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON se déplace avec les avions taxis de la compagnie SINAIR, la facture de 25 412 francs est payée par le groupe MERLIN : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Strasbourg, Strasbourg Dôle, Dôle Le Bourget.

 

16 janvier 1985
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRVoyage en avion taxi d'Alain CARIGNON via la compagnie SINAIR aux frais du groupe MERLIN : Paris Grenoble (8 025 francs).

 

19 janvier 1985
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Paris, Paris Grenoble (16 050 francs).

 

12 mai 1985
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Paris, Paris Grenoble (17 387 francs).

 

29 août 1985
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Dôle, Dôle Grenoble (8 025 francs).

 

26 septembre et 02 octobre 1985
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Barcelone, Barcelone Grenoble (18 725 francs + 18 725 francs).

 

08 octobre 1985
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Strasbourg, Strasbourg Le Bourget, Le Bourget Grenoble (21 400 francs).

 

19 octobre 1985
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (16 050 francs).
Pour prouver qu'il nétait pas le bénéficiaire de ce vol, Alain CARIGNON, qui avait participé au congrès du RPR à Paris, produira la photocopie d'un coupon de réduction SNCF. Mais les magistrats estimeront que sa présence à Paris en début de journée, puis à Grenoble en fin d'après midi, excluait son déplacement en train (trop lent), et qu'il n'avait pas forcément pris le billet correspondant au coupon congrès.

 

24 octobre 1985
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (18 387 francs).
Pour se défendre, Alain CARIGNON prétendra qu'il était à Grenoble puisqu'un incendie s'était déclaré au palais des sports. Mais sa présence (au demeurant incertaine) ne l'empêchera pas de prendre ce vol, estimeront les magistrats.

 

29 novembre 1985
Alain CARIGNON et l'appartement parisien boulevard Saint-GermainUn article de Patrick BONAZZA et Bruno SEZNEC paru dans l'Express indique qu'Alain CARIGNON vient de trouver un appartement à Paris, dans une partie des bureaux qu'occupait le maire de Bordeaux Jacques 016..., au 286, boulevard Saint-Germain. L'appartement est au 4° étage, il a sept pièces principales pour 280 m2. Il est situé à proximité de l'assemblée nationale et du siège du RPR. Alain CARIGNON voulait un appartement à Paris pour ses besoins personnels et développer ses activités parisiennes ; il connaissait celui du boulevard Saint-Germain. A la fin de l'année 1985, il demandera à Marc-Michel MERLIN de le lui acheter en lui précisant qu'en échange « [vous ferez] partie de la compétition pour la concession du service des eaux de la ville. » L'idée sera d'utiliser une couverture juridique pour dissimuler les véritables occupants de l'appartement ; elle se concrétisera rapidement, en deux étapes.
La première étape est celle de l'association MODERNITÉ RÉGIONALE. Le 14 janvier 1986, la société IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN va acheter l'appartement aux propriétaires de l'époque pour 5 millions de francs, majorés de 706 108 francs (travaux, agencements) et de 356 022 francs (mobilier). Ce sera son unique objet. Le capital de cette société (6 millions de francs) est réparti entre des membres de la famille de Marc-Michel MERLIN et sa SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN. De leurs côtés, Alain CARIGNON et Jean-Louis DUTARET vont créer le 18 février 1986 l'association MODERNITÉ RÉGIONALE, le premier étant président, le second trésorier. La société de Marc-Michel MERLIN louera donc l'appartement à l'association du maire de Grenoble et de son complice avocat. Alain CARIGNON logera presque gratuitement car si le loyer prévu était de 32 000 francs par mois, pratiquement aucun ne sera versé (il restera un arriéré de 726 800 francs sur 1 026 800 francs à payer, somme au 31 décembre 1987).
Cette magouille risquant d'attirer l'attention de l'administration fiscale, en raison de l'importance des loyers impayés, les corrompus mettront en oeuvre la deuxième étape : la société WHIP. Cette société écran est constituée entre Jean-Louis DUTARET (qui en sera le dirigeant en fait), des membres de sa famille et des proches d'Alain CARIGNON. Elle rachètera l'appartement à l'IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN le 19 décembre 1988, pour un total de 7 609 000 francs (bien immeuble : 6 700 000 francs + bien meuble : 300 000 francs + droits d'enregistrement et frais : 609 000 francs). Pour financer l'acquisition Marc-Michel MERLIN s'adressera personnellement à sa banque, la LYONNAISE DE BANQUE, en menaçant de clôturer tous ses comptes s'il n'était pas octroyé un prêt à la WHIP, société pratiquement inconnue des banquiers (7 609 000 francs au taux de 9,30 % remboursable en 15 ans). Les enquêteurs retrouveront un document très suggestif de la banque : « Dossier délicat à caractère politique - objectif : se faire couvrir les échéances en retard sans faire de vagues et inciter le client à vendre pour qu'on se tire. Ne pas faire de vagues. » Pour rembourser ce prêt, et pour prendre en charge les salaires des collaborateurs de l'équipe parisienne d'Alain CARIGNON, la WHIP facturera de 1988 à 1993 des honoraires fictifs de 9 373 060 francs à des sociétés du groupe MERLIN et de 2 220 000 francs à la LYONNAISE DES EAUX.
Pour mener leur enquête, les enquêteurs interrogeront entre autres témoins la concierge de l'immeuble, des voisins ou la décoratrice pour l'aménagement intérieur, ils consulteront les notes de téléphone et d'électricité pour savoir si l'appartement était régulièrement occupé et par qui, ils retrouveront trace des courriers adressés à Alain CARIGNON à l'adresse du 286, boulevard Saint-Germain, ils analyseront l'utilité réelle des prestations facturées par la WHIP, etc. Tout ceci n'empêchera pas Alain CARIGNON d'affirmer devant la cour d'appel de Lyon du 09 juillet 1996 : « [j'ignorais] que ce bien avait été acquis dans des conditions délictueuses. »
Thierry F... expliquera aux enquêteurs : « à plusieurs reprises, j'ai dit à Marc-Michel MERLIN que les prétentions d'Alain CARIGNON étaient excessives. (...) Marc-Michel MERLIN me disait qu'il était important pour la SDEI d'avoir le contrat de concession de la ville de Grenoble. »

 

03 décembre et 04 décembre 1985
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget le premier jour, Le Bourget Grenoble le lendemain (9 362 francs + 9 362 francs).
Sa participation à la réunion du Club Perspective et Réalité dans l'après midi lui permettra de prendre l'avion à 21h.

 

05 décembre 1985
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Nantes, Nantes Grenoble (18 725 francs).

 

18 décembre 1985
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (18 725 francs).
Sa participation à l'arbre de noël du personnel de la préfecture, commençant à 14h30, lui permettra de prendre l'avion à 17h25.

 

14 janvier 1986
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRLa société IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN achète l'appartement du 286, boulevard Saint-Germain à Paris, pour 5 millions de francs (auxquels s'ajoutent 706 108 francs de travaux d'aménagement et 356 002 francs de mobilier).
Le même jour, Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIR aux frais du groupe MERLIN : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (18 725 francs).

 

11 février 1986
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Lyon de la société IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN, au capital de 6 millions de francs, réparti entre les membres de la famille MERLIN et la SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN. La société est présidée par la tante de Marc-Michel MERLIN.

 

18 février 1986
Alain CARIGNON et l'appartement parisien boulevard Saint-GermainAlain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON, Jean-Louis DUTARET et Jean-François BOYER font une demande de déclaration en préfecture pour fonder l'association MODERNITÉ RÉGIONALE. Alain CARIGNON préside cette association domiciliée au 286, boulevard Saint-Germain à Paris. Jean-Louis DUTARET en est le trésorier. Son objet statutaire est de « contribuer à l'émergence d'authentiques structures régionales. »
Le même jour, Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIR aux frais du groupe MERLIN : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (18 725 francs).

 

19 février 1986
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Nevers, Nevers Grenoble (20 062 francs).

 

26 février 1986
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Épinal, Épinal Grenoble (18 725 francs).

 

05 mars 1986
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Bourges, Bourges Grenoble (16 050 francs).

 

12 mars 1986
Un bail pour l'appartement du boulevard Saint-Germain est signé entre Jean-Louis DUTARET et la société IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN. L'enquête établira qu'il s'agissait d'un faux document créé en 1988 par Jean-Louis DUTARET pour régulariser la situation.

 

16 mars 1986
Alain CARIGNON devient ministre de l'environnement sous le gouvernement de Jacques CHIRAC.

 

20 mars 1986
Déclaration en préfecture de l'association MODERNITÉ RÉGIONALE.

 

26 août 1986
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Nice, Nice Grenoble (13 375 francs).

 

19 septembre 1986
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget (9 362 francs).
Sa présence à Royan en milieu de journée ne l'empêchera pas d'utiliser ce vol au départ de Grenoble à 21h10.

 

26 septembre 1986
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Tours, Tours Grenoble (13 375 francs).
Sa participation à l’apéritif offert par Michèle POUGNAND n’étant nullement certaine.

 

1er octobre et 02 octobre 1986
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Épinal, Épinal Grenoble, Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble le premier jour, Le Bourget Grenoble le lendemain (24 075 francs + 9 362 francs).
Il présidera la conférence de l'eau dans l'après midi et prendra l'avion à 20h55.

 

18 octobre 1986
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Ajaccio, Ajaccio Grenoble (29 425 francs).

 

21 octobre 1986
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Ajaccio, Ajaccio Grenoble (21 400 francs).

 

22 octobre 1986
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Le Bourget Grenoble (8 025 francs).

 

27 novembre, 1er décembre et 07 décembre 1986
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (17 387 francs + 16 050 francs + 16 050 francs).

 

05 janvier 1987
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget (8 025 francs).

 

06 janvier 1987
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Le Bourget Grenoble (9 362 francs).

 

17 avril et 20 avril 1987
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Ajaccio, Ajaccio Grenoble (13 375 francs + 16 050 francs).

 

10 mai 1987
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Béziers, Béziers Grenoble (16 050 francs).

 

09 juillet 1987
La SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN règle une facture de 50 000 francs à Jean-Louis DUTARET (SCP DUTARET) pour ses démarches dans le rachat du journal Minute en procédure de liquidation judiciaire.

 

08 août au 23 août 1987
Alain CARIGNON fait une croisière de luxe en MéditerranéeAlain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON et ses proches bénéficient d'une croisière de luxe en méditerranée, sur la goélette Bohème II, entièrement réglée par le groupe MERLIN (170 784 francs). Il se montre généreux avec les membres de l'équipage et offre notamment un pourboire de 500 francs à la cuisinière de bord. Il quittera le yacht quelques jours avant la fin de la croisière et utilisera, aux frais du groupe MERLIN, un avion taxi de la compagnie aérienne SINAIR parti de Grenoble à vide pour aller le chercher à Figari et le ramener à Grenoble à 17h15 le 20 août 1987 (18 725 francs).

 

Septembre 1987
Alain CARIGNON et l'appartement parisien boulevard Saint-GermainDans les sous-sols du ministère de l'environnement, Alain CARIGNON demande à Marc-Michel MERLIN (en présence de Jean-Louis DUTARET et de Jacqueline BON) de lui acheter l'appartement du 286, boulevard Saint-Germain à Paris. Sans cela, il risque de se faire écarter du marché de l'eau.

 

02 octobre 1987
Note portant la référence "PY/JK", rédigée par Jean-Jacques PROMPSY et intitulée "ville de Grenoble" : « Le maire de Grenoble [Alain CARIGNON] souhaite déléguer la gestion de son service d'eau. Il lui faut pouvoir justifier de ce choix devant l'opinion publique. » Cette note de travail aborde les moyens juridiques permettant à la municipalité grenobloise de concéder le service des eaux.
Le même jour, Jean-Jacques PROMPSY et Marc-Michel MERLIN dînent à la Cour des Loges à Lyon et préparent le terrain pour le déjeuner du lendemain.

 

03 octobre 1987
Déjeuner au pavillon du conseil général de l'Isère entre Alain CARIGNON, Jean-Louis DUTARET, Patrick E..., Jérôme MONOD, Jean-Jacques PROMPSY, Marc-Michel MERLIN et Thierry F.... La discussion porte sur la délégation du service des eaux de Grenoble. Il est arrêté le principe d'une participation de 51 % pour la SDEI (groupe MERLIN) et 49 % pour la LYONNAISE DES EAUX dans la future filiale commune qui sera chargée de gérer le service (la société COGESE). Préalablement au déjeuner, Jérôme MONOD propose à Marc-Michel MERLIN, en échange de la participation de la LYONNAISE DES EAUX dans le marché grenoblois, un partenariat qui profiterait au groupe MERLIN. Jusque là, Marc-Michel MERLIN pensait qu'il serait le seul à bénéficier de la délégation des eaux de Grenoble ; Alain CARIGNON ne lui ayant révélé que tardivement qu'il avait pris des engagements avec Jérôme MONOD.
Au cours de l'instruction, pour ne pas être accusés de corruption, Jérôme MONOD, Jean-Jacques PROMPSY et Alain CARIGNON déclareront que la décision de concéder le service des eaux de la ville de Grenoble à la société COGESE avait été prise après les élections municipales de mars 1989, et non lors de ce déjeuner dont ils n'avaient gardé aucun souvenir. Jean-Louis DUTARET situera le déjeuner en 1989. Alain CARIGNON affirmera n'avoir donné aucune directive pour que des négociations aient lieu postérieurement et qu'il ignorait tout de telles négociations... Pour Jérôme MONOD, le déjeuner ne comportait pas d'ordre du jour défini et une discussion sur la délégation des eaux de Grenoble lui semblait un thème ordinaire...
Les magistrats de la cour d'appel de Lyon du 09 juillet 1996 « [constateront], pour la déplorer, la très grande mauvaise foi de certains des participants [à ce] déjeuner qui, après en avoir nié l'existence, ont prétendu, contre l'évidence, qu'il n'avait pas pour objet la concession du service des eaux de la ville de Grenoble. »

 

07 octobre et 13 novembre 1987
Jean-Louis DUTARET, via sa SCP DUTARET, reçoit le versement de deux factures de 50 000 francs chacune payées par la SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN au titre de ses interventions dans les négociations sur le marché grenoblois de l'eau : « Études des relations de prestation de service entre la société et le service des eaux de Grenoble ainsi que la mairie. »

 

30 octobre 1987
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (16 050 francs).
La preuve que l'Union laitière de l'Isère se soit réunie à cette date ne sera pas rapportée.

 

07 novembre et 08 novembre 1987
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Barcelone le premier jour, Barcelone Grenoble le lendemain (10 700 francs + 10 700 francs).
En remettant une décoration à Rives en début d'après midi, Alain CARIGNON pourra prendre l'avion pour Barcelone à 17h45.

 

03 décembre 1987
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Tours (9 362 francs).

 

04 décembre 1987
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRUn protocole (non signé, mais faisant suite au déjeuner du 03 octobre 1987) détermine les modalités de répartition du capital entre les sociétés SDEI et LYONNAISE DES EAUX dans la future filiale commune COGESE.
Le même jour, Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIR aux frais du groupe MERLIN : Tours Grenoble (9 362 francs).

 

15 décembre 1987
Réunion au ministère de l'environnement à Paris entre Alain CARIGNON, Jean-Louis DUTARET, Patrick E..., Jean-Jacques PROMPSY et Marc-Michel MERLIN. Alain CARIGNON estime plus opportun de reporter la délégation des eaux de Grenoble après les élections municipales de mars 1989. Marc-Michel MERLIN assure à Alain CARIGNON que « ses engagements seraient tenus. »

 

31 décembre 1987
Alain CARIGNON et l'appartement parisien boulevard Saint-GermainL'association MODERNITÉ RÉGIONALE, locataire de l'appartement du 286, boulevard Saint-Germain à Paris (32 000 francs par mois), doit à la société IMMOBILIÈRE DE BOULEVARD SAINT-GERMAIN des retards de loyers totalisant 1 026 800 francs. Entre 1989 et 1991, Jean-Louis DUTARET versera 300 000 francs, ramenant les arriérés à 726 800 francs.

 

27 février 1988
Alain CARIGNON fait des journaux électorauxAlain CARIGNON demande à Serge R... de s'entretenir avec lui à la mairie de Grenoble pour discuter du financement des journaux Dauphiné News.

 

21 mars 1988
Alain CARIGNON fait des journaux électorauxSuite à l'entretien du 27 février 1988, Serge R... confirme à Frédéric MOUGEOLLE, envoyé par Alain CARIGNON, qu'il est prêt à aider le maire de Grenoble à titre personnel à hauteur de 1 million de francs pour financer Dauphiné News.

 

12 avril 1988
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble, Grenoble Le Bourget (24 075 francs).

 

13 avril 1988
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRL'avion taxi qui a amené Alain CARIGNON à Paris la veille revient à vide : Le Bourget Grenoble (8 025 francs). Alain CARIGNON empruntera la suite de Jacques CHIRAC après avoir participé à son meeting au palais des sports à Lyon.

 

10 mai 1988
Alain CARIGNON et l'appartement parisien boulevard Saint-GermainConstitution de la société WHIP au 44, quai de Jemmapes à Paris. C'est une société de lobbying ; son objet statutaire est de « représenter et agir au nom de toutes personnes physiques ou morales, civiles ou administratives tant sur le plan national qu'international aux fins de défendre les intérêts de ces personnes dans la question de tous dossiers nécessitant un traitement juridique, administratif, commercial ou institutionnel. » Son capital de 250 000 francs est réparti entre Jean-Louis DUTARET, des membres de sa famille et des proches d'Alain CARIGNON (le commissaire aux comptes était l'oncle de Jean-Louis DUTARET, l'expert-comptable, le frère de l'un des associés de son cabinet d'avocats et le président du conseil d'administration, sa soeur Claudine DUTARET épouse MEINNIER).

 

Juin 1988
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON effectue plusieurs voyages (certains à vide) avec les avions taxis de la compagnie SINAIR, aux frais du groupe MERLIN, entre Grenoble et Le Bourget, pour un montant total de 73 559 francs.
Bien que parti pour Paris la veille, il sera présent à Grenoble le 21 juin 1988, le jour de la fête de la musique.

 

23 juin 1988
La WHIP est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris.

 

04 juillet 1988
Alain CARIGNON fait des journaux électorauxConstitution à Grenoble de la société HOLDING DAUPHINÉ NEWS au capital de 250 000 francs. Son président directeur général est Frédéric MOUGEOLLE (actionnaire principal).
Un document confidentiel intitulé « Fiches d'activités G 89 » sera retrouvé par les enquêteurs. Il démontre que dès 1987 est envisagée la création d'un journal d'ambiance favorable à Alain CARIGNON et destiné à valoriser son image, dans la perspective des futures échéances électorales. Les témoins le confirmeront, tel Patrick E... : « DAUPHINÉ NEWS a bien été une idée conçue, lancée et suivie par Alain CARIGNON. (...) L'idée était d'agir au second degré et de donner la parole à des personnes qui lui étaient proches. (...) Compte tenu de ce que j'ai vu dans le cadre de mes fonctions, je ne peux pas avoir d'estime pour Alain CARIGNON. Je pense que l'ambition politique nationale a été son moteur à n'importe quel prix. Il était très préoccupé de son image et il y était poussé par son entourage. Quant à Jean-Louis DUTARET c'était l'argent qui l'animait. »
Au total, trois sociétés seront constituées, désignées sous le nom du groupe DAUPHINÉ NEWS : HOLDING DAUPHINÉ NEWS (maison mère), DAUPHINÉ NEWS (constituée le 17 mars 1989 et publiant Dauphiné News, du 15 octobre 1988 au 15 juin 1989, mensuel économique « haut de gamme et snob destiné à un lectorat de cadres et professions libérales », vendu 15 francs puis 18 francs) et NEWS GRATUIT (constituée le 1er janvier 1989 et diffusant News Mardi et News Vendredi, du 23 décembre 1988 au 28 avril 1989, à 150 000 exemplaires dans les boîtes aux lettres, gratuit bi-hebdomadaire à vocation populaire). Le siège grenoblois des sociétés HOLDING DAUPHINÉ NEWS et DAUPHINÉ NEWS sera transféré le 31 août et le 15 novembre 1990 à Paris où leur radiation sera rapidement demandée.
Alain CARIGNON sera le dirigeant en fait du groupe DAUPHINÉ NEWS. Les magistrats noteront que lui seul « disposait de l'influence nécessaire pour obtenir [des versements de plusieurs millions de francs par des entreprises de la région pour lancer les publications]. » Il réussira même à convaincre le président directeur général de la société CAP GÉMINI SOGETI, Serge R..., « de contribuer personnellement (...) en versant un chèque de 1 million de francs [le 11 septembre 1988] » ! Mais surtout, Alain CARIGNON rédigera de nombreuses notes manuscrites donnant des directives sur les sujets à aborder et l'esprit dans lequel les traiter ; il demandera aussi les bons à tirer (BAT). En agissant ainsi, il rabaissera le rédacteur en chef Frédéric MOUGEOLLE au rôle de « subalterne exécutant les ordres du maire. » Frédéric MOUGEOLLE percevra des salaires et des frais de remboursement fictifs de 371 302 francs.
Ce groupe de presse rencontrera des difficultés de trésorerie très tôt ; elles iront en s'aggravant. Pour éviter un dépôt de bilan qui aurait terni la réputation d'Alain CARIGNON, Jean-Jacques PROMPSY fera "racheter" pour zéro franc (sans suivre les procédures habituelles de reprise d'entreprise en vigueur à la LYONNAISE DES EAUX), le 20 décembre 1989, la HOLDING DAUPHINÉ NEWS par la société SERECOM. Constituée le lendemain, cette dernière effectuait en outre un apport en compte courant de 5 360 000 francs entre le 09 janvier et le 17 septembre 1991. La société SERECOM (capital de 5 400 000 francs, filiale de la société SEREPI elle-même filiale de la société LYONNAISE DES EAUX) n'aura aucun salarié et ne dégagera aucun chiffre d'affaires ; son unique objet étant d'éponger les dettes du groupe de presse du maire de Grenoble. Le directeur de la SERECOM, Louis BERA, exécutera les directives de Jean-Jacques PROMPSY pour consolider sa situation au sein de la société LYONNAISE DES EAUX.
"L'affaire DAUPHINÉ NEWS" a été à l'origine de la découverte du pacte de corruption. Les magistrats du tribunal correctionnel de Lyon du 16 novembre 1995 la concluront ainsi : « Alain CARIGNON s'est impliqué directement dans la réalisation de DAUPHINÉ NEWS. Qu'un homme politique envoie à un rédacteur en chef de journaux une note aussi détaillée comportant 18 instructions (ou suggestions d'articles) lui demandant également l'envoi du BAT (bon à tirer) n'est pas ordinaire ! (...) Jean-Jacques PROMPSY ne peut soutenir que la LYONNAISE DES EAUX avait de justes raisons de renflouer (...) un groupe qui n'avait plus de personnel. [Ce] groupe (...) ne représentait aucun intérêt stratégique pour la LYONNAISE DES EAUX, ou alors cette société est bien mal gérée. »

 

22 juillet 1988
Jean-Louis DUTARET, par l'intermédiaire de sa SCP DUTARET, facture à la SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN 100 000 francs au titre de son travail pour l'acquisition de l'appartement du 286, boulevard Saint-Germain à Paris.

 

30 juillet au 06 août 1988
Alain CARIGNON fait du bateau à DubrovnikAlain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON et ses proches effectuent un voyage d'agrément à Dubrovnik pour faire du bateau. Ils utilisent les avions taxis de la compagnie SINAIR aux frais du groupe MERLIN (coût du transport aérien : 64 200 francs).

 

18 août 1988
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Figari, Figari Grenoble (18 725 francs).

 

11 septembre 1988
Alain CARIGNON fait des journaux électorauxSerge R... fait un chèque de 1 million de francs à la HOLDING DAUPHINÉ NEWS, tiré sur son compte personnel. Dans la foulée, il signe une reconnaissance de dette et une remise de dette abandonnant sa créance.

 

25 septembre 1988
La société SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN entre dans le capital de la société WHIP.

 

1er octobre 1988
Les sociétés SDEI, SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN et CABINET D'ÉTUDES MERLIN signent un contrat de lobbying avec la société WHIP. Entre 1988 et 1993, le groupe MERLIN versera 9 373 060 francs correspondant à des prestations fictives.

 

04 octobre 1988
Les sociétés WHIP et IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN concluent un compromis de vente pour l'appartement du 286, boulevard Saint-Germain à Paris.

 

15 octobre 1988
Alain CARIGNON fait des journaux électorauxAlain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRPremier numéro du mensuel Dauphiné News dans les kiosques grenoblois. L'éditorial de Frédéric MOUGEOLLE est : « "L'exigence et la passion" Nous vous proposons une première rencontre avec Dauphiné News. C'est un événement. C'est aussi, pour toute notre équipe, un rare privilège. Nous vous dévoilons, dans ce numéro, un projet qui est le fruit d'une longue année de travail, de réflexion et d'enthousiasme. Avec cette seule volonté de tracer les voies simples et vraies du réalisme de l'information. En réhabilitant le journalisme de l'immédiat, du voisinage et de la convivialité. (...) Passion et exigence. Nous revendiquons ces deux comportements, sans provocation et sans concession. Ils sont à la fois la grandeur et la servitude de notre métier de journaliste. Ils sont aussi, nous en sommes convaincus, nos meilleurs atouts. (...) Notre volonté est claire : comprendre, expliquer, convaincre. Notre méthode est simple : ouverture. (...) C'est pourquoi, désormais, [les Isérois] trouveront le 15 de chaque mois Dauphiné News chez leur marchand de journaux. »
Le même jour, Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIR aux frais du groupe MERLIN : Grenoble Ajaccio, Ajaccio Grenoble (16 050 francs).

 

19 octobre et 31 décembre 1988
Alain CARIGNON fait des journaux électorauxNotes manuscrites d'Alain CARIGNON à Frédéric MOUGEOLLE (copie à Véronique K...) sur le contenu des journaux du groupe DAUPHINÉ NEWS. Les instructions du maire de Grenoble sont :

  • des articles sur...
    • « Le tunnel sous la Bastille désengorgera Grenoble. Inutile de préciser la date de sa réalisation. Mais m'en donner le plan. Me donner le BAT [bon à tirer] du papier et du plan. » (traité dans News Vendredi n° 2 janvier 1989)
    • « La ville est neutre » avec photo de DECAUX avec « La ville de Grenoble vous présente ses meilleurs voeux pour 1989. » Commentaire : « Pour la première fois les voeux aux Grenoblois ne sont pas signés du maire mais de la ville. Monsieur Alain CARIGNON a donné comme consigne générale aux services de la ville d'être neutres dans la période électorale qui va s'ouvrir. Une première mesure : son nom n'est pas apparu sur les sucettes DECAUX pour présenter ses voeux. Le maire a aussi chargé son secrétaire général de remettre un document sur les finances de la ville à tous les candidats aux municipales. » (traité dans News Vendredi n° 2 janvier 1989)
    • « Le palais de justice va déménager : la justice se modernise pour mieux accueillir les justiciables. Le palais de justice de la place Saint-André (à situer, photo) trop petit, peu accessible, servira à accueillir les nombreux congrès, les visiteurs étrangers, sa cour intérieure servira à des spectacles, à des reconstitutions. Les magistrats s'installeront à Europole dans une nouvelle cité judiciaire. Monsieur Alain CARIGNON a entamé les négociations avec [le ministre de la justice] Monsieur Pierre ARPAILLANGE qu'il a rencontré en décembre. » (traité dans News Mardi n° 3)
    • « Le musée de peinture et l'expo. » (traité dans News Vendredi n° 4)
    • « Mistral : le Club Revol a 20 ans ce jeudi 19 à 17h anniversaire. » (traité dans News Vendredi n° 4)
    • « Trophées d'Alpexpo. Peut-être avant des articles sur leurs dirigeants ou les entreprises. » (traité dans News Mardi n° 7 janvier 1989)
  • des interviews sur...
    • « Monsieur James MARKHAM correspondant permanent du New York Times à Paris : les Grenoblois qui voyagent ont été étonnés de lire quatre colonnes sur Grenoble et Monsieur Alain CARIGNON dans le New York Times repris par le Herald. Pourquoi avoir choisi Grenoble ? C'est rare que l'on parle de la France aux USA. Encore plus rare que l'on parle d'une ville. Bon pour papier photo dans le bi-hebdo. Un plus long dans le mensuel. » (traité dans News Vendredi n° 4 janvier 1989)
    • « Monsieur Guy NEVACHE (PS) : Monsieur Alain CARIGNON est au-dessus des partis. » (traité dans News Vendredi n° 4 janvier 1989)
    • « Monsieur Maurice FINLAZ : président de la Chambre des Métiers, l'artisanat marche fort. » (traité dans News Vendredi n° 4 janvier 1989)
    • « Madame Marie-Claude RIVIER : présidente des Amis de l'EIG. Grenoble aura son auditorium. » (traité dans News Vendredi n° 8 janvier 1989)
    • « Monsieur Aziz SAHIRI : président de France Plus. » (traité dans News Mardi n° 9)
    • « Monsieur Christian GAUDUEL : nouveau futur président de la Chambre du Commerce et de l'Industrie. Les forces économiques et politiques présentent à Grenoble un front commun. C'est un atout dans la bataille européenne. » (traité dans News Mardi n° 3 janvier 1989)
    • « Madame Carmen BUGADA : j'ai passé 38 ans à VALISÈRE. Madame Carmen BUGADA a passé 38 ans à VALISÈRE comme ouvrière, comme déléguée syndicale. Elle aime cette entreprise. Elle est heureuse de la négociation aboutie entre l'entreprise et la ville : VALISÈRE reconstruit une usine neuve à Grenoble, à côté de CELLATEX, rue..., à proximité de... Les 350 ouvrières peuvent être satisfaites. » « Ce qui me plaît chez Monsieur Alain CARIGNON c'est qu'il veut que Grenoble bénéficie de tous les types d'emplois et ne se spécialise pas dans la haute technologie. Tout le monde a la capacité d'occuper de tels emplois. Monsieur Alain CARIGNON le sait. » « Très important dans la bouche de Madame Carmen BUGADA. » (traité dans News Vendredi n° 2 janvier 1989)
    • « Monsieur TRILLAT : à Grenoble la démocratie est exemplaire. » (traité dans News Mardi n° 5)
    • « Monsieur QUERCIA, président des JOJOS. » (traité dans News Vendredi n° 6)
  • des thèmes sur...
    • Les grandes entreprises qui choisissent l'Isère :
      • « SAINT-GOBAIN. » (Dauphiné News n ° 2 15 novembre 1988)
      • « VALEO. » (Dauphiné News n° 3 15 décembre 1988)
      • « PISORIO (THOMSON SGD) construira la nouvelle usine à Grenoble. » (Dauphiné News n° 2 15 novembre 1988 et n° 4 15 janvier 1989)

21 octobre 1988
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Ajaccio, Ajaccio Grenoble (16 050 francs).

 

12 novembre 1988
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Toulon, Toulon Grenoble (10 700 francs).
Présent à une cérémonie religieuse à 11h, il pourra prendre l'avion à 18h45.

 

14 novembre 1988
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble La Môle, La Môle Grenoble (10 700 francs).

 

02 décembre 1988
Note de Frédéric MOUGEOLLE à Alain CARIGNON sur le projet de lancement d'un journal gratuit dans l'agglomération grenobloise et le budget prévisionnel de l'opération : « Il va de soi que la ligne rédactionnelle (...) serait positive et directe et mettrait en valeur la vie quotidienne des Grenoblois. [Dans les articles traitant de politique], une part de l'espace serait réservée aux communiqués de l'opposition (...) L'obstacle majeur étant, si le gratuit n'excède pas les municipales, de licencier après une échéance électorale près de dix personnes (...) Il me faudrait informer les investisseurs de ce projet en couplant l'image "campagne électorale" et "effet de dynamisme" par le News. »

 

19 décembre 1988
La société WHIP achète l'appartement du 286, boulevard Saint-Germain à Paris à la société IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN pour un prix de 6 700 000 de francs auxquels s'ajoutent les meubles (300 000 francs) et les droits d'enregistrement (609 000 francs), soit un total de 7 609 000 francs. L'achat est financé par un prêt de la banque LYONNAISE DE BANQUE (agence de Lyon) pour une durée de quinze ans au taux de 9,30 %. Marc-Michel MERLIN interviendra directement auprès de la banque en menaçant de clôturer tous ses comptes si la WHIP, pratiquement inconnue des banquiers, n'obtenait pas le prêt.

 

23 décembre 1988 (au 08 janvier 1989)
Alain CARIGNON fait des journaux électorauxPremier numéro du bi-hebdomadaire News Gratuit dans les kiosques grenoblois.
Pendant ce temps, du 23 décembre 1988 au 08 janvier 1989, Jean-Louis DUTARET bénéficie d'un voyage en Australie, pour un montant de 137 690 francs, payé par la SDEI. Il expliquera à la justice qu'il estimait qu'il s'agissait d'un « cadeau d'entreprise de Marc-Michel MERLIN. »

 

1er janvier 1989
Constitution de la société NEWS GRATUIT, au capital de 1 million de francs.

 

04 janvier 1989
La LYONNAISE DES EAUX, par l'intermédiaire de Jean-Jacques PROMPSY, signe un contrat de lobbying avec la WHIP. Entre 1989 et 1993, le coût total des prestations fictives s'élèvera à 2 220 000 francs.

 

26 janvier 1989
La SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN donne sa caution pour l'achat d'un avion Beechcraft 200 série BB-239 par la compagnie SINAIR (7 millions de francs).

 

29 janvier et 30 janvier 1989
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Orly le premier jour, Orly Grenoble le lendemain (9 362 francs + 8 025 francs).

 

1er février 1989
Alain CARIGNON fait des journaux électorauxLe Canard Enchaîné publie un article de Jean-François JULLIARD intitulé : « [Alain CARIGNON] nouveau recordman de l'ardoise électorale. 13 millions [de francs] pour lancer deux journaux à Grenoble. Le record détenu par Albin CHALANDON est pulvérisé. » L'article explique qu'Alain CARIGNON est devenu « patron de presse. (...) Il s'agit de chanter la gloire » du maire de Grenoble en diffusant deux journaux (Dauphiné News et News Gratuit, ce dernier ayant été tiré à 150 000 exemplaires et distribué dans les boîtes aux lettres de l'agglomération grenobloise) et « [d']attirer beaucoup de pub grâce au tirage important et aux articles d'une équipe de journalistes connus composée (...) de Philippe BAUCHARD (TF1), Jean-Claude VAJOU (Le Quotidien), des écrivains André BERCOFF, Virgil TANASE et on en passe. Officiellement, une société de rédacteurs détient la majorité du capital. En réalité, l'essentiel des fonds viendra de boîtes locales. » L'article reproduit une copie du chèque de Serge R... de 1 million de francs fait au HOLDING DAUPHINÉ NEWS le 11 septembre 1988. La liste d'autres financiers est publiée. Interrogé par Le Canard Enchaîné, Serge R... explique : « Je suis sollicité de toutes parts, mais je n'aime pas la politique. Cet argent, c'est pour qu'on me foute la paix. » Frédéric MOUGEOLLE (rédacteur en chef des journaux) se défend : « Nous nous situons en dehors de la campagne électorale [des municipales de mars 1989], nous n'avons pas de rubrique politique. Nos articles sont essentiellement axés sur l'économie, l'avenir de Grenoble. » Le Canard Enchaîné publie une note démontrant le contraire, rédigée par Alain CARIGNON à l'attention des journalistes de Dauphiné News : le maire demande la rédaction d'un « article ultra-favorable sur [Bruno SABY] qui vient d'être second au rallye Cross. Montrer combien sa candidature à Échirolles a été un acte de générosité. Idem pour [Jean LIENARD]. » Alain CARIGNON souhaite voir traiter, et vite, une dizaine de sujets dans un sens élogieux... Des admirateurs du maire achèteront des paquets entiers du Canard Enchaîné dans les kiosques grenoblois très tôt dès l'ouverture. Jean-François JULLIARD publiera un nouvel article le 08 février 1989 sur le "nettoyage" de la ville.

 

02 février 1989
Alain CARIGNON fait des journaux électoraux Frédéric MOUGEOLLE donne une conférence de presse pour s'expliquer sur les notes manuscrites d'Alain CARIGNON citées par Le Canard Enchaîné du 1er février 1989. Il affirme que des documents lui ont été volés mais qu'il n'a pas porté plainte. « Alain CARIGNON me fait des suggestions mais je suis libre de les utiliser ou non. [Le journal du groupe DAUPHINÉ NEWS] n'est pas un journal de propagande électorale, c'est un titre de presse alternative. »

 

04 février 1989
Alain CARIGNON fait des journaux électorauxLe Monde publie un article de Pierre FRAPPAT consacré à l'achat massif par de « curieux collectionneurs » de l'édition du Canard Enchaîné du 1er février 1989 sur l'ardoise électorale d'Alain CARIGNON. Le journaliste cite notamment l'exemple du « [kiosque grenoblois] Havane, en plein centre-ville, juste en face du siège du RPR [:] les cinquante numéros du Canard ont été achetés par dix personnes, dont une enseignante zélée qui a expliqué qu'elle préparait un travail avec ses élèves et qu'il lui en fallait trente. »

 

06 février 1989
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (16 050 francs).
Il prétendra avoir présenté sa liste pour les élections municipales de mars 1989, mais il sera incapable d'en rapporter la preuve aux magistrats.

 

08 février 1989
Alain CARIGNON fait des journaux électorauxLe Canard Enchaîné publie un nouvel article de Jean-François JULLIARD, cette fois sur les achats par paquets entiers de son édition de la semaine précédente datée du 1er février 1989 : « [Alain CARIGNON] se gave de Canard. Il l'a fait acheter par paquets entiers pour éviter que les Grenoblois ne connaissent ses dépenses électorales. (...) D'étranges et matinaux acheteurs avaient littéralement "nettoyé" la ville, en raflant des paquets à 10 ou 20 exemplaires. (...) L'enquête du Canard et de quelques journalistes grenoblois a permis d'établir que ce sont des équipes d'admirateurs [d'Alain CARIGNON] qui ont dévalisé les marchands pour éviter que des esprits malléables ne soient influencés par une mauvaise lecture. » Des marchands de journaux témoignent : « Très tôt, mercredi, un type est arrivé en disant qu'un article sur l'affaire Pechiney l'intéressait. Il a emporté tout mon stock. (...) Un groupe d'étudiants est passé vers 8 heures, ils ont affirmé qu'ils faisaient un travail universitaire à partir du Canard et en ont acheté cinq chacun. (...) Un client m'a demandé mon paquet de journaux d'un ton si agressif que j'ai refusé, puis un autre est venu, plus courtois, il a tout pris. » L'article ajoute que « de nombreux vendeurs de journaux ont reçu la visite d'une élégante et mystérieuse femme blonde, en manteau de fourrure noire. L'un d'eux, après lui avoir vendu son stock de Canard, l'a discrètement suivie jusqu'à sa voiture. Le véhicule en question, une R4 blanche, était déjà bourré de numéros du même journal. » Et de conclure : « A l'inverse des militants, pleins d'enthousiasme et d'ardeur dans cette campagne d'achats massifs, la mairie est restée très discrète. Ce jour-là, justement, Alain CARIGNON annonçait officiellement sa candidature à sa propre succession. Il s'est contenté de déclarer qu'il ne ferait aucun commentaire sur les informations du Canard. C'était bien la peine d'en stocker autant, pour ne rien trouver à dire... »

 

10 février 1989
La société NEWS GRATUIT est immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

 

22 février 1989
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON voyagera en avion taxi deux fois dans la même journée : Grenoble Nice, Nice Grenoble (total : 21 400 francs).

 

08 mars 1989
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (16 050 francs).

 

14 mars 1989
La SDEI règle à NEWS GRATUIT une facture de 148 250 francs.

 

15 mars 1989
La SDEI règle à DAUPHINÉ NEWS une facture de 148 250 francs.

 

17 mars 1989
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAprès sa victoire dès le premier tour avec 53,2 % des voix, Alain CARIGNON est réélu maire de Grenoble.
Le même jour, la société DAUPHINÉ NEWS est constituée. Au capital de 1 million de franc, cette société a pour objet, selon Frédéric MOUGEOLLE, de diffuser un mensuel économique « haut de gamme et snob, destiné à un lectorat de cadres et professions libérales. »
Le même jour, Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIR aux frais du groupe MERLIN : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (16 050 francs). Présent à la mairie de Grenoble à 16h pour une remise de médailles suivie d'un pot, il pourra prendre l'avion à 19h15.

 

10 avril 1989
Le CABINET D'ÉTUDES MERLIN règle à NEWS GRATUIT une facture de 100 000 francs.

 

15 avril 1989
La SDEI règle à DAUPHINÉ NEWS une facture de 200 000 francs.

 

24 avril 1989
Petit déjeuner au domicile personnel de Jérôme MONOD où Alain CARIGNON annonce qu'il est prêt à accepter les propositions des groupes MERLIN et LYONNAISE DES EAUX.

 

28 avril 1989
Alain CARIGNON fait des journaux électorauxDernier numéro de News Vendredi, n° 33 de News Gratuit.

 

13 mai 1989
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble La Môle, La Môle Grenoble (9 362 francs).
Il inaugurera une maison de retraite au Touvet à 11h et prendra l'avion quelques heures après.

 

15 mai 1989
La SDEI règle à DAUPHINÉ NEWS une facture de 249 060 francs.

 

21 mai 1989
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble La Môle, La Môle Grenoble (9 362 francs).

 

25 mai 1989
Premières inquiétudes des responsables syndicaux de Grenoble craignant la délégation du service des eaux. 80 % des agents signent un manifeste ; ils veulent que le service municipal soit maintenu en l'état.

 

1er juin 1989
En réponse aux interrogations des conseillers municipaux écologistes, le premier adjoint, Pierre GASCON, assure « [qu']il n'est pas question de privatiser » ce que confirmera Alain CARIGNON : « Pierre GASCON [a] apporté tous les apaisements nécessaires. »

 

5 juin 1989
Alain CARIGNON rassure les agents inquiets de la régie, avant les vacances d'été : « Si nous ouvrons de nouveau le dossier de l'eau, nous en informerons la population et ce ne sera pas avant la fin de l'année. »

 

6 juin 1989
Pierre GASCON évoque de possibles contacts entre des sociétés privées et Alain CARIGNON à propos du dossier de l'eau, mais refuse de s'engager à la place du maire.

 

9 juin 1989
Lors du conseil municipal, Alain CARIGNON demande à la municipalité de ne pas se prononcer sur un texte des conseillers municipaux écologistes demandant le maintien de l'eau dans le domaine public : « Parce que je veux pouvoir discuter avec tous les services, parce que je désire une remise en cause générale des services de la ville et que, sans comparatif, j'ai du mal à faire avancer les choses. C'est mon devoir de gestion. »

 

15 juin 1989
Alain CARIGNON fait des journaux électorauxDernier numéro du mensuel Dauphiné News.

 

24 juin et 25 juin 1989
Journée portes ouvertes sur le site de Rochefort (champs de captage). Le troisième adjoint, Guy NEVACHE, et Patrick E... informent officiellement les syndicats : l'eau sera privatisée.

 

29 juin 1989
Début des manifestations du personnel du service des eaux, de la population (usagers, associations, syndicats) et des conseillers municipaux de l'opposition. Une pétition rassemblera plus de dix mille signatures pour la défense du service public et la sauvegarde de l'eau.

 

30 juin 1989
Constitution de la société COGESE. Son siège social est 47, avenue Alsace Lorraine à Grenoble ; il sera changé pour le 70, rue des Alliés. Le capital de la société se répartit entre la SDEI (51 %) et la SEREPI (49 %) : la première société est une filiale du groupe MERLIN ; la seconde une filiale du groupe LYONNAISE DES EAUX. Le président de la COGESE est Marc-Michel MERLIN, Louis BERA est administrateur.

 

11 juillet 1989
Article de Pierre FRAPPAT dans Le Monde à propos des relations entre les grandes entreprises de services aux collectivités (BOUYGUES, GÉNÉRALE DES EAUX et LYONNAISE DES EAUX) et les communes. Guy NEVACHE s'interroge : « Que n'aurait-on pas dit si l'on avait traité avec l'un de ces trois grands des services urbains ? » Pour Alain CARIGNON, « il n'est pas question de laisser un de ces grands en position dominante sur la ville. » Le journaliste précise : « BOUYGUES se verra probablement confier le tunnel [sous la Bastille], s'il se fait un jour ; et la GÉNÉRALE DES EAUX est déjà très présente à Grenoble. »

 

13 juillet 1989
Première délibération du conseil municipal qui adopte le rapport du maire Alain CARIGNON, présenté par Guy NEVACHE, proposant la concession du service des eaux et de l'assainissement de la ville de Grenoble à la société COGESE. Près de 1 500 personnes sont rassemblées à la mairie pour manifester leur opposition. Rien n'y fera. Une longue lutte va s'engager qui ne prendra fin que dix ans plus tard, lorsque le (nouveau) conseil municipal votera le retour en régie, le 20 mars 2000.
Guy NEVACHE lit la délibération : « Il vous est proposé de confier la gestion déléguée du service des eaux et de l'assainissement à la société COGESE (...) qui est l'émanation de deux sociétés spécialisées régionales. [Premièrement] la SDEI (...), filiale du groupe MERLIN, est une entreprise régionale dont l'actionnariat ne comprend aucune banque, ni groupe financier. Elle gère à ce jour plus de 2,2 millions d'abonnés répartis sur 2 500 communes avec une consommation de 140 millions de mètres cubes d'eau, et exploite 350 stations d'épuration des eaux usées. La SDEI est majoritaire puisqu'elle détient 51 % des actions de la COGESE. Par ailleurs, et par le jeu des participations croisées, le groupe MERLIN détient près de 70 % du capital de la COGESE. [Deuxièmement] la SEREPI (...), filiale de la société LYONNAISE DES EAUX. Elle détient 49 % du capital de la COGESE. (...) Cette formule allie la souplesse et la disponibilité d'une entreprise locale et la puissance des moyens qui peuvent être mis à disposition par les groupes auxquels est rattachée la société COGESE. »
Attaquant l'opposition, Guy NEVACHE ajoute : « J'ai trouvé bien discutable l'action politicienne de certains qui se sont conduits à l'occasion de cette proposition et de ce débat comme si nous étions en présence d'une espèce de troisième mi-temps des élections municipales. (...) Il y a dans un certain nombre de milieux un doute qui ne fait pas avancer la clarté sur cette affaire. (...) Il s'agit d'une modalité de gestion assurant une recette pour la ville nous permettant de remplir une partie de nos grandes ambitions pour Grenoble. » La discussion est impossible sur les aspects financiers de la délégation, d'une durée de vingt cinq ans, présentée par la majorité comme un moyen de rapporter plusieurs centaines de millions de francs à la ville. Au conseiller municipal communiste qui reproche au maire d'avoir « préféré le secret, vous qui prétendez être un des douze apôtres de la rénovation de la vie politique française. (...) Qui peut donc trouver avantage à la privatisation de ce service ? Vous constituez là un véritable trésor de guerre pour la LYONNAISE DES EAUX », Alain CARIGNON donne la parole à Pierre GASCON qui répond en alignant la liste d'une dizaine de municipalités communistes ayant privatisé leur service d'eau et d'assainissement... Lorsque les socialistes dénoncent « ce mauvais coup [qui s'est préparé dans le secret des cabinets et des officines] » ou lorsqu'ils demandent « le tableau comparatif des différentes offres, [élément manquant, essentiel pour se prononcer] », Richard CAZENAVE énumère la trentaine de municipalités socialistes ayant privatisé leur service des eaux... Guy NEVACHE poursuit : « Le choix des exploitants s'est fait de la façon la plus claire possible. Il est très clair que tous les exploitants français d'une qualité et d'un niveau suffisants pour pouvoir faire des propositions sur ce service, les ont faites ou ont pu les faire. » A un élu de l'opposition qui l'interpelle : « Où sont-elles ? », Guy NEVACHE réplique : « Je n'ai pas à répondre à vos questions. (...) La municipalité a enregistré ces propositions. Elle a fait un choix. (...) Nous sommes en présence d'un contrat qui a été discuté pied à pied, et jusque hier. (...) Nous aurons à être fiers dans six ans, ce qui se passe ce soir apparaîtra comme un combat d'arrière-garde. »
Alain CARIGNON conclut sur le grand programme qu'il va mettre en chantier « avec les moyens que nous dégageons grâce à cette gestion. (...) Qu'allons-nous faire ? Nous disposons à partir de l'année prochaine de 120 millions de francs. (...) Nous ne les mettons pas dans la poche de l'Hôtel de ville, nous les mettons sur le terrain des Grenoblois et donc, je pense que nous faisons ce qui est conforme à l'intérêt général. (...) Bon 14 juillet, bonne révolution ! »
La société COGESE exploitera les services d'eau et d'assainissement de Grenoble entre la fin 1989 et la fin 1995 (aux élections de 1995, les Grenoblois choisiront une nouvelle municipalité qui remplacera la société COGESE par une société d'économie mixte, la SEG, première étape vers le retour en régie qui se concrétisera cinq ans plus tard). Pendant ces cinq années, le prix du mètre cube d'eau s'envolera de 56 % (part eau y compris part fixe pour 120 m3 - Abonnés domestiques) ! Cette hausse a trouvé sa "justification" dans, entre autre, l'application de la facturation rétroactive illégale (3 millions d'euros surfacturés aux usagers, dont 300 000 euros pour les plus défavorisés d'entre eux, locataires des HLM). La chambre régionale des comptes conclura dans sa lettre d'observations définitives du 24 novembre 1995 : « Il existe ainsi de solides raisons de renégocier les conventions d'affermage afin de redresser leur économie dans l'intérêt des usagers de la ville de Grenoble. »
La cour de cassation du 08 avril 1999 résumera l'affaire CARIGNON en un paragraphe : « La concession du service de l'eau de la ville de Grenoble a été attribuée par [le maire] Alain CARIGNON à la société COGESE (...) uniquement parce qu'elle était en mesure de [lui] procurer les dons et avantages personnels promis ; [par ailleurs] la chambre régionale des comptes [conclut en 1995 que] la commune a accepté de fournir au concessionnaire des moyens beaucoup plus importants que ceux employés auparavant et [qu']elle a consenti à ce que les usagers supportent au bénéfice de la société COGESE des augmentations de tarifs programmées à l'avance et non justifiées dans les contrats conclus ; (...) les agissements des prévenus sont en lien avec [les] augmentations de tarifs. »

 

15 juillet 1989
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Nice, Nice Grenoble (8 025 francs).

 

17 juillet 1989
Lettre de remerciement de Jean-Jacques PROMPSY à Alain CARIGNON : « Monsieur le ministre, au terme d'une longue démarche et d'une rude bataille, le pari que nous avions fait à la fin de l'été 1987 a été gagné. (...) Soyez assuré que votre nouveau fermier n'épargnera pas ses efforts pour que les Grenoblois, la ville et vous-mêmes soyez servis comme vous le méritez. »

 

25 juillet 1989
Les conseillers municipaux écologistes demandent au préfet de saisir le tribunal administratif de Grenoble pour annuler la délibération du conseil municipal du 13 juillet 1989 sur la délégation du service des eaux de la ville.

 

27 juillet 1989
Immatriculation de la COGESE au registre du commerce.

 

28 juillet 1989
Jean-Louis DUTARET, qui a joué un rôle essentiel dans les négociations pour la délégation des eaux de Grenoble, n'a présenté aucune note d'honoraires à la municipalité. En revanche il perçoit un salaire de 245 502 francs payé par la société NEWS GRATUIT (et 207 550 francs le 15 janvier 1990 par la société DAUPHINÉ NEWS, plus deux factures de 50 000 francs payées par le groupe MERLIN).

 

29 juillet 1989
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Figari, Figari Grenoble (16 317 francs).
Il n'apporte aucun justificatif devant la justice qu'un voyage au Tibet avec l'alpiniste Pierre 029... l'aurait empêché d'être le bénéficiaire de ce vol en Corse.

 

30 juillet 1989
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Orly, Orly Grenoble (15 712 francs).

 

18 août 1989
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (16 050 francs).

 

08 septembre 1989
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Perpignan, Perpignan Grenoble, et une deuxième fois Grenoble Perpignan, Perpignan Grenoble la même journée (44 490 francs).

 

09 septembre 1989
Le préfet Jean-Paul PROUST répond à la demande des conseillers municipaux écologistes du 25 juillet 1989 : « J'ai l'honneur de vous informer que mes services procèdent actuellement à un examen attentif des termes de cet acte et des conventions qui l'accompagnent. » A la mi-septembre, un collectif se constitue, réunissant des usagers, des associations, des syndicats et les partis politiques de l'opposition ; ils déposeront leur propre recours au tribunal administratif en plus de celui des élus écologistes.

 

09 octobre 1989
Bernard W... (supérieur hiérarchique de Jean-Jacques PROMPSY) rédige une note à propos de la reprise par la LYONNAISE DES EAUX du groupe de presse DAUPHINÉ NEWS : « ce métier n'est pas le nôtre. »
Aux enquêteurs, il déclarera qu'elle « n'était pas opportune et n'avait rien à voir avec la communication auprès des élus (...) le secteur média presse n'avait jamais présenté d'intérêt particulier pour le groupe. » Il ajoutera : « Normalement, un rachat d'entreprise ne s'effectue pas au niveau de la direction de l'eau, mais le dossier est débattu en comité de sélection ou d'investissement au niveau de la direction générale (...) En ce qui concerne l'intervention de la filiale d'eau SERECOM, comme relais à cette prise de participation, elle n'est bien évidemment pas conforme à la logique économique du groupe ; ce faisant, elle aurait dû être rattachée à la holding de tête comme c'est d'ailleurs le cas pour HAVAS et M6. »

 

13 octobre 1989
Entre le 13 octobre et le 29 décembre 1989, la SEREPI (qui a pour objet l'alimentation des collectivités en eau potable) apportera au total 3 700 000 francs par virements à la HOLDING DAUPHINÉ NEW (dont l'objet est la publication de journaux).

 

14 octobre 1989
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Orly, Orly Nice (22 470 francs).
Avant de prendre l'avion à 15h45, il donnera le coup d'envoi du match d'inauguration du stade Salvador Allende à Grenoble.

 

15 octobre 1989
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Nice Grenoble (6 420 francs).

 

20 octobre 1989
Alain CARIGNON fait des journaux électorauxLettre de Frédéric MOUGEOLLE aux abonnés de Dauphiné News : « Chers Abonnés, le 15 septembre dernier, le numéro 11 de Dauphiné News n'était pas dans vos boites aux lettres. Il ne s'agit pas, cette fois, d'un retard technique. J'ai dû, avec la rédaction, prendre la décision de suspendre la parution : les problèmes financiers que nous rencontrons en cette rentrée, sans espoir d'embellie immédiate, feraient de la reparution une simple fuite en avant. Depuis le 15 août, nous étions dans une période de réflexion sur les manières possibles de sauver et d'adapter la formule. Nous sommes maintenant au terme de cette phase, et n'avons pas trouvé les moyens de continuer. Nous arrêtons donc Dauphiné News tel que vous le connaissiez pour mettre au point, à plus longue échéance, une autre formule. Nous continuerons, dans l'avenir, à défendre une presse indépendante à Grenoble. »

 

25 octobre 1989
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (18 990 francs).

 

26 octobre 1989
Contrôle de légalité du préfet Jean-Paul PROUST qui demande au maire Alain CARIGNON de « procéder à un nouvel examen des actes concernés. » Le préfet est très critique sur la délégation du service des eaux : « La question se pose donc de savoir dans quelles conditions cette redevance [annuelle de 8,8 millions de francs prélevés sur les recettes du service] représente une surtaxe destinée aux amortissements ou une autre ressource non affectée. En tout état de cause, il apparaît qu'entrent dans le calcul du prix de l'eau des éléments qui n'ont rien à voir avec le service public de distribution de l'eau. Cette situation est contraire au principe même de la redevance qui ne doit prendre en compte que le coût réel du service et ne pas répercuter aux usagers des dépenses qui ne sont pas directement liées à l'exploitation du service. La même question se pose avec la contribution spéciale fixée à 13 millions de francs pour l'année 1990. (...) Cette disposition opère un transfert du contribuable sur le consommateur d'eau (...) en vue de renflouer le budget général de la collectivité. [Est également contesté] la redevance de 150 000 francs [par agent désirant rester dans les services de la ville. (...) Concernant la consultation préalable de la société COGESE sur] l'avant projet des travaux à exécuter (...), ces dispositions me paraissent contrevenir au principe même des marchés publics. »
Jean-Paul PROUST sera rapidement muté en Guadeloupe...

 

30 octobre 1989
Compte tenu des critiques sévères du préfet le 26 octobre 1989, qui pouvaient conduire à l'annulation de la délibération du 13 juillet 1989, un second conseil municipal délibère sur la délégation de l'eau, après révision partielle des conventions.
L'ambiance est la même : « On fait évacuer la salle s'il y a d'autres manifestations », s'énerve Charles DESCOURS. Guy NEVACHE répète que « l'eau de Grenoble a fait l'objet d'une consultation et d'un contrat de délégation de gestion dans des conditions extrêmement claires. (...) La GÉNÉRALE DES EAUX ou BOUYGUES (...) ont eu toute la faculté de [s'exprimer]. » Alain CARIGNON rassure : « Je souhaite qu'il n'y ait pas d'autre gestion déléguée qui soit confiée à des sociétés [d'ici à la fin de ce mandat]. »
Comme en juillet, la délibération est adoptée sans problèmes, par 46 voix pour et 13 contre.

 

03 novembre 1989
En vertu de la délibération du conseil municipal du 30 octobre 1989, Alain CARIGNON, en tant que maire de Grenoble, et Marc-Michel MERLIN, en tant que président de la COGESE, signent deux conventions, pour une durée de 25 ans, déléguant la gestion du service public de l'eau potable et de l'assainissement de la ville de Grenoble à la COGESE.

 

09 novembre 1989
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère (l'ancien préfet Jean-Paul PROUST n'ayant pas encore été remplacé), Albert GEHIN, informe le maire que la délibération du 30 octobre 1989 présente « les mêmes inconvénients que la version initiale du [13 juillet 1989]. (...) Le prix du service est manifestement excessif par rapport aux coûts réels dans la mesure où l'économie du dispositif consiste à faire supporter par l'usager du service d'eau potable une importante charge financière normalement imputable au contribuable au travers du budget général de la ville. »

 

27 novembre 1989
Le capital de la COGESE est porté à 36 000 000 francs.

 

20 décembre 1989
Avant même d'être inscrite au registre des sociétés, la société SERECOM a "racheté" pour zéro franc la majorité des actions de la HOLDING DAUPHINÉ NEWS.

 

21 décembre 1989
Constitution de la société anonyme SERECOM. Son capital de 5 400 000 francs a été souscrit et libéré à hauteur de 99,98 % par la société anonyme SEREPI. Son siège est à Rillieux la Pape (Rhône), à la même adresse que les sociétés SDEI et SEREPI. Son président directeur général est Louis BERA, directeur de la région Rhône-Alpes à la LYONNAISE DES EAUX et président directeur général de la SEREPI. La SERECOM n'aura aucun salarié et ne dégagera aucun chiffre d'affaires ; son unique objet est d'éponger les pertes du groupe DAUPHINÉ NEWS.

 

28 décembre 1989
Les conseillers municipaux écologistes et socialistes déposent au tribunal administratif de Grenoble une requête pour annuler la délibération du 30 octobre 1989. Ils soulignent l'absence de communication des études préalables, la durée trop longue du contrat, l'absence de cautionnement et d'indexation, l'ignorance dans laquelle ils ont été tenus concernant les éléments financiers du contrat et notamment les bases de fixation des prix pour les usagers.
Le même jour, le secrétaire général de la préfecture complète ses observations du 09 novembre 1989 : « [La durée du contrat, vingt cinq ans,] ne semble pas justifiée, dès lors qu'elle est largement supérieure à la durée nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements réalisés. (...) La redevance annuelle de 8,8 millions de francs (...) ne fait l'objet d'aucune justification et n'apparaît pas comme étant la contrepartie de charges exposées par la collectivité au titre du service. (...) Il est en effet à craindre que ces dispositions n'opèrent un transfert de charges du contribuable vers l'usager d'un service public, rendant ainsi confuse la distinction des comptes entre fermier et collectivité. (...) Les transferts financiers [entre la COGESE et la ville sont tels que] c'est en dernier ressort l'usager du service qui s'en trouverait pénalisé. (...) De telles pratiques ont fait l'objet de critiques de la part de la cour des comptes à l'occasion de son dernier rapport consacré à la gestion déléguée des services d'eau et d'assainissement. (...) Je tenais à vous faire part de ces observations dans l'intérêt même de la collectivité. »
Le secrétaire général sera bientôt muté et le nouveau préfet entérinera la délégation du service des eaux de Grenoble, malgré les critiques de ses prédécesseurs...

 

09 janvier 1990
Entre le 09 janvier et le 17 septembre 1991, la SERECOM effectuera un apport en compte courant de 5 360 000 francs au profit de la HOLDING DAUPHINÉ NEWS pour lui permettre de régler ses différents créanciers et lui éviter un dépôt de bilan.

 

15 janvier 1990
Jean-Louis DUTARET perçoit un salaire de 207 550 francs payé par la société DAUPHINÉ NEWS pour sa participation aux négociations avec la COGESE.

 

16 janvier et 17 janvier 1990
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget le premier jour, Le Bourget Grenoble le lendemain (total : 18 990 francs).
La réunion de l'exécutif du conseil général de l'Isère dans la matinée lui permettra de prendre l'avion à 12h25.

 

15 février 1990
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Malagua, Malagua Grenoble (37 980 francs).

 

18 février 1990
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Liège, Liège Grenoble puis Grenoble Malagua (18 990 francs + 18 990 francs).

 

19 février 1990
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Malagua Grenoble (18 990 francs).

 

25 février 1990
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Malagua, Malagua Grenoble (37 980 francs).

 

20 mars et 21 mars 1990
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget le premier jour, Le Bourget Grenoble le lendemain (9 495 francs + 9 495 francs).

 

14 avril et 18 avril 1990
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Ajaccio, Ajaccio Grenoble (18 990 francs + 18 990 francs).
Comme à l'habitude, Alain CARIGNON et sa femme passent un week end prolongé en Corse.

 

29 juillet 1990
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (23 737 francs).

 

02 août 1990
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble La Môle, La Môle Grenoble (15 825 francs).

 

31 août et 15 novembre 1990
Les sièges de la HOLDING DAUPHINÉ NEWS et de DAUPHINÉ NEWS sont transférés au 15, rue d'Astorg à Paris. La radiation des deux sociétés est rapidement demandée.

 

18 octobre 1990
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (23 737 francs).

 

30 décembre 1990
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Marseille, Marseille Bastia, Bastia Grenoble (26 375 francs).

 

31 décembre 1990
La société LYONNAISE DES EAUX rachète le groupe MERLIN (sociétés SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN et SDEI) pour 1,8 milliard de francs.

 

Entre 1991 et 1993
Alain CARIGNON fait de l'anglaisEntre 1991 et 1993, Jean-Louis DUTARET fera prendre en charge par la société WHIP dont il était le dirigeant en fait, le coût des leçons d'anglais dispensés par l'école BERLITZ à Alain CARIGNON (61 079 francs). Ce dernier prétendra avoir ignoré le mode de financement de ces cours qu'il reconnaîtra avoir suivis. Quand à Jean-Louis DUTARET, il indiquera avoir personnellement remboursé le coût de ces leçons et ne pas avoir agi de mauvaise foi.
Les magistrats de la cour d'appel de Lyon du 09 juillet 1996 rétabliront la vérité : « les dénégations d'Alain CARIGNON sont contredites par le témoignage du responsable de [l'école BERLITZ] qui a affirmé que les factures avaient été adressées à la société WHIP, à la demande expresse de celui-ci ; par ailleurs certaines d'entre elles avaient été établies au nom de jeune fille de son épouse. [Concernant Jean-Louis DUTARET : il] ne peut invoquer un remboursement intervenu tardivement et alors que l'information [judiciaire] était en cours, pour justifier de sa bonne foi ; la prise en charge de ces cours par la société WHIP résulte d'une volonté délibérée de [sa part] de favoriser Alain CARIGNON dont il était le conseiller le plus proche, au détriment de l'intérêt social de la société WHIP. »

 

03 janvier 1991
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Bastia, Bastia Grenoble (23 737 francs).

 

08 janvier 1991
Suite au rachat du groupe MERLIN par la LYONNAISE DES EAUX le 31 décembre 1990, Pierre MERLIN devient dirigeant du CABINET D'ÉTUDES MERLIN. Marc-Michel MERLIN reste à la tête des sociétés SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN et SDEI.

 

24 janvier 1991
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Orly, Orly Grenoble (23 737 francs).

 

1er août et 30 août 1991
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Figari, Figari Grenoble (26 375 francs + 26 375 francs).
Sa participation le 22 août 1991 à la cérémonie de commémoration de la libération de Grenoble (47ème anniversaire) ne l'empêchera pas d'être le bénéficiaire de ce vol.

 

12 septembre 1991
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (23 737 francs).
Ayant pris l'avion à Paris très tôt, Alain CARIGNON arrivera à Grenoble à 6h45 et participera au voyage d'études en Pologne organisé par le conseil général.

 

05 novembre 1991
Un informateur anonyme, par courrier posté à Lyon, dénonce au procureur de la République les faits suivants : « Frédéric MOUGEOLLE faisait les journaux d'Alain CARIGNON avec sa société DAUPHINÉ NEWS. Il manquait un milliard dans la caisse de DAUPHINÉ NEWS. Jean-Jacques PROMPSY, directeur général de la LYONNAISE DES EAUX, monte la SERECOM à Lyon. La SERECOM achète DAUPHINÉ NEWS à Frédéric MOUGEOLLE et bouche le trou de un milliard. Les petits actionnaires de la SEREPI à Lyon pères de la SERECOM et les actionnaires de la LYONNAISE DES EAUX sont refaits par des gangsters qu'il faudra punir d'une façon ou d'une autre. »

 

15 novembre 1991
Le procureur de la République de Grenoble transmet au procureur de la République de Lyon les faits d'abus de biens sociaux relatifs au groupe DAUPHINÉ NEWS.

 

11 décembre 1991
Le tribunal administratif de Grenoble rejette le recours en annulation de la délibération du 30 octobre 1989 déposé par les conseillers municipaux écologistes et socialistes : « Lesdits conseillers n'établissent pas avoir demandé ces documents ou ces éléments [, études comparatives, modalités de fixation du prix de l'eau, etc.] et obtenu de la part du maire un refus de communication. (...) Les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le conseil municipal s'est prononcé sur la base de données matériellement inexactes, erronées ou insuffisantes. »
Ce jugement sera cassé par un arrêt du conseil d'État du 1er octobre 1997 : « Considérant qu'il ressort (...) des constatations de fait opérées dans le cadre de la procédure pénale ayant donné lieu à l'arrêt du 9 juillet 1996, par lequel la cour d'appel de Lyon a jugé, notamment, que les contrats signés par le maire de Grenoble [Alain CARIGNON] le 3 novembre 1989, en exécution de la délibération attaquée [du 30 octobre 1989], étaient la contrepartie de délits d'abus de biens sociaux, que les motifs réels de la délibération attaquée ont été dissimulés aux membres du conseil municipal et que l'information fournie à ceux-ci a été de nature à les induire en erreur sur la portée des contrats soumis à délibération. »

 

26 janvier 1992
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (23 737 francs).

 

18 février 1992
La société IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN est radiée du registre du commerce.

 

06 avril 1992
Suite à la lettre anonyme du 05 novembre 1991, le procureur de la République de Lyon ouvre une enquête préliminaire sur le renflouement de Dauphiné News, confiée au SRPJ de Lyon.

 

10 avril 1992
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Milan, Milan Grenoble (21 100 francs).

 

17 avril 1992
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Biarritz, Biarritz Grenoble (23 737 francs).

 

24 avril 1992
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Saint-Sébastian, Saint-Sébastian Grenoble (26 375 francs).

 

06 juin 1992
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble La Môle, La Môle Grenoble (21 100 francs).

 

08 juin 1992
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble La Môle, La Môle Grenoble (21 100 francs).

 

1er juillet 1992
Pierre MERLIN devient officiellement président directeur général du CABINET D'ÉTUDES MERLIN, fonction qu'il exerce de fait depuis le 08 janvier 1991.

 

03 juillet, 04 juillet et 09 juillet 1992
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (23 737 francs + 23 737 francs + 23 737 francs).

 

18 août 1992
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble La Môle, La Môle Palma, Palma Grenoble (31 650 francs).

 

22 août 1992
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Minorque, Minorque Bari (36 925 francs).

 

28 août 1992
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Bordeaux Grenoble (13 187 francs).

 

17 septembre 1992
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Le Bourget Grenoble (13 187 francs).

 

30 octobre et 1er novembre 1992
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Bordeaux, Bordeaux Grenoble (26 375 francs).

 

31 décembre 1992
Dissolution de la HOLDING DAUPHINÉ NEWS au 72, avenue de la Liberté à Nanterre, la même adresse que la LYONNAISE DES EAUX.

 

09 janvier, 10 janvier, 11 janvier, 12 janvier, 1er février et 02 février 1993
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget le premier jour, Le Bourget Grenoble le lendemain (6 x 15 825 francs).

 

11 janvier 1993
Nouvelle dénonciation anonyme, après celle du 05 novembre 1991, qui parvient directement aux fonctionnaires du SRPJ : « Suite à l'affaire Pierre 015..., l'homme de main dans le sud-est et d'ailleurs, le fusible du président Jérôme MONOD est probablement Jean-Jacques PROMPSY, directeur général. Jean-Jacques PROMPSY se sert de Marc-Michel MERLIN, un homme d'affaires lyonnais, pour arroser les élus - par exemple en 1989, la LYONNAISE DES EAUX et la famille MERLIN ont obtenu la concession de l'eau de Grenoble en effaçant les ardoises du maire Alain CARIGNON, - en juillet 1989 le cabinet d'ingénieurs lyonnais Marc-Michel MERLIN a recommandé au conseil municipal la délégation de l'eau et dans les jours suivants Alain CARIGNON a fait aussitôt voter à la hussarde la concession de l'eau à la COGESE, société commune groupe MERLIN-LYONNAISE DES EAUX, en échange Jean-Jacques PROMPSY a fait racheter par la LYONNAISE DES EAUX deux sociétés d'édition au bord de la faillite, ces deux sociétés grenobloises HOLDING DAUPHINÉ NEWS et DAUPHINÉ NEWS fabriquaient les journaux municipaux et du département pour Alain CARIGNON et probablement d'autres communications - Alain CARIGNON avait vidé leur caisse à hauteur de un milliard de centimes - pour racheter les deux sociétés sur demande d'Alain CARIGNON, Jean-Jacques PROMPSY a créé à Lyon une société bidon la SERECOM, filiale de la SEREPI, filiale de la LYONNAISE DES EAUX - le personnel de DAUPHINÉ NEWS a été licencié et les deux moribondes ont été transférées à Paris pour y mourir un jour ou l'autre - elles sont au 1 rue de Stockholm 8° RCS B347788721 et B350460192 - Que font à Paris des sociétés grenobloises filiales d'une société lyonnaise ? »

 

04 février 1993
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Bordeaux, Bordeaux Grenoble (31 650 francs).

 

11 février 1993
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Mans, Le Mans Grenoble (31 650 francs).

 

15 février 1993
Les Petites Affiches publie la déclaration de liquidation de la HOLDING DAUPHINÉ NEWS.

 

06 mars et 07 mars 1993
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Le Bourget le premier jour, Le Bourget Grenoble le lendemain (total : 26 375 francs).

 

13 mars 1993
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON en avion taxi : Grenoble Clermont, Clermont Nice, Nice Grenoble (29 276 francs).

 

18 mars 1993
Alain CARIGNON voyage en avion taxi via la compagnie SINAIRAlain CARIGNON effectue son dernier voyage en avion taxi (le premier remonte au 1er décembre 1984) en utilisant les appareils de la compagnie SINAIR aux frais du groupe MERLIN : Grenoble Le Bourget, Le Bourget Grenoble (26 750 francs).

 

28 mars 1993
Alain CARIGNON est élu député de la première circonscription de l'Isère. Entrée au gouvernement d'Édouard BALLADUR.

 

30 mars 1993
Alain CARIGNON est nommé ministre de la communication.

 

19 mai 1993
Le Monde, Le Canard Enchaîné et France 3 Alpes révèlent l'ouverture d'une enquête préliminaire sur le renflouement des journaux du groupe DAUPHINÉ NEWS par la LYONNAISE DES EAUX.

 

23 septembre 1993
La LYONNAISE DE BANQUE connaît des difficultés à se faire rembourser le prêt (7 609 000 francs à 9,30 % remboursable en 15 ans) octroyé à la WHIP pour l'achat de l'appartement du 286, boulevard Saint-Germain à Paris. Une note rédigée en ce sens parle de : « ramification politique [pour cette affaire]. » Un second document précise : « Dossier délicat à caractère politique - objectif : se faire couvrir les échéances en retard sans faire de vagues et inciter le client à vendre pour qu'on se tire. Ne pas faire de vagues. »

 

29 novembre 1993
Fin de l'enquête préliminaire ouverte le 06 avril 1992 par le procureur de la République de Lyon sur le renflouement de Dauphiné News.

 

26 janvier 1994
Jean-Louis DUTARET est nommé président directeur général de la société SOFIRAD.

 

07 février 1994
Le procureur de la République de Lyon ouvre une information judiciaire des chefs d'abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux, suite aux faits concernant DAUPHINÉ NEWS dénoncés anonymement le 05 novembre 1991 ; l'enquête est confiée à Philippe COURROYE.

 

21 février 1994
Philippe COURROYE reçoit une note anonyme sur WHIP et l'appartement du boulevard Saint-Germain :
« En 1983 Alain CARIGNON a gardé Guy NEVACHE directeur du SIEPARG (EAUX) à 60 000 francs par mois avec engagement de se rallier politiquement à lui, ce qui a été fait. Alain CARIGNON a monté une société WHIP [au] 286, boulevard Saint-Germain PARIS 75007, avec Jean-Louis DUTARET son ami, aujourd'hui président de la SOFIRAD. Cette société a acheté l'appartement qui fait aussi bureau, avec quel argent (vérification concierge) ou 3615 Greffe INFO. Alain CARIGNON a acheté un appartement à l'Alpes d'Huez avec quel argent ? Voir les liens Marie-Claude RIVIER, Jean-Guy CUPILLARD, Alain CARIGNON. Le train de vie de sa famille, voyages, etc. avec manipulation de liquide, origine ? Guy NEVACHE s'est fait arrêter à la frontière suisse avec 600 000 francs en liquide il y a deux ans, affaire étouffée. Monsieur le juge nous espérons sur votre fermeté pour arrêter tous ces voyous. Avec l'expression de notre profond respect. »

 

23 février 1994
Longue audition, à titre de témoin, de Jérôme MONOD par Philippe COURROYE. Le président directeur général de la LYONNAISE DES EAUX déclare qu'à sa connaissance, il n'y avait pas eu de négociations entre Jean-Jacques PROMPSY et la municipalité de Grenoble avant les élections de 1989.
Plusieurs semaines après cette audition, devant les déclarations concordantes de certains autres prévenus, et après la saisi d'un de ses agendas selon lequel il s'était déplacé à Grenoble le 03 octobre 1987, Jérôme MONOD finira par reconnaître l'existence d'un déjeuner, mais qui selon lui ne comportait pas d'ordre du jour défini. Il déclarera, sans être bien précis, que parmi les sujets de discussion aurait pu être traitée la question de la délégation des eaux de Grenoble. Mais ce thème lui ayant semblé ordinaire, il n'en avait jamais parlé jusque là. Et si son collaborateur Jean-Jacques PROMPSY était bien depuis 1986 « en veille sur Grenoble » aucun accord n'avait été scellé avant 1989.
Pendant les plaidoiries du jugement du tribunal correctionnel de Lyon du 16 novembre 1995, deux hypothèses seront émises. La première par l'avocat Richard ZELMATI (défense de Marc-Michel MERLIN) pour qui le corrupteur principal était Jérôme MONOD qui s'était servi de son client comme « d'un cheval de Troie » pour pénétrer à Grenoble et obtenir le marché de l'eau ; et qu'il avait agi de même avec Alain CARIGNON. La seconde par le bâtonnier DANET (défense d'Alain CARIGNON) qui s'étonnera que Jérôme MONOD ne soit pas poursuivi pour le délit de corruption alors qu'il était présent au déjeuner du 03 octobre 1987. Le tribunal limitera le rôle de Jérôme MONOD à celui d'un témoin tout en s'interrogeant : « Jean-Jacques PROMPSY n'est-il que l'exécutant d'une politique de corruption définie à un autre niveau par la LYONNAISE DES EAUX ? Est-il le corrupteur unique au sein de la LYONNAISE DES EAUX ? »

 

16 mars 1994
Mise en examen de Louis BERA, président directeur général de la SEREPI et de la SERECOM, pour abus de biens sociaux.

 

17 mars 1994
Mises en examen de Frédéric MOUGEOLLE pour recel d'abus de biens sociaux et de Jean-Jacques PROMPSY pour abus de biens sociaux.

 

27 mars 1994
Alain CARIGNON est réélu conseiller général du canton de Grenoble 4 au second tour.

 

Mars 1994
Vente de l'appartement du 286, boulevard Saint-Germain à Paris pour 7 millions de francs à une société civile immobilière (SCI).